Journal du palaisAu Bureau du Journal Du Palais, 1893 |
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... titre d'immeuble paraphernal , comme tous les autres biens qu'avait laissés la défunte , conformément aux clauses et stipulations dé son contrat de mariage ; qu'il est à noter que , dans les divers actes d'emprunt , les époux Lacay ne ...
... titre d'immeuble paraphernal , comme tous les autres biens qu'avait laissés la défunte , conformément aux clauses et stipulations dé son contrat de mariage ; qu'il est à noter que , dans les divers actes d'emprunt , les époux Lacay ne ...
Page 8
... titre de propriété , s'il en ressor- tait que l'héritage eût été accepté en payement d'une dot promise en argent , ou bien encore qu'il eût été acheté et payé de deniers dont l'origine était mentionnée dans l'acte comme dotale . Quand ...
... titre de propriété , s'il en ressor- tait que l'héritage eût été accepté en payement d'une dot promise en argent , ou bien encore qu'il eût été acheté et payé de deniers dont l'origine était mentionnée dans l'acte comme dotale . Quand ...
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... titre du demandeur , n'a pas sursis à statuer , et a décidé , au contraire , qu'en raison de l'au- thenticité et de la régularité apparente du titre , le défendeur devait délaisser provi- soirement au demandeur les immeubles litigieux ...
... titre du demandeur , n'a pas sursis à statuer , et a décidé , au contraire , qu'en raison de l'au- thenticité et de la régularité apparente du titre , le défendeur devait délaisser provi- soirement au demandeur les immeubles litigieux ...
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... titre oné- reux , et , si le Code civil n'en fait mention qu'à propos de la vente et du partage , c'est qu'il n'a pas réglé avec détail les effets des autres trans- missions à titre onéreux . Ni la doctrine ni la jurisprudence ne disent ...
... titre oné- reux , et , si le Code civil n'en fait mention qu'à propos de la vente et du partage , c'est qu'il n'a pas réglé avec détail les effets des autres trans- missions à titre onéreux . Ni la doctrine ni la jurisprudence ne disent ...
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... titres ne pouvant donner lieu à aucune contestation » . Plus exigeante , la Cour d'Amiens veut non seulement que les documents pro- duits soient indiscutables , mais que le titre lui- même ne soit pas contesté ; ce qui réduit à rien la ...
... titres ne pouvant donner lieu à aucune contestation » . Plus exigeante , la Cour d'Amiens veut non seulement que les documents pro- duits soient indiscutables , mais que le titre lui- même ne soit pas contesté ; ce qui réduit à rien la ...
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Expressions et termes fréquents
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