Journal du palaisAu Bureau du Journal Du Palais, 1893 |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-5 sur 94
Page 30
... proc . , 352 ) . ( Lefebvrier C. Baudic ) . Au cours d'une demande en liquidation et partage de la succession de M. Julien- François Lefebvrier , décédé le 5 avril 1887 , formée devant le tribunal civil de Vannes , par Mlle Anne ...
... proc . , 352 ) . ( Lefebvrier C. Baudic ) . Au cours d'une demande en liquidation et partage de la succession de M. Julien- François Lefebvrier , décédé le 5 avril 1887 , formée devant le tribunal civil de Vannes , par Mlle Anne ...
Page 32
... proc . , 420 ) . Par suite , c'est à bon droit que le ven- deur a poursuivi devant le tribunal de ce lieu l'exécution intégrale du marché ( 4 ) ( Id . ) 2 Et , en admettant que l'acheteur ait pu competemment aussi assigner le vendeur en ...
... proc . , 420 ) . Par suite , c'est à bon droit que le ven- deur a poursuivi devant le tribunal de ce lieu l'exécution intégrale du marché ( 4 ) ( Id . ) 2 Et , en admettant que l'acheteur ait pu competemment aussi assigner le vendeur en ...
Page 68
... proc . , 23 ) . Par suite , la décision du juge du posses- soire qui prononce le maintien d'une partie en possession ... proc . , de l'art . 1351 , C. civ . , et de la chose jugée , et violation de l'art . 25 , C. proc . , cumul du ...
... proc . , 23 ) . Par suite , la décision du juge du posses- soire qui prononce le maintien d'une partie en possession ... proc . , de l'art . 1351 , C. civ . , et de la chose jugée , et violation de l'art . 25 , C. proc . , cumul du ...
Page 75
... proc . , 480 ) , et si , comme dans notre espèce , c'est volontairement qu'il ne statue pas , c'est à la Cour suprême de le rappeler à l'observation de ses devoirs en cassant sa déc - sion . On comprendrait les motifs de l'arrêt attaqué ...
... proc . , 480 ) , et si , comme dans notre espèce , c'est volontairement qu'il ne statue pas , c'est à la Cour suprême de le rappeler à l'observation de ses devoirs en cassant sa déc - sion . On comprendrait les motifs de l'arrêt attaqué ...
Page 80
... proc . , 142 ) . 2o Il y a cumul du possessoire et du péti- toire de la part du juge qui , pour repous- ser une action en complainte , se fonde sur des motifs exclusivement tirés du fond du droit . Il en est ainsi spécialement lorsque ...
... proc . , 142 ) . 2o Il y a cumul du possessoire et du péti- toire de la part du juge qui , pour repous- ser une action en complainte , se fonde sur des motifs exclusivement tirés du fond du droit . Il en est ainsi spécialement lorsque ...
Autres éditions - Tout afficher
Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence Affichage du livre entier - 1853 |
Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence Affichage du livre entier - 1843 |
Expressions et termes fréquents
20 avril 24 juill 26 mars 29 juin 7 févr acte action actionnaires août arrêt articles Attendu bateaux-omnibus Cass CASS.-CIV CASS.-REQ cause cessation des payements cession clause Code commune Comp concl condamnation conf consentement conséquence Considérant constaté constitue contrat Cour d'appel Cour de cassation créanciers crim débiteur déc décision déclaration décret défendeur délai demande demandeur disposition dommages-intérêts donation époux fausse application févr général immeubles instr intérêts janv jugement attaqué juill juin jurisprudence jury l'acte l'arrêt attaqué l'espèce ladite légale loi du 20 mars ment mineur motifs moyen unique note nullité payement pén police POURVOI en cassation précité préjudice prés prescription principe proc propriétaire public qu'en question rapp règlement Rejette renvoi responsabilité résulte retrayé Saint-Péray serait seulement sieur société somme spéciale statuer suite susvisé syndicat tarif taxe termes de l'art texte tiers tion titre tribunal de commerce tuteur violation des art violé zeau