Journal du palaisAu Bureau du Journal Du Palais, 1893 |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-5 sur 83
Page 63
... juin 1856 , art . 5 , 9 , 10 ; 3 août 1875 , art . 6 ; Arr . minist . , 20 janv . 1885 , art . 22 ) . 1re et 2 ° espèces . Soit que cet acte d'adhésion soit expédiée par un agent de la société à un autre agent ( 2 ) ( Id . ) . 1re ...
... juin 1856 , art . 5 , 9 , 10 ; 3 août 1875 , art . 6 ; Arr . minist . , 20 janv . 1885 , art . 22 ) . 1re et 2 ° espèces . Soit que cet acte d'adhésion soit expédiée par un agent de la société à un autre agent ( 2 ) ( Id . ) . 1re ...
Page 64
... juin 1856 , et 6 de la loi du 3 août 1875 , qui autorisent l'affranchissement à taxe ré- duite des papiers d'affaires ; Vu également les art . 9 et 10 de ladite loi de 1856 , 22 de l'arrêté ministériel du 20 janv . 1885 , et 5 de l ...
... juin 1856 , et 6 de la loi du 3 août 1875 , qui autorisent l'affranchissement à taxe ré- duite des papiers d'affaires ; Vu également les art . 9 et 10 de ladite loi de 1856 , 22 de l'arrêté ministériel du 20 janv . 1885 , et 5 de l ...
Page 87
... juin , ou à payer pour leur valeur la somme de 40 fr .; qu'il importe peu que , dans un de ses motifs , le jugement dise qu'il ne lui appartient pas de statuer sur les saisies des 31 mai et 1 juin ; Consi- dérant que , de ce qui précède ...
... juin , ou à payer pour leur valeur la somme de 40 fr .; qu'il importe peu que , dans un de ses motifs , le jugement dise qu'il ne lui appartient pas de statuer sur les saisies des 31 mai et 1 juin ; Consi- dérant que , de ce qui précède ...
Page 91
... juin 1872 représen- tait une somme supérieure à 7,500,000 francs appelés sur les actions primitives . Le 18 juin 1879 , une assemblée générale dé- cide une nouvelle augmentation de capital , fixée à 40 millions de francs , et apporte ...
... juin 1872 représen- tait une somme supérieure à 7,500,000 francs appelés sur les actions primitives . Le 18 juin 1879 , une assemblée générale dé- cide une nouvelle augmentation de capital , fixée à 40 millions de francs , et apporte ...
Page 92
... juin 1872 , 10 juill . ; même année , 18 juin et 21 juill . 1879 , ensemble les augmentations de capital qui les ont suivtes , et ce pour inobservation des formalités prescrites par la loi , par l'art . 24 de la loi du 24 juill . 1867 ...
... juin 1872 , 10 juill . ; même année , 18 juin et 21 juill . 1879 , ensemble les augmentations de capital qui les ont suivtes , et ce pour inobservation des formalités prescrites par la loi , par l'art . 24 de la loi du 24 juill . 1867 ...
Autres éditions - Tout afficher
Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence Affichage du livre entier - 1853 |
Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence Affichage du livre entier - 1843 |
Expressions et termes fréquents
20 avril 24 juill 26 mars 29 juin 7 févr acte action actionnaires août arrêt articles Attendu bateaux-omnibus Cass CASS.-CIV CASS.-REQ cause cessation des payements cession clause Code commune Comp concl condamnation conf consentement conséquence Considérant constaté constitue contrat Cour d'appel Cour de cassation créanciers crim débiteur déc décision déclaration décret défendeur délai demande demandeur disposition dommages-intérêts donation époux fausse application févr général immeubles instr intérêts janv jugement attaqué juill juin jurisprudence jury l'acte l'arrêt attaqué l'espèce ladite légale loi du 20 mars ment mineur motifs moyen unique note nullité payement pén police POURVOI en cassation précité préjudice prés prescription principe proc propriétaire public qu'en question rapp règlement Rejette renvoi responsabilité résulte retrayé Saint-Péray serait seulement sieur société somme spéciale statuer suite susvisé syndicat tarif taxe termes de l'art texte tiers tion titre tribunal de commerce tuteur violation des art violé zeau