-

Ad-

Dommage à la propriété. - V. Travaux publics.

Douanes. Est autorisée l'admission tempo-

raire en franchise de droits des mais en grains

et des brisures de riz destinés à être réexportés

après mouture. D. 26 févr. 1891, p. 456.

mission temporaire en franchise du maïs en

grains destiné à l'alimentation, sous les condi-

tions déterminées par l'art. 5 de la loi du 5 juill.

1836. D. 26 févr. 1891, p. 457.- Admission tem-

poraire en franchise de droits des maïs des-

tinés à être transformés en glucose pour la

réexportation. D. 20 mars 1891, p. 457.* Au-

torisation et réglementation de l'importation

en France des viandes de porc salées origi-

naires des Etats-Unis d'Amérique. D. 4 déc.

1891, p. 560.- Désignation des ports réservés

pour l'importation en France des viandes de

porc salées originaires des Etats-Unis d'Amé-

rique. D. 4 déc. 1891, p. 560. Prorogation

jusqu'au 31 déc. 1892 des droits de douane

actuellement existants sur les huiles minérales

propres à l'éclairage. L. 20 juill. 1892, p. 463.

V. Pensions, Traité international.

Douzièmes provisoires.

V. Budget.

-

Ecole d'administration de la marine. V.

Armée.

Ecoles d'application. V. Instruction pu-

blique.

Ecole des chartes. V. Armée.

Ecole des langues orientales. V. Armée.

Ecoles de médecine et de pharmacie. - Sup-

pression de l'Ecole de médecine et de phar-

macie de Toulouse. D. 24 mars 1891, p. 470.

V. Médecine-Médecin.

Ecole forestière.

Ecoles maternelles.

que.

-

V. Armée.

Ecoles nationales professionnelles.

struction publique.

Ecoles normales primaires. V. Budget,

Instruction publique.

Ecole polytechnique.

- V. Armée.

Ecoles préparatoires de médecine et de phar-

V. Médecine-Médecin.

macie.

Ecoles primaires. V. Instruction publique.

Ecoles primaires facultatives. V. Instruc-

tion publique.

Ecoles primaires publiques.

publique.

-

V. Instruction

Emprisonnement.

Emprisonnement individuel.

Emprunt Morgan. V. Budget.

Enfants. Dispositions concernant le travail

des enfants dans certains établissements in-

dustriels (Modifications à la nomenclature

contenue au tableau C, annexé au décret du

3 mars 1877). D. 26 janv. 1892, p. 581.

Réglementation du travail des enfants,

des filles mineures et des femmes dans

les établissements industriels (Usines.

Minières.

Mines.

Manufactures.

Carrières. Ateliers. Orphelinat. Ou-

vroirs ayant un caractère d'enseignement pro-

fessionnel ou de bienfaisance.

-Cafés-Concerts. Etrangers.

mission. Certificat médical.

travail. - Travail de nuit. Repos hebdo-

madaire. Travaux souterrains. Certifi-

cat d'études primaires. Livrets. Inspec-

teurs du travail. Commission supérieure

du travail. Commission départementale.

Comités de patronage. Pénalités. Réci-

dive. - Circonstances atténuantes). L. 2 nov.

1892, p. 521. Organisation du service de

l'inspection du travail dans l'industrie (Appli-

cation de la loi du 2 nov. 1892). — (Délimi-

tation des circonscriptions. Classes.

Traitements). D. 13 déc. 1892, p. 526. — Dis-

-

positions relatives aux inspectrices du travail

dans le département de la Seine. D. 27 déc.

1892, p. 528. Application de l'art. 8 de la loi

du 2 nov. 1892 (Interdiction de l'emploi des

enfants dans les théâtres et cafés-concerts).

Circ. 26 janv. 1893, p. 528. Règlement

d'administration publique pour l'application de

la loi du 2 nov. 1892, relativement à la durée

du travail effectif des enfants du sexe masculin

dans les mines, minières et carrières. D. 3 mai

1893, p. 528. Réglementation du travail des

enfants, des filles mineures et des femmes

dans les manufactures. D. 13 mai 1893, p. 528.

Enfant naturel. V. Code civil.

Engagement volontaire. - V. Armée.

Engins explosifs. V. Code pénal.

Enregistrement.

Enseignement professionnel.

Instruction publique.

Enseignement secondaire.

Colleges, Colonies, Instruction publique,

Lycées.

Enseignement secondair classique.

Instruction publique.

-

-

V.

- V.

V. Co-

V. Budget,

Enseignement secondaire moderne.

Colonies, Instruction publique.

Enseignement secondaire spécial.

lonies.

Enseignement supérieur.

Ecoles de médecine et de pharmacie, Facul-

tés de droit, Médecine-Médecin.

-

Entreposeurs des tabacs. V. Tabacs.

Envois contre remboursement. V. Postes.

Epidémie.

V. Médecine-Médecin.

Espagne. V. Propriété industrielle, Traité

international.

Garantie d'intérêts.

Garde particulier.

V. Budget.

-

- V. Budget, Marine, Ministère de la

guerre, Places de guerre.

Guinée française. V. Budget, Colonies.

Guyane. V. Budget, Colonies.

-

H

Haïti. V. Traité international.

Haras. L'effectif des étalons entretenus

dans les dépôts du service des haras est porté

successivement de 2,500 à 3,000. L. 26 janv.

1892, p. 458.

Hollande.

- V. Propriété industrielle, Télé-

graphes, Traité international.

Huiles de pétrole. . V. Douanes.

Huiles de schiste.

Huiles minérales.

Hypothèque.

-

-

-

-

V. Budget, Douanes.

V. Budget, Douanes.

V. Budget, Sociétés.

I

Immigration. - V. Colonies.

Importation. - V. Douanes.

Impôt arabe. V. Algérie, Budget.

Impôt des portes et fenêtres. V. Budget.

Impôt foncier. V. Budget.

Impôt sur le revenu. V. Budget.

Imprimerie nationale. Dispositions rela-

tives aux pensions de retraite du personnel

de l'Imprimerie nationale. D. 20 févr. 1892,

p. 600.

-

Imputation des peines. V. Code pénal.

Incendie. V. Bois, Code pénal.

Inde britannique. V. Traité international.

Inde (Etablissements français de l').-V. Budget.

Indemnité de logement. V. Instruction

publique.

Indemnité de résidence.

Rapport par le préfet des

V. Budget.

arrêtés administratifs agréant des gardes par- Indigènes musulmans. V. Algérie.

ticuliers (Dispositions relatives au dépôt de la Indo-Chine française. Application en Indo-

demande tendant à faire agréer un garde par- Chine des dispositions du décret du 27 déc.

ticulier, et délai de recours, à défaut de

1891, sur les lignes télégraphiques. D. 22 janv.

répouse dans le mois). L 12 avril 1892, p. 465.

1891, p. 438. Réglementation des pouvoirs

du gouverneur général de l'Indo-Chine. D.

21 avril 1891, p. 472. - Réglementation du

commerce chinois en Indo-Chine. D. 27 févr.

1892, p. 600.

Instituteur congréganiste. V. Communes.

Institutrices. V. Instruction publique.

Instruction publique. — Institution d'un exa-
men spécial pour l'obtention des bourses dans
les écoles nationales professionnelles. D. 6 janv.
1891, p. 435. Modification du décret du
31 juill. 1890, relatif aux écoles d'application
annexées aux écoles normales ou mises à leur
disposition (Maitres adjoints). D. 7 janv. 1891,
p. 436. Réglementation de l'examen à subir
par les candidats aux bourses des écoles na-
tionales professionnelles. Arr., 7 janv. 1891,
p. 435.
Institution d'un certificat d'aptitude
spécial à l'enseignement agricole, dans les
écoles primaires supérieures. D. 13 janv. 1891,
p. 437. Certificat d'aptitude aux fonctions
d'inspectrice primaire. D. 17 janv. 1891, p. 437.

Règlement d'administration publique sur
le taux des indemnités représentatives de
logement pour le personnel enseignant des
écoles primaires de tout ordre Ecoles pri-
maires et écoles maternelles). D. 14 mars 1891,
p. 468.
Conditions d'établissement des
écoles primaires publiques facultatives. D.
16 mars 1891, p. 469. Dispositions transi-
toires des art. 40 et 42 de la loi du 19 juil.
1889 (Avancement des instituteurs et institu-
trices). D. 14 avril 1891, p. 472. - Les pro-
portions déterminées par l'art. 6 de la loi du
19 juill. 1889 s'appliquent seulement à la ré-
partition en classes de l'ensemble du person-
nel de l'enseignement public élémentaire, et
non à la sous-répartition dudit personnel dans
chaque département, et il appartient au mi-
nistre de fixer le nombre de promotions à
accorder à chaque département. Avis Cons.
d'Etat, 23 avril 1891, p. 487. Assimilation
des écoles nationales d'enseignement primaire
supérieur et professionnel aux lycées natio-
naux pour la procédure à suivre relativement
au recouvrement des créances. D. 1 juin
1891, p. 488. Règlement d'administration
publique ayant pour objet de fixer les règles
et conditions d'avancement des instituteurs et
institutrices, non prévues par l'art. 24 de la
loi du 19 juill. 1889. D. 6 juin 1891, p. 488. -
Autorisation à certaines catégories de maitres
et de maîtresses d'écoles normales et d'écoles
primaires supérieures de se présenter à l'exa-
men restreint du professorat. D. 6 juin 1891,
p. 488.
Fixation des conditions d'àge et des
droits à percevoir pour le baccalaureat de
l'enseignement secondaire moderne D. 29 août
1891, p. 519.

Légion d'honneur. Modification de l'organi-

sation de l'adininistration centrale de la Grande

chancellerie de la Légion d'honneur. D. 11 avril

1891, p. 471.

--

Lettres chargées. - V. Postes.
Lettres de voiture internationales. V. Che-
mins de fer, Traité international.

Liberté de la presse.

Modification des art. 45,

47 et 60 de la loi du 29 juill. 1881 sur la

presse (Compétence correctionnelle en matière

d'offense aux chefs d'Etats étrangers et d'ou-

trage envers les ambassadeurs, ministres plé-

nipotentiaires, envoyés, chargés d'affaires, ou

autres agents diplomatiques accrédités par le

gouvernement français. Poursuites. -Saisie

des écrits. Arrestation préventive). L. 16 mars

1893, p. 510.

Livrets.

-

V. Enfants.

-

V. Télé-

Luxembourg (Grand-duché de).

graphes, Traité international.

Lycées. Détermination du service et de la

situation des répétiteurs dans les lycées et les

collèges. D. 28 août 1891, p. 517. Classe-

ment et traitements des répétiteurs des lycées

et collèges. D. 29 août 1891, p. 518. — Fixa-

tion du prix de la pension, de la demi-pension

et des frais d'études des classes primaires et

des classes enfantines dans les lycées de gar-

cons. D. 21 sept. 1891, p. 513. - Fixation du

prix de la pension, de la demi-pension et des

frais d'études au lycée Montaigne. D. 21 sept.

1891, p. 544. Fixation de la durée des pou-

voirs des bureaux d'administration des lycées

nationaux et des collèges communaux de gar-

çons et de jeunes filles. D. 25 nov. 1891,

p. 560.

V. Budget, Collèges, Colonies, Instruction

publique.

Lycées de jeunes filles. - V. Budget, Collèges,

Lycées.

. V. Prisons.

Maison d'école. V. Communes.

Maison de justice. V. Prisons.

Maîtres adjoints. V. Instruction publique.

Maître auxiliaire. V. Budget.

Maladie épidémique.

cin.

Mandats-poste.

-

V. Médecine-Méde-

· V. Postes.

Manufactures. Dispositions concernant

l'hygiène et la sécurité des travailleurs dans

les établissements industriels (Réglementation

du travail dans les manufactures, dans les fa-

briques, usines, chantiers, ateliers. -- Inspec-

teurs du travail. — Contraventions.- Pénalités.

Récidive. Circonstances atténuantes).

L. 12 juin 1893, p. 566.

V. Enfants.

-

Manufacture de Sèvres. Réorganisation de

la manufacture nationale de Sèvres. D. 15 déc.

1891, p. 578.

Marais.

Marchands déballeurs.

- V. Colonies, Traité international.

-

V. Budget.

Mariage. V. Colonies.

Marine. Les inscrits disciplinaires sont pri-

vés du droit à la haute paye d'ancienneté. D.

28 janv. 1891, p. 438. Matériel à réserver

pour les unités de combat (Réserve de guerre.

Approvisionnements). D. 1 mai 1891, p. 486.

Réglementation de la composition et du

complet de la compagnie de discipline de la

marine. D. 4 sept. 1891, p. 520. Réorgani-

sation de l'agence comptable des traites de la

marine. D. 2 févr. 1892, p. 584. Organisa-

tion du corps des officiers mécaniciens de la

marine. L. 3 août 1892, p. 481.

-

V. Armée, Budget, Ministère de la marine.

Marine marchande. Rapatriement et con-

duites de retour des gens de mer. D. 22 sept.

1891, p. 514. - Prorogation jusqu'au 31 juill.

1892 des art. 9 et 10 de la loi du 29 janv. 1881

sur la marine marchande (Primes à la naviga-

tion). L. 25 janv. 1892, p. 457. Proroga-

tion provisoire des art. 9 et 10 de la loi du

29 janv. 1891 sur la marine marchande. L.

20 juill. 1892, p. 458. Loi sur la marine mar-

chande (Navigation au long cours. - Navigation

au cabotage. Cabotage français. - Cabotage

international. Primes à la construction :

navires à vapeur; navires en bois; navires

construits à l'étranger. Primes à la navi-

gation navires à vapeur; navires à voiles;

service postal; colis postaux. - Pilotage.

Visites. Ventes enregistrement. Ports

maritimes droit de tonnage. Caisse des

invalides de la marine). L. 30 janv. 1893,

P. 585.

Règlement d'administration pu-

blique pour l'application de la loi du 30 janv.

1893, sur la marine marchande (Jaugeage des

navires. Primes à la construction. Primes

-

à la navigation. -Distances de port à port.

Service postal. Liquidation et payement des

primes. Fonds de secours et de subven-

ventions versé à la Caisse des invalides de la

marine). D. 25 juill. 1893, p. 589.

V. Peines, Transports maritimes.

Marins.

- V. Code civil, Traité international.

V. Propriété indus-

Marques de fabrique.

trielle.

-

---

cine (Conditions d'exercice de la médecine :

diplôme de docteur délivré après examen subi

devant un établissement d'enseignement su-

périeur, Faculté, Ecole de plein exercice ou

Ecole préparatoire réorganisée. Suppres-

sion des officiers de santé. Conditions

d'exercice de la profession de dentiste: di-

plôme de docteur en médecine ou de chirur-

gien dentiste. Conditions d'exercice de la

profession de sage-femme. Diplômes étran-

gers.

Etudiants en médecine. - Internes

des hôpitaux. Maladie épidémique. Etu-

diants étrangers. Médecins étrangers.

Syndicats professionnels. Médecins experts:

honoraires. Déclaration des épidémies.

Exercice illégal : pénalités. Récidive.

Suspension. Circonstances atténuantes.

Réquisitions de justice. Algérie. Colonies.

- Dispositions transitoires). L. 30 nov. 1892,

p. 489.

Mexique.

Militaires. V. Armée, Code civil.

Mines. V. Code pénal, Enfants.

Ministère des affaires étrangères. Mise en

retrait d'emploi et révocation des agents et

fonctionnaires du ministère des affaires étran-

gères. D. 1 avril 1891, p. 470. Traitements

des agents des services extérieurs du ministère

des affaires étrangères et des fonctionnaires

assimilés, mis en disponibilité pour cause de

suppression d'emploi. D. 20 juill. 1891, p. 514.

Réglementation de la situation des agents

du service extérieur mis à la disposition du

ministre. D. 15 mars 1892, p. 648.

Ministère du commerce, de l'industrie et des

colonies. Modification de la composition du

conseil supérieur de statistique. D. 8 déc. 1891,

p. 577.

Ministère des finances. - Modification de l'or-

ganisation de l'administration centrale du mi-

nistère des finances. D. 30 avril 1891, p. 484.

Modification de l'organisation de l'adminis-

tration centrale du ministère des finances.

D. 15 févr. 1892, p. 599. Modification de

l'art. 22 du règlement d'administration pu-

blique de l'administration centrale du minis-

tère des finances. D. 1er août 1892, p. 599.

Ministère de la guerre. Constitution au mi-

nistère de la guerre d'une commission cen-

trale des travaux géographiques. D. 10 juin

1891, p. 488.

Ministère de la justice. Modification des

art. 1 et 3 du décret du 30 déc. 1884, portant

règlement d'administration publique pour l'or-

ganisation des services de l'administration cen-

tale du ministère de la justice. D. 13 févr. 1892,

p. 598.

V. Code civil.

Ministère de la marine. Organisation de
l'état-major général de la marine et du cabi-
net du ministre. D. 21 janv. 1892, p. 580.
Ministre.

-

. V. Instruction publique.

- V. Cultes.

Patentes. V. Budget.

Patrons. V. Arbitrage.

-

Pâturage. Modification du tablean des com-

munes assujetties à la réglementation du pâtu-

rage. D. 16 sept. 1890, p. 543.- Modification

du tableau des communes assujetties à la ré-

glementation du pâturage. D. 16 sept. 1891,

p. 543.

Pays-Bas.

-

--

V. Propriété industrielle, Télé-

graphes, Traité international.

Pêche. V. Traité international.

Pêche maritime. Police de la pêche de la

morue à Terre-Neuve. D. 12 janv. 1891, p. 437.

V. Colonies, Prud'hommes (Conseils de).

Peines. La loi du 26 mars 1891, sur le sursis

à l'exécution des peines et l'aggravation des

peines, est-elle applicable par les tribunaux

maritimes commerciaux? Circ., 25 août 1891,

p. 516.

Emploi aux colonies de la main-

d'œuvre des condamnés aux travaux forcés. D.

15 sept. 1891, p. 520.

-

-

V. Budget, Caisses publiques, Code pénal,

Enfants, Manufactures, Médecine-Médecin.

Pensions.

Retenues à opérer sur les émo-

luments des trésoriers-payeurs généraux pour

le service des pensions civiles. D. 13 juin 1891,

p. 503.

- Les tarifs de la gendarmerie et des

agents et préposés des douanes sont rendus ap-

plicables à la liquidation des pensions des agents

et préposés forestiers domaniaux ou mixtes

soumis aux prescriptions des décrets du 22 sept.

1882 et 18 nov. 1890. L. 4 mai 1892, p. 447.

Règlement d'administration publique pour l'ap-

plication de l'art. 51 de la loi du 26 janv. 1892

(Affectation aux pensions résultant d'admissions

à la retraite ou décès survenus au cours de

l'année des crédits ouverts au budget de chaque

année). D. 8 août 1892, p. 153.

V. Budget, Imprimerie nationale.

Pensions civiles. V. Budget, Pensions.

Pensions militaires.

--

-

V. Budget, Pensions.

Pérou. IV. Traité international.

Pétrole. - V. Budget, Douanes.

-

Pharmaciens. V. Code civil.

-

--

Pharmaciens militaires. V. Armée.

Pilotage. V. Marine marchande.

Places de guerre. Service dans les places de

guerre et les villes ouvertes. D. 4 oct. 1891,

p. 458. Autorisation au ministre de la guerre

de former des approvisionnements en vue des

premiers besoins de la population civile des

places fortes en cas de guerre. L. 1er févr. 1892,

p. 458.

--

Poids et mesures. Vérification des poids et

mesures (Addition au tableau des industries et

professions assujetties). D. 1er mai 1891, p. 485.

Autorisation de l'emploi du nickel pour la

construction des mesures de capacité destinées

au mesurage des liquides. D. 30 janv. 1892,

p. 583.

contrôleurs des postes et télégraphes de la di-

rection régionale de Paris, de l'école profes

sionnelle supérieure et du service de la véri-

fication ou de la réception du matériel prennent

le titre d'inspecteurs ou de sous-inspecteurs des

postes et télégraphes, suivant leur traitement.

D. 26 févr. 1891, p. 456. Institution d'une

commission consultative des postes et des télé-

graphes. D. 10 mars 1891, p. 468.- Notifica-

tion de l'adhésion du gouvernement allemand,

pour les territoires de l'Afrique orientale qui

se trouvent sous la protection de l'Empire, à la

convention postale universelle du 1er juin 1878.

Déclar., 17 mars 1891, p. 469.- Notification de

l'adhésion du gouvernement du Royaume-Uni

de la Grande-Bretagne et d'Irlande, pour les

colonies anglaises de la Nouvelle-Galles du Sud,

de Victoria, de l'Australie occidentale, de l'Aus-

tralie méridionale, de la Tasmanie, de la Nou-

velle-Zélande et de la Nouvelle-Guinée britan-

nique, à la convention de l'union postale du

1er juin 1878. Déclar., 27 sept. 1891, p. 556.

Convention concernant le transport des colis

postaux, conclue entre l'Etat et les compagnies

de chemins de fer. Conv., 15 janv. 1892, p. 441.

-

-

--

-

Fixation du traitement de début des rece-

veurs des bureaux simples des postes et des

télégraphes. D. 1er févr. 1892, p. 584. Ser-

vice des colis postaux (Approbation de la con-

vention conclue, le 15 janv. 1892, entre l'admi-

nistration des postes et les Comp. des chemins

de fer de l'Etat, du Nord, de l'Est, de Paris-

Lyon-Méditerranée, de l'Ouest, d'Orléans et du

Midi). L. 12 avril 1892, p. 441. Appro-

bation des conventions et arrangements de

l'Union postale universelle conclue à Vienne,

le 4 juill. 1891 (Boites et lettres de valeurs

déclarées. Echange des colis postaux.

Echange des mandats-poste. Recouvrements.

- Livrets d'identité), et modification du tarif des

envois de valeurs déclarées à l'intérieur (Con-

trefaçon de timbres-poste). L. 13 avril 1892,

p. 442. Promulgation de l'arrangement con-

cernant l'échange des lettres et des boltes avec

valeur déclarée, conclu à Vienne le 4 juill

1891. D. 26 juin 1892, p. 444. Promulga-

tion de l'arrangement concernant le service

des mandats de poste, conclu à Vienne le 4 juill.

1891. D. 26 juin 1892, p. 444. - Promulgation

de l'arrangement concernant le service des re-

couvrements, conclu à Vienne le 4 juill. 1891.

D. 26 juin 1892, p. 444. - Promulgation de

l'arrangement concernant l'introduction des

livrets d'identité dans le trafic postal interna

tional, conclu à Vienne le 4 juill. 1891. D.

26 juin 1892, p. 444. Promulgation de la

convention concernant l'échange des colis pos-

taux et le protocole final, conclus à Vienne

le 4 juill. 1891. D. 26 juin 1892, p. 444. — Pro-

mulgation de la convention postale universelle

et du protocole final conclus à Vienne le 4 juil.

1891. D. 26 juin 1892, p. 444. - L'expédition

par la poste d'envois à livrer contre rembour-

sement est autorisée, et il est en conséquence

ouvert au ministre du commerce et de l'industrie

(2 section. Postes et télégraphes), sur l'exer-

cice 1892, des crédits supplémentaires. L.

20 juill. 1892, p. 463. — Réglementation des

envois faits contre remboursement par la post.

D. 13 août 1892, p. 464.

V. Marine marchande.

Ré-

Primes à la navigation.-V. Marine marchande.

Prisons. - La maison d'arrêt et de correction

de Bayonne est reconnue comme établissement

affecté à l'emprisonnement des détenus des

deux sexes. D. 14 sept. 1891, p. 520.

forme des prisons pour courtes peines (Exoné-
ration partielle des départements en ce qui
concerne les maisons d'arrêt, de justice et de
correction. Déclassement. Emprisonne-
ment individuel. Dépenses obligatoires.
Subvention. Cellules de détention. Chan-
tiers pénitentiaires). L. 4 févr. 1893, p. 592.
Privilège. V. Code civil, Travaux publics.
Procès-verbaux. V. Colonies.
Procuration. V. Armée.

-

Professeur. V. Instruction publique.

-

-

Propriétés bâties.-V. Budget, Travaux publics.
Propriété indigène. V. Algérie.
Propriété industrielle. Approbation des ar-
rangements signés, les 14 et 15 avril 1891, entre
divers Etats (France, Brésil, Belgique, Espagne,
Grande-Bretagne, Guatemala, Italie, Pays-Bas,
Portugal, Suisse, Tunisie, Etats-Unis, Norwège,
Suède), faisant partie de l'Union interna-
tionale pour la protection de la propriété
industrielle (Fausse indication de provenance.
Saisie des produits. Non commercial.
Marques de fabrique. Vins. Bureau

international). L. 13 avril 1892, p. 444. Pro-

mulgation des arrangements signés, les 14 et

15 avril 1891, entre la France et divers Etats

faisant partie de l'Union internationale pour
la protection de la propriété industrielle. D.
15 juill. 1892, p. 446.

Proprietés non bâties.

Protectorat (Pays de).

-

-

-

-

V. Travaux publics.

V. Budget, Colonies,

Indo-Chine française, Madagascar, Postes, Ton-
kin, Tunisie.

Sage-femme.

decin.

-

V. Colonies.

V. Traité international.

V. Télégraphes, Traité internatio-

V. Code civil, Médecine-Mé-

Saint-Pierre et Miquelon.

nies.

V. Budget, Colo-

-

Sainte-Marie de Madagascar. - V. Budget.

Saisie des écrits. V. Liberté de la presse.

Saisie immobilière. V. Budget.

Salaires des marins. V. Traité internatio-

nal.

Salvador (République de).

national.

Scaphandre.

Scellés.

-

-

V. Budget.

Sections de communes.

V. Traité inter-

Seine (Département de la).

fants.

V. Budget, En-

V. Budget, Colonies.

Séparation de corps. - V. Code civil.

Service de santé. V. Colonies.

Service militaire.

- V. Armée.

Serment (Prestation de). V. Budget.

Siam (Royaume de). V. Traité international.

Sociétés. Modification de la loi du 24 juill.

1867, sur les sociétés par actions (Division

du capital en actions dans les sociétés en

commandite et anonymes. - Souscription du

capital.

Libération des ac-

tions. - Actions nominatives. - Actions d'ap-

port. Conversion en titres au porteur.

Action en nullité. Action en responsabi-

lité. - Prescription. Représentation des

actionnaires aux assemblées générales. -So-

lidarité. Commercialité des sociétés ano-

nymes et en commandite. Hypothèque.

Pavement des intérêts des titres amortis.

Dispositions transitoires. Sociétés civiles).

L. 1er août 1893, p. 569.

Sociétés anonymes. V. Sociétés.

Sociétés civiles.

Tabacs. Modification du tarif des remises
allouées aux entreposeurs pour la vente des
cigares et tabacs de luxe dits exceptionnels.
D. 2 avril 1891, p. 470. - Autorisation, dans
l'arrondissement d'Albertville, de la culture
du tabac pour l'approvisionnement des manu-
factures de l'Etat. D. 3 oct. 1891, p. 556.
V. Algérie, Budget.
Tahiti.
Tarifs douaniers. V. Traité international.
Tasmanie. - V. Postes, Traité international.
Télégaphes. Approbation de la conven-
tion signée, le 27 déc. 1890, entre la France,
la Belgique et les Pays-Bas pour déterminer
les conditions de la transmission des télé-
grammes entre la France et les Pays-Bas par
les lignes télégraphiques belges. D. 22 juin
1891, p. 513. Approbation de la convention
télégraphique signée à Paris, le 27 févr.
1891, entre la France et la Belgique. D.
22 juin 1891, p. 513. Approbation de la
déclaration signée à Paris, le 28 févr. 1891,
entre la France et l'Allemagne, pour régler
les relations télégraphiques entre les deux
Approba-
pays. D. 22 juin 1891, p. 513.
tion de la déclaration signée à Paris, le 28 févr.
entre 1891, la France et la Suisse, pour
régler les relations télégraphiques entre les
deux pays. D. 22 juin 1891, p. 513. Appro-
bation de la déclaration signée à Paris, le
4 mars 1891, entre la France et le Luxem-
bourg, pour régler les relations télégraphiques
entre les deux pays. D. 22 juin 1891, p. 513.
Approbation de la déclaration signée à
Paris, le 23 mars 1891, entre la France et la
Russie, pour régler les relations télégraphiques
entre les deux pays. D. 22 juin 1891, p. 513.
V. Budget, Indo-Chine française, Postes.
Téléphones. Fixation du traitement de
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