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NAD

Commune de ). Fi mites, vendémiaire embre 1902, (III, B.

Cat Lesieur est nomme Corps legislatif, 4 nive :: décembre 1799] (II,

AME(Distinctions d
e de citoyen français
laffliation à toute co
ngere qui en suppose,
de l'an VIII, art. 4,
, art. 18.

SANCES Mode de les cons
faire la publication,
ing décembre 1792, 13 fr
o août 1798 (11, E

1580, 20 ventose an 23 1803), B. 257, 11.0 -formalités prescrites poy Per les actes de naissance prose procurer, 14 sep foréal an III 21 avr (0.139, 2.0780%. - N

T.IV.

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Commune de ). Fixation de ites, 5 vendémiaire an XI [27 S bre 1802] (III, B. 220, n.o

(Le sieur) est nommé membre ps législatif, 4 nivôse an VIII cembre 1799] (II, B. 341, 9).

CE ( Distinctions de ). La de citoyen français se perd ffiliation à toute corporation ère qui en suppose, constide l'an VIII, art. 4, et Code irt. 18.

CES. Mode de les constater et Taire la publication, 20 sept. lécembre fructidor 1792, 13 [30 août 1798] (II, B. 221, 80), 20 ventôse an XI [11 803] (III, B. 257, n.o 2407). malités prescrites pour remles actes de naissance qu'on it se procurer, 14 septembre 2 floréal an III [21 avril 1 1795] Modèles 139, n,® 789 ).

T. IV.

des registres et des actes de naissance, 19 floréal an VIII [9 mai 1800] (III, B. 26 et 28, n.os 173 et 183). V. Etat civil.

(C. Civ.) Comment se prouve la naissance à défaut des registres de l'état civil, art. 46. Dans quel délai et par qui doivent être faites les déclarations de naissance, 55 et suiv. -Leur forme, ibid.-Obligations de celui qui trouve un enfant nouveauné, 58.- Forme de l'acte de naissance d'un enfant né pendant un voyage de mer, 59 et suiv. Où se

fait l'inscription de l'acte de reconnaissance d'un enfant, 62. - La présentation des actes de naissance est nécessaire aux futurs époux, pour la célébration du mariage; manière de suppléer à ceux qu'on ne peut se procurer, 70. Mode des déclarations de naissance à l'armée, 92et 93.

Même obligation de la part des époux qui demandent le divorce par consentement mutuel, 283. A

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viöse an IX 14 février 1801] ( III,
B. 68, n.o 525). Le percepteur
des contributions directes est assi-
milé aux receveurs particuliers, 9
fructidor an X [27 août 1802] (III”,
B. 211, n.o 1941). — Etablissement
d'un lycée, 16 floréal an XI [6 mai
1803] (III, B. 294, n.o 2895).
Dotation de la sénatorerie de cette
ville, 18 fructidor an XI [5 septemb.
1803] (III, B. 311, n.o 3144).
Le maire assiste au serment de l'Em-
pereur, 3 messidor an XII [22 juin
1804] (IV, B. 6, n.o 56). — Répu-
diation du legs fait aux hospices par
le sieur Proquez, 28 mai 1812 (ÎV,
B. 437, n.° 8003).
NANKINS. Droits d'entrée auxquels
sont assujettis les nankins des Indes,
9 floréal an VII [28 avril 1799], art.
10 (II, B. 273, n.o 2838).-Prohi-
bition de leur importation, excepté
ceux qui proviennent de prises, 26
vendém. an XIII [18 octobre 1804]
(IV, B. 17, n.° 299 ).

Soumission de la our l'acquisition de do■naux, 2=5 novembre tablissement d'un juge novembre 1er déc. Abolition de toutes les ommencées à l'occasion qui ont agité cette ville, mbre 1792.. Installanal du district dans une âtimens occupés par le rlement de Nancy, 16 791. Circonscription s, 27 avril 4 mai gratifications et récomccordées aux personnes né des preuves de braant les troubles de cette =17 juin 1791. La -s consultations est supEvrier 1793-Message pour la formation de trières dans cette ville, 29 déc. 1796].-Etablisoctroi municipal, 17 VII 3 septembre 1799] n. 3269). Autoriconcession à titre d'é

e

NANTES. Nomination d'un sixième juge
de paix dans cette ville, 29 octobre

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Rea

*), 624
Zeserce de i profestiva

ger, 14 fain 1813 IV, E
2- Etablisseme
Receplete et cloture des
24,, decembre 1813
2,9° 9916 3.

TEMENT. Droits d'ear
auxquels les actes so

19 decembre 1-
hire an V2 decen

1, B. 248, n° 2224). - L. Beaux formes du nant's es obligations qui en résult rean 16 marsi

272,368 Mont-de-piece et Prét. -C. Civ. La remise ne en nantissement nes are présumer la rem art. 1286.-Celui q trouver une caution, aner a sa place un g ement suffisant, 2041. a de ce contrat, 201. Astons de la loi sur le ne sont pas applica sons de pret, 20% ATISEMENT fiodal ou con. on des formalites de ce ent remplacées par des grosses de contrats ou hypotheques aux Yunaux civils, 15=28 7 septembre 1790. Fixation de l'épo ence des foires de cette c uriose an IX 22 jan B. 64, n.° 493). ATCA. Le directoire du ré à louer la mai ant prieur, 9=15 -Lecanton de Poncin

2 novembre 1791.-Suppression des droits établis sur le bétail aux quatre grandes foires, et mode de remplacement, 31 octobre 7 novemb. 1790. Circonscription des paroisses, 4-15 mars 1791.-Emprunt à la caisse de l'extraordinaire d'une somme de trente-trois mille trois cent trente trois livres six sous huir deniers, 10 juin 1791. Etablissement d'un octroi municipal, 9 prairial an VII [28 mai 1799] (II, B. 284, n.o 2984); d'une bourse de commerce, 6 messidor an IX [25 juin 1801] (III, B. 85, n.° 706).— Le percepteur des contributions directes est assimilé aux receveurs particuliers, thermidor an X 30 juillet 1802] (III, B. 204, n.91871).

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- Etablissement d'un lycée, 1er vendémiaire an XII [24 septembre 1803] (HI, B. 318, n.o 3215). —

la

mars 1806 (IV,B.85 Os. Dispositions r

ville, 14 décembre 1810 (IV, 5, n°6242). Réglement xercice de la profession de bou, 14 juin 1813 (IV, B. 507, 30). -Etablissement d'un de-piété et clôture des maisons t, décembre 1813 (IV, B. 1. 9916 ).

EMENT. Droits d'enregistreauxquels les actes sont assu5=19 décembre 1790, 22 re an VII [12 décem. 1798] - 248, n.o 2224).-Loi relaax formes du nantissement et ligations qui en résultent, 25 e an XII [16 mars 1804 (III, 2, n.o 3668). V. Maisons de Monts-de-pieté et Prêt.

I

C. Civ.) La remise du gage en nantissement ne suffit pas aire présumer la remise de la art. 1 286. —Celui qui ne peut ouver une caution, est reçu er à sa place un gage en nanent suffisant, 2041.— Défini= ce contrat, 2071. Les disns de la loi sur le nantissene sont pas applicables aux as de prêt, 2084. EMENT féodal ou censuel. Abodes formalités de ce nantisseremplacées par la transcripes grosses de contrats d'aliénahypothèques aux greffes des aux civils, 1528 mars, 19 septembre 1790.

Fixation de l'époque de la Hes foires de cette commune, iôse an IX [22 janvier 1801] -.64, n.° 492).

. Le directoire du district est é à louer la maison du ci= prieur, 9=15 mai 1791. canton de Poncin est réuni, y s 1806 (IV, B. 85, n.o 1433). OIS. Dispositions relatives à la

NAPLES

1792.

bre 1790, 9: =25 juillet 1791 et 23=27 mai 1 Royaume de). Traité de paix avec la France, 3 brumaire an V[24 octobre 1796] (II, B. 92, n° 868. - Message sur l'invasion du territoire romain par les armées napolitaines, et déclaration de guerre au Roi de Naples, 16 frimaire an VII [6 décembre 1798] (II, B. 244, n.o 2198).-Traité de paix, 16 frimaire an X [7 décemb. 1801] (HI, B. 140, n." 1061).- Epoque à compter de laquelle les bâtimens de mer napolitains et siciliens sont déclarés de bonne prise, 16 frimaire an XIV [7 décembre 1805] (IV, B. 73, n.o 1266). -Joseph Napoléon est nommé Roi de Naples et de Sicile, 30 mars 1806 (IV, B. 84, n.o 1432). - Création de six duchés grands fiefs dans ce royaume, ibid. Taxe des lettres pour le royaume de Naples, 19 septembre 18.6 (IV, B. 116, n.° 1946). Rappel de tous les Français au service du Roi de Naples, 22 février 18.4 (IV, B. 559, n.° 82). NAPOLÉON Bonaparte, ses frères et son fils. V. Bonaparte et Roi de Rome. NAPOLÉON (Eugène). Tous les droits

à la succession du duché de Francfort lui sont cédés, 1.er mars 1810 (IV, B. 274, n.° 5256) NAPOLÉONVILLE. Le chef-lieu du département de la Vendée y est transféré,14 juin 1800 (IV, B. 293, n. 556;). NARBONNE. Circonscription des paroisses, 1418 février Acceptation d'un legs fait aux hospices, 26 août 1792, et 9 vendémiaire an X [1.cr octobre 1801] (III, B. Etablissement 107, n® 878). d'une bourse de commerce, I'

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1791

ver

tose an X [8 mars 1802] (III, B. 167 n. +293).

Le reprendre son poste à 22 avril 1792.- li d'accusation, 28 août

sieur) est nommé pré-tement de Montenotte, an XIII = n.° 838).

4 juil. 1805 j

ANGE. Les divers emsur les domaines de Nas

sont réunis à la dette Hollande, 20 août 1811 6, n. 7171). V. Hol

RBRUCK. Rejet d'une sieur Choel, relative aux principauté de Nassau26 floréal an XII [16 (IV, B. 14, n° zor). GE (La princesse de). équestre apposé sur les adame la princesse de nge, née Linange, 26 [16 mai 1804] ( IV,

succèdent aux choses données par eux à leurs descendans, lorsque les objets se retrouvent en nature, art. 747.- Chacun des cohéritiers peut demander sa part en nature dans les meubles et immeubles d'une succession, 826.-Le rapport, dans une succession, se fait en nature, ou en moins prenant, 858.- Obligation d'exécuter les dispositions à charge de rendre en nature les objets donnés ou légués, 1063. NAUFRAGES. Dispositions législatives et réglementaires relatives au sauvetage des bâtimens, effets et marchandises naufragés, à la vente de ces effets et marchandises, à l'emploi et distribution des deniers provenant de la vente, au traitement des marins naufragés, et à la punition des vols qui se commettent à ce sujet, 16, 19 et 21 = août 1790, 622, 913 août 1791, 23 thermidor an IV [ 10 août 1796, 1. ventose an V [19 février 1797 (II, B. 184, n.o 1737) 27 thermidor an VII 15 août 1 1799 9] ( II, B. 301, n.o 3206), 17 floréal an IX 17 mai 1801] (HI, B. 82, n.o 665).

02). ÇAISE. Ses rapports avec Etrangères, constitutions e 1793, de l'an III et de . Constitutions, Etrangers paix.

zur) est nommé membre gislatif, 6 germinal an X 802] (III, B. 171, n.o

ION. Conditions requises aturalisé Français; inode le et de délivrance des aturalisation, 30 avril= ■, constitutions de 1791, et de l'an VIII, 26 venXI 18 octobre 1802] , n.o 2044), 19 fév. 1808 ‚ n.o 3064) 17, mars 1809 →, n.° 4195 ). — Disposies aux Français naturalisés rangers, 26 août 1811 7, n.o 7086 ). V. Absens

Civ.) art. 7 et suiv.

22

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Le conseil des prises connaît des contestations relatives à la qualité des bâtimens naufragés, 4 germinal an VIII [25 mars 1800] art. 2 (III, B. 16, n. 112).

-(C. Civ.) Le commencement de preuve s'applique aux dépôts faits en cas de naufrage, art. 1348.

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ATON intercare. Prohi eatreprise sur les co pet suire a la facilite de in navigation Ge eures, 28 septembr engi.-Les citoye sar les registres istenta la navigation eres et des cana temps des levées pour rame, 3 mars 193. tation des droits de navi keen numéraire ou c ur representative, 14 V août 1796 4-Les chevaux

-(C. Co.) Rapport que le capitaine est tenu de faire lorsqu'il a fait naufrage, art. 246 et suiv.- Lea pertes et dommages causés par le naufrage sont à la charge des assureurs, 350. On peut, en cas de naufrage, délaisser les objets assurés, 369.

neot

at employés au hall tion sur les rivieres ement, sont et dem Cavement en réquisitio

navig

vice, 18 ventose an , B. 111, n. me, police et admin et bateaux sur les Teres et canaux are an VII 26 nover B. 246, n.o 2218 hes de la navigatio partie des dépense frimaire an VII [ (, B. 248, Eablissement d'un dro

(C. P.) Peine encourue par ceux qui refusent des secours aux naufragés, art. 475. NAUFRAGÉS de Calais. V. Emigrés. NAVETTE. Droit que doivent payer

n

Lon Interieure sur les Teres, et emploi de s alisage, à l'entretien

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