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, B. 138, n.o atif à une pétire déclarer de tres saisis avec itions de guerre, itions en fassent

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_nal an VI 13 ositions relatives gés de marchan tes à réexportaan VI [13 juin n. +88, ). 26 juillet 1778, igation des bâtiemis en vigueur, I [20 déc. 1799] Révoca486). ns accordées pour pavillon neutre, es et marchandises re, 27 messidor an Do] (III, B. 98, n.o - Conseil d'état sur n matière de délits es vaisseaux neutres ades de France, 20 (IV, B. 126, cle 2 du réglement 8 relatif au mode de propriétés formantla

pages de bâtimens ennemis,
traités comme pirates, 8 et 24 bru-
maire an VII [29 octobre et 14 no-
vembre 1798 (II, B. 235 et 240,
n.os 2118 et 2175).
NEUVACHE. Etablissement d'une foire
dans cette commune, 7 germinal an
IX [28 mars 1801] (III, B. 77, n.o
603).

1792.

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rétablir

NEVERS. Circonscription des paroisses
avril 1791.
de cette ville, 917
Proclamation du Roi pour y
la tranquillité publique, 12 février
Etablissement d'une bourse
de commerce, 16 frimaire an XIV
[7 décembre 1805] (IV, B. 67, n.o
1176). Acceptation d'un legs du
sieur Bréchard, en faveur de l'hos-
pice de cette ville, 19 avril 1811
†IV, B. 368, n.° 6748 ).
NEVEUX et NIECES. Le juge de paix
connaît des contestations entre eux,
dans les cas de sa compétence,
27 mars 1791.

--

6=

(C. Civ.) Le mariage est
prohibé entre le neveu et la tante,
l'oncle et la nièce, art. 163.
n.o

timens neutres, est plicable à ceux des Es, 18 août 1811 (IV, 6). Formalités auxquelles s Français voyageant utres, 19 therm. an IV n° 594). II, B. 65, océder en matière de Les conduites par des ys neutre ou allié, [17 mars 1798] (II, 775). Cautions que rles neutres pour l'exéemens définitifs, avant a délai pour le pourvoi 4 prairial an VI [23 T, B. 202, n. (839). dus natifs de pays alliés ui font partie des équi

27

Com

ment la prohibition peut être levée,
164. - Le neveu du meurtrier n'est
pas tenu de le dénoncer, 728.
738.
Degré de l'oncle au neveu,
Représentation des neveux et nièces
dans les successions, 742 et suiv.
Dispositions à la charge de restitution
permise en leur faveur, 1049.
NEUVILLE-AUX-LOGES (La commune
de) est autorisée à acquérir des do-
maines nationaux, 1er décembre
17905 janvier 1791.
NEUVY (La commune de) est autorisée
à faire l'acquisition d'un terrain des-
tiné aux inhumations, 4 floréal an X
[24 avril 1802] (III, B. 185, n.o
1481).
NEUVY-LA-LOI. Annullation des opé-
rations de l'assemblée cantonale de
cette commune, 18 février 1806
( IV, B.76, n® 1343).
NEWHAUSEN (Arrondissement de).
Organisation judiciaire et mise en

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Ville de). Etablisseme bourse de commerce, 19 ti aX 7 août 1801; (li (1790); — d'une juriul pommes pécheurs, 3 1 24 décembre 1801 ̧li 251103); d'une cha commerce, 7 pratrial an X III, B. 20, n.o : lycée, 1. vendémi 14 septembre 180III, 6-Annlation s de l'assemblée du c est, 13 vendem. an XII (fog) III, B. 319, n.o 3231 permis d'introduire par Cette ville le tabac en ied eleranger, 15 fior. an 94, B. 362, n. Le maire assiste au serme pereur, 3 messidor an X 44) (IV, B. 6, n.° 56 Ton des cantons de Sao Briga, au ressort du triba miere instance de cette fevrier 1806 (IV, B. 74, CHE. C. Civ. Les stat niche sont imm

sune

COLAT Le sieur de est no departement de la mars 1813 (IV, B. 485 Petite). Délibération detat et décision de S mariage de la petite-ni grand-oncle, 7 mai 1808 3308). Etablissement d'une

ce commune, 27 pra 16 juin 1801,

e, 45 novembre, 18 nore 1792.II forme provisoit le 85. département, sous le d'Alpes-Maritimes, 31 janvier

-

Ville de ). Etablissement d'une e de commerce, 19 thermidor [7 août 1801] (III, B. 94, 00); d'une juridiction de hommes pêcheurs, 3 nivôse an 4 décembre 1801] (III, B. 143, 103); d'une chambre de merce, 7 prairial an XI [27 mai

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(III, B. 290, n.o 2845) ; — lycée, 1.er vendémiaire an XII eptembre 1803] (III, B. 318, 216). Annullation des opé is de l'assemblée du canton de t, 13 vendém. an XII [6 octob. (II, B. 319, n.o 3230).-Il est is d'introduire par le port de ville le tabac en feuilles venant tranger, 15 flor. an XII [5 mai ] (III, B. 362, n.o 3812).

aire assiste au serment de l'emur, 3 messidor an XII [22 juin ] (ÍV, B. 6, n.o 56 ).· Réudes cantons de Saorgio et de -, au ressort du tribunal de

--

preinstance de cette ville, 10 er 1806 (IV, B. 74, n.o 1315). (C. Civ.) Les statues placées une niche sont immeubles, art.

(Le sieur de) est nommé préfet épartement de la Doire, 12 i8r3 (IV, B. 485, n.° 8965 ). Petite). Délibération du Conseil t et décision de S. M. sur le age de la petite-nièce avec le d-oncle, 7 mai 1808 (IV, B. 191, =308).

Etablissement d'une foire dans = commune, 27 prairial an IX, uin 1801 (III, B. 84, n

16=

sion a bien mérité de la patrie, 22 brumaire an Ill [ 12 novemb. 1794] (I, B. 35, n.o 446). NIÈVRE. (Département de la). Son classement dans la division territoriale de la France et sa composition, 26 février 4 mars 1790.- Un secours provisoire lui est accordé pour la réparation des dégâts occasionnés par le cours des eaux, 1 19 novembre 1790.- Réquisition des gardes nationales de ce département, 1er avril 1792.- Le procureur général syndic est mis en état d'arrestation, 6 juillet 1793.Les pouvoirs donnés aux représentans du peuple Michaud et Musset sont étendus à ce département, 14 vendémiaire an III [ 5 octobre 1794) (1, B. 68, n.o 365).· Validité des opérations de l'assemblée électorale pour la nomination des députés au Corps législatif, 3 prairial an VII [22 mai 1799] (II, B. 283, n.o 2970). — Réduction et fixation des justices de paix, 9 fruct. an IX et 13 vent. an X [27 août 1801 et 4 mars 1802] [III, B. 100, n.° 830 et B. 228 bis, n. 6). M. Adet est nommé préfet, 12 germinal an XI [2 avril 1803] (IIÌ, B. 268, n.o 2617).MM. de Plancy, Breteuil et Fiévée lui succèdent dans cette fonction, 30 mai 1808, 30 novembre 1810 et 17 mars 1813 (IV, B. 194, 239 et 481, n. 3436,6136 et 8967).

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Création du dépôt de mendicité de ce département, 28 mai 1809 (IV, B. 236, n.° 4394). NÎMES. Poursuite des soi-disant catholiques de cette ville, et mesures répressives des troubles qu'ils y ont excités, 1723 juin 1790. -Formation d'un huitième canton dans ce

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district, io= 17 nov 1790. Fixation du nombre des juges de paix

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es et de quatre sup pléter le tribunal

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et frégates dans les ports
de Rochefort, de Toulon, de Nantes,
de Bordeaux et de Baïonne, 23
tidor an II [9 septembre 1794].
Il est nommé membre de la com-
mission des émigrés, 22 ventôse an
VIII [13 mars 1800] (III, B. 11, n.o
78).
NITRIÈRES. Autorisation donnée aux
sieurs Weiland-Stahl et Warner pour
en établir, 39 janvier 1791, 2
juillet 1793.-Mode d'exploitation
de ces établissemens, 27 septembre

6 avril 1791. est autorisée à faire quatre millions; 7 3 décembre 1795] 91).Etablisserse de commerce X [2 juillet 1801] 732).- Accep fait aux hospices, -4 décembre 1801] P1108).-Etablisze, 16 floréal an XI (III, B. 206, n.° on de la sénatorerie nomination du sieur ctidor an XI et 2 5 septembre 1803 ](III, B. 311, n.o B. 20, n.o 343). t d'un conseil de 27 septembre 1807 2809]. La ville g des bonnes villes, V, B. 426, n.° 7803). sur l'exercice de la soulanger, 6 janvier $2, n. roo46). ment de deux juges de ville, 10 décembre urs accordé à l'hôpital Eta

1 mai 1792. ane bourse de comermidor an IX [28.

la

III, B. 92, n° 77'). tion formée pour une salle de spectacle et autorisée, 25 mai 373, n.° 688r ). sentant du peuple) est er la construction, le

Encourage

14

9 octobre 1791.
ment des nitrières artificielles,
brumaire an II

=23 mai 1792, 13.
[3 novembre 1793], et 9 nivôse an
V[29 décembre 1796].
NIVERNAIS ( Canal du ). V. Canaux.
NOAILLES (Le représentant du peuple)
est déporté, 19 fructidor an Vs
septembre 1797] (II, B. 142, n.
1400).

tous

NOARO (Le sieur DE). Sénatus-consulte
qui annulle son élection au titre de
candidat pour le Corps législatif, 18
avril 1809 (IV, B. 235, n.o 4331).
NOBLES et NOBLESSE. La noblesse hé-
ainsi
réditaire est abolie,
que
lestitres honorifiques de prince, duc,
marquis, baron, &c., 19 = 23
juin 1790, constitutions de 1791, de
l'an III et de l'an VIII. - Peine contre
ceux qui auraient prêté leur minis-
en établir les preuves, 27
tère pour
septembre 16 octobre 1791.
Annullation des procès existant entre
des communes et des citoyens pré-
tendant à se faire déclarer nobles,
Ordre du jour re-
12 mars 1793•
latif au refus fait d'accorder des passe-,
avril
ports aux ci-devant nobles, 17
1793.- Brûlement des papiers ap-
partenant à la noblesse, après en
avoir distrait les titres de propriété
et les pièces qui pourraient intéres-
ser les sciences et les arts,

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12=1

Ex

mai et 19 24 juin 1792.
pulsion des nobles des armées, des

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2."

29 germinal an II [16, 17 et ril 1794], 15, 17 et 23 ther, et 18 fructidor an II [2, 4 et -ût et 4 septembre 1794, complémentaire an II [18 sepe 1794], 8 vendémiaire an III =ptembre 1794] (I, B. 66, n.° 7 et 18 frimaire an III [27 nore et 8 décembre 1794], 25 inal an III [14 avril 1795] (I, 7, n.o 762, et 29 vendémiaire [20 octob. 17971.- Les nobles assimilés aux étrangers pour -cice des droits de citoyen, 9 ire an VI [29 novembre 1797] 3. 160, n.o 1570). — En quel eulement ils peuvent être élus -s assemblées électorales, 6 gerIan VI [26 mars 1798] (II, B. n. 1778). - Rétablissement noblesse. V. Titres et Majorats. (Frais de). (C. Civ.) Ils ne point sujets à rapport, art. 832. ans quel délai la femme peut oler en secondes noces, 228. V. Fage.

(C. P.) Peines contre celui contracte un second mariage la dissolution du premier, art.

Le représentant du peuple) est it au tribunal révolutionnaire, Cobre 1793.

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Le sieur) est nommé membre Tribunat, 4 nivôse an VIII [25 mbre 1799] (II, 341, n.o ); — commissaire général de e à Lyon, 17 ventose an VIII mars 1800] (III, B. 10, n.o 71 ); réfet du département du Haut,9 frimaire an IX [30 novemb. →] (III, B. 60, n.o 431).

RET (Le sieur) est nommé préu département de l'Hérault, ôse an VIII [2 mars 1800] (III,

I I

la-Haute-Marne, 12 mars 1793: NOGENT-LE-ROTROU. Plusieurs bâtimens de cette ville sont affectés à des établissemens publics, 7 mars 1806.

=

11

NOGENT-SUR-SEINE (La commune de ) est autorisée à acquérir des domaines nationaux, 13 décembre 1790 30 janvier 1791. Le directoire est autorisé à acquérir les bâtimens nécessaires à son établissement, 9=15 mai 1791. Etablissement d'une quatrième foire dans cette ville, 13 prairial an IX [2 juin 1801] (HI, B. 83, n.o 676). Elle est autorisée à faire une imposition sur elle-même pour la construction d'une fontaine, 27 germinal an X [17 avril 1802] (III, B. 178, n.o 1393). NOGUIER-MALIJAI Le représentant du peuple) est définitivement rayé de la liste des émigrés, 16 floréal an VI [5 mai 1798] (II, B. 199, n. +8a2).

NOIRCOMBE. Ce hameau et celui de Forens forment une municipalité sous le nom de Forens, 13 pluviôse an IX 2 février 1801] (III, B. 67. n. j14). NOIRMOUTIERS (Ile de). Rétablissement des relations commerciales de cette ile avec l'étranger, 2 thermidor an X [21 juillet 1802] (III, B. 203, n.° 1846).

NOIROT (Le sieur) est décrété d'accusation et envoyé devant la hautecour nationale, 15 septembre 12, 13 novembre, 20 =29 novembre 2 décembre 1 1791.

NOIRS (Hommes). V. Nègres. NOIX DE GALLE. Suppression provisoire du droit de 20 pour cent sur cette marchandise, 23 brumaire an III [13 novembre 1794] (I, B. 85, n.o 446 et 448 )..

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r les nolissemens, cipes sur cette ma- Quels courtiers onstater le cours du artes-parties. MPAGNY (Lesieur). qui lui confèrent le 15 août 1809 (IV, s). V. Champagny. t PRÉNOMS. Défense de prendre d'autres is que ceux qui sont rs actes de naissance, i leur sont prescrites es noms et prénoms, ues additions, 19: décembre 1791, 24 fructidor an II [ 14 ; et 23 août 1794] 240), 19 nivộse an 1798] (II, B. 177, erminal an XI [1.er , B. 267, n.o 2614). parties sont énoncés ens, 1624 août 5 encourues par ceux

même cas, 18 août 1811, 13 janvier et 17 mai 1813 (IV, B. 387, 470 et 503, n.° 7178, 8593 et 9243 ). Voyez, sous chaque nom en particulier, les décrets qui ont autorisé des changemens de noms et prénoms.

faux noms, abusent et de la crédulité, 19 91.- Mode de recreurs de noms qui se es contrats de rentes iagères, 26 septemb. ;-dans les titres de sionnaires et rentiers ssidor an II 14 juillet 2, n.° ro2 02), 24 fri14 décembre 1797] ■.o 1604). — Ordre xtérieur des maisons ersonnes qui les ha

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Peines

- (C. Civ.) On doit énoncer les noms et prénoms dans les actes de l'état civil, art. 34, 57, 58, 63, 71 et suiv. — L'identité de nom peut contribuer à prouver la filiation, 321. Le nom de l'adoptant est ajouté à celui de l'adopté, 347.

rs 1793. les militaires qui se us de faux noms sur l'état-major de leurs 1793.Obligation uifs qui n'ont de et de prénoms fixes, 3 (IV, B. 198, n I habitans des pays

pas

-(C. P. C.) Les citations devant le juge de paix doivent contenir les noms du demandeur, du défendeur et de l'huissier, art. 1 et 16.-Chaque témoin doit déclarer son nom avant son audition, 35 et 262.

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Les

noms des témoins à produire contre la partie lui sont notifiés, 261. — Le procès-verbal de l'audition des témoins doit contenir leurs noms, 39.

Le jugement en dernier ressort rendu par le juge de paix, doit énoncer les noms des témoins et des experts, s'il en a été commis, 40 et 43. La rédaction des jugemens doit contenir les noms des juges, du procureur impérial, s'il a été entendu, ainsi que des avoués et des parties, 141.-L'assignation en reprise d'instance ou constitution de nouvel avoué, doit indiquer les noms des avoués qui occupaient, 346. — Noms à porter dans les procès-verbaux d'apposition des scellés, 914; —dans les inventaires, 943.— Le compromis doit désigner les noms des arbitres, à peine de nullité, 1006.

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2 voiture, 102. — Les tage duivent porter se aquest charge ce pay

- (C. Co.) Nom social sous lequel est régie une société en commandite, art. 23 et 24. — La société anonyme n'existe pas sous un nom social, 29. - Les de change et les courtiers ne peuvent, ni sous leur nom, ni sous un nom interposé, s'intéresser dans aucune entreprise

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agens

-Leadisement du co
um de celal a l'ordre de

past, 137. — Le com, to c
aporter celui de la pers

qele la retraite est 1. to
Aquane suc ele en nu

Citat, la declarative
contenir le nom de
aces solidaires, 440.
-C.L. C., Les accus

20 doivent donner ic Aries et Témoins. -C.P. Peine contre

22 33 passe-port, aura. m suppose, art. 154.shire attester, par dea tans, les noms et qualit i demande un passe-p -fene contre l'otticier p cut de la supposition rat neanmoins delivre

;-contre celui tecate une arrestation so

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A des villes et communes.

cun en

particulier les autorisé les villes a

ans et à reprendre leur CATHOLIQUES. Pror a prescrit par l'édit de ar legitimer les unions Es avaient contracté Ranger, 13 décembre declares admissible plois publics, 24 déce 11 septembre 179 Gens leur sont restitues let 1790. V. Cultes

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NCES du Pape. Leur race, 18 germinal an ), art. 2 (III, B. 17 A-JOUISSANCE (Inde tadues par les fermiers Par), V. Fermiers et L

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