Journal du palaisAu Bureau du Journal Du Palais, 1893 |
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Page 84
... Considérant qu'il est établi que le jugement du 9 avril 1888 , dont est appel , a été signifié à Gillet par exploit de Noël , huissier , en date du 13 août 1888 ; que Gillet a interjeté appel dudit jugement , contre les diverses parties ...
... Considérant qu'il est établi que le jugement du 9 avril 1888 , dont est appel , a été signifié à Gillet par exploit de Noël , huissier , en date du 13 août 1888 ; que Gillet a interjeté appel dudit jugement , contre les diverses parties ...
Page 135
... Considérant que la dame David a produit un testament olographe non contesté , re- connu écrit , daté et signé de la main de Bérard , et contenant à son profit legs uni- versel et à défaut à ses enfants ; Consi- dérant que les époux ...
... Considérant que la dame David a produit un testament olographe non contesté , re- connu écrit , daté et signé de la main de Bérard , et contenant à son profit legs uni- versel et à défaut à ses enfants ; Consi- dérant que les époux ...
Page 140
... Considérant qu'en insérant dans les polices les mots « pour compte de qui il appartiendra » , les Comp . d'assurances , aussi bien que Rousseau , avaient eu en vue d'assurer , non pas la responsabilité person- nelle de ce dernier , mais ...
... Considérant qu'en insérant dans les polices les mots « pour compte de qui il appartiendra » , les Comp . d'assurances , aussi bien que Rousseau , avaient eu en vue d'assurer , non pas la responsabilité person- nelle de ce dernier , mais ...
Page 236
... Considérant , qu'aux termes de son testament du 5 mai 1867 , C.-J. Bonnet , après avoir déclaré qu'il laissait sa fortune à tous ses enfants et petits - enfants , avait attribué à Cyrille Cottin , son petit - fils , et Richard , son ...
... Considérant , qu'aux termes de son testament du 5 mai 1867 , C.-J. Bonnet , après avoir déclaré qu'il laissait sa fortune à tous ses enfants et petits - enfants , avait attribué à Cyrille Cottin , son petit - fils , et Richard , son ...
Page 402
... Considérant qu'aux termes de l'art . 24 de l'ordonn . de 1681 , les testaments reçus par le chancelier dans l'étendue du consulat , en présence du consul et de deux témoins , et signés d'eux , seront réputés solennels ; Considérant que ...
... Considérant qu'aux termes de l'art . 24 de l'ordonn . de 1681 , les testaments reçus par le chancelier dans l'étendue du consulat , en présence du consul et de deux témoins , et signés d'eux , seront réputés solennels ; Considérant que ...
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Expressions et termes fréquents
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