Journal du palaisAu Bureau du Journal Du Palais, 1893 |
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... Saint - Péray ) . Le 18 mai 1852 , M. Jean Paret a fait dona- tion entre - vifs à la commune de Saint- Péray d'un corps du bâtiment sis en ladite commune aux conditions suivantes : 1 ° Les immeubles donnés seront affectés en entier et à ...
... Saint - Péray ) . Le 18 mai 1852 , M. Jean Paret a fait dona- tion entre - vifs à la commune de Saint- Péray d'un corps du bâtiment sis en ladite commune aux conditions suivantes : 1 ° Les immeubles donnés seront affectés en entier et à ...
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... Saint - Péray , Jean Paret , propriétaire de- meurant dans cette localité , fit donation entre vifs à la commune de Saint - Péray d'une maison et jardin attenant sis dans le bourg dudit Saint - Péray , près l'église du lieu ; que cette ...
... Saint - Péray , Jean Paret , propriétaire de- meurant dans cette localité , fit donation entre vifs à la commune de Saint - Péray d'une maison et jardin attenant sis dans le bourg dudit Saint - Péray , près l'église du lieu ; que cette ...
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... Saint - Péray ; 2 ° que , si des circonstances de force majeure venaient à suspendre les fonctions des Frères , lesdits immeubles se- raient loués pendant le temps de cette sus- pension par la commune de Saint - Péray , qui disposerait ...
... Saint - Péray ; 2 ° que , si des circonstances de force majeure venaient à suspendre les fonctions des Frères , lesdits immeubles se- raient loués pendant le temps de cette sus- pension par la commune de Saint - Péray , qui disposerait ...
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... Saint - Péray , des provinces rhénanes et autres , quand bien même les modes de fabrication des vins mousseux seraient partout identiques , ce qui n'est pas démontré ; que le mot Champagne , en effet , est indicatif tout à la fois du ...
... Saint - Péray , des provinces rhénanes et autres , quand bien même les modes de fabrication des vins mousseux seraient partout identiques , ce qui n'est pas démontré ; que le mot Champagne , en effet , est indicatif tout à la fois du ...
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Expressions et termes fréquents
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