Journal du palaisAu Bureau du Journal Du Palais, 1893 |
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... CRÉANCIER , POUVOIR SPÉ- CIAL , PREJUDICE ( DÉFAUT DE ) . Le juge peut considérer comme étant sans fondement la ... créanciers de ce dernier , MM . Fossé et C " , banquiers à Granville , et la Banque de France , sont intervenus dans ...
... CRÉANCIER , POUVOIR SPÉ- CIAL , PREJUDICE ( DÉFAUT DE ) . Le juge peut considérer comme étant sans fondement la ... créanciers de ce dernier , MM . Fossé et C " , banquiers à Granville , et la Banque de France , sont intervenus dans ...
Page 113
... créanciers sont nuls de droit au pro- fit de la masse ( C. comm . , 446 ) . Avantageuse à la masse , elle nuit à ces tiers , qu'elle dépouille de certains avantages . La marche des causes du discrédit du commerçant , incertaine d'abord ...
... créanciers sont nuls de droit au pro- fit de la masse ( C. comm . , 446 ) . Avantageuse à la masse , elle nuit à ces tiers , qu'elle dépouille de certains avantages . La marche des causes du discrédit du commerçant , incertaine d'abord ...
Page 119
... créanciers n'avaient pas eu à se répartir le prix de vente , le créancier dont l'hypothèque légale avait été purgée , bien qu'il n'ait , ni pris inscription , ni provoqué l'ouverture d'un ordre , dans les delais prescrits par les art ...
... créanciers n'avaient pas eu à se répartir le prix de vente , le créancier dont l'hypothèque légale avait été purgée , bien qu'il n'ait , ni pris inscription , ni provoqué l'ouverture d'un ordre , dans les delais prescrits par les art ...
Page 127
... créanciers auraient demandé la révocation de la dona- tion faite en fraude de leurs droits ; tendu , en outre , qu'une inscription avait été prise au profit de Pierre et Rosalie Coldefy , au bureau des hypothèques de Gourdon , le 25 ...
... créanciers auraient demandé la révocation de la dona- tion faite en fraude de leurs droits ; tendu , en outre , qu'une inscription avait été prise au profit de Pierre et Rosalie Coldefy , au bureau des hypothèques de Gourdon , le 25 ...
Page 129
... créanciers personnels de ce dernier . Les décisions ci - des- sus rapportées de la Cour d'Orléans et de la Cour de cassation semblent se rattacher à cette pre- mière théorie . Une autre idée , mise en avant par Laurent ( Princ . de dr ...
... créanciers personnels de ce dernier . Les décisions ci - des- sus rapportées de la Cour d'Orléans et de la Cour de cassation semblent se rattacher à cette pre- mière théorie . Une autre idée , mise en avant par Laurent ( Princ . de dr ...
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Expressions et termes fréquents
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