- VIÖse an Il 20 Jan airial et 17 thermidor a et 4 août 1795 ] (1, n.os 915 et 995), 24 [[ 14 décembre 1797] n.o 1604). Les munication et de caces ne sont ni commuessibles, 22 novembre bre 1790.-Les dettes ar les communautés at d'offices réunis ou nt supportés par la na décembre 1790, 26 vril 1791, art. 24 et des oppositions formées rsement des titulaires 18 février 1791. -s de liquidation et de nt sont exemptes du strement, 1018 fé vril 1791. La créapression des offices ne lieu qu'en vertu d'une juin 1791. = de change. Leur supode de liquidation, 14, il 8 mai, et 3 Agens de change. uté. Leur liquidation, 6 pre 1790. V. Amirauté. Es au conseil. Leur supmboursement, 14= 15 mai 1791. V. Avo = tux. Leur suppression ment, 16 29 no1,9 et 1628 juin 21 septembre 1792, .er octobre 1793, 12 [ [29 août 1794] (1, B. , et 9 germinal an IX 1 ] (III, B. 77, n.o 612). x et forêts. Liquidation nent de leurs gages, 30 août 1792. V. Bois et es. Suppression et rem no de Judicature. Leur suppression 3 et liquidation, 11 août = vembre, 1629 novembre 1789, 16=24 août, 7=11 septembre, 6 = = 12 octobre, 30 octobre=s novembre, 28 novembre = = 10 décembre 1790, 30 décembre 1790 9 janvier 1791, 6=19 janvier, fé20= 23 janvier, 1er et 2 = Ir vrier, 1018 février, 17=27 mars, 25 avril=1.er mai, 27 mai = 1.er juin, 29 juillet=6 août, 21 septembre 16 octobre 1791, 29 septembre 1791 120 janvier 1792, 5 janvier, 4 et 6=12 février, 14 = B. 34, n. en, notaires et procureurs = Monnaies. Leur suppre pat=8 sept. 1791. V. -nicipaux. Leur supp tade de leur liquidation. er, 3010 juin 1791 - Perruquiers. Leur sa et mode de leur liquidatio 1790=5 janvier mars, 228 août 8 mai, 30 juillet et 16 avril et 9 sept =19 février, 2628 mars, 17 avril-1.er mai, 22 octobre, 21 dé. cembre 1792, 8 janvier, 16 et 18 avril, 22 et 24 août et 2 septembre 1793, 7 pluviôse, 3 et 13 germinal an II [26 janvier, 23 mars et 2 avril 1794], 16 floréal et 29 prairial an II [5 mai et 17 juin 1794] (I, B. 6, n.o 28), 7 et 28 fructidor an II [24 août et 14 septembre 1794] (I, B. 45, n.o 241), 25 prairial, 17 thermidor et 21 fructidor an III [13 juin, 4 août et 7 septembre 1795], et 24 frimaire an VI [14 décembre 1797] (H, B. 168, n.o 1604). -de Police. Leur liquidat bursement, 3=10 juin - des Receveurs des consigna saires aux saisies réelles! ation, 30 septembre = 1791. V. Receveurs et C Tiers référendaires. Le és sur les procédures, pression de ces offices, co fieutenans de Roi, majors -inces, des commissaires des &c., 2025 février, 14 tars, 28 et 29 mai= 3 juin, mbre 14 octobre, 21 sep 16 octobre 1791, 11= , 18 et 29 mars, 26 juin et, 12 août 1792, 14 prairial hermidor an II 2 juin et 6 Į =4] (I, B. 34, n.o 193). istériels. Suppression et mode ation des offices de greffiers, , notaires et procureurs, 23 ctobre, 15 18, 21 = 25 -e 1790, 29 janvier =20 Omars=3 avril, 26 mars vril, 29 mars =3 avril, 10 ril, 29 septembre 6 oc5=23 octobre 1791, 25 ai 1792, 29 messidor an II et 1794] (I, B. 24, n.o 112), idor an II [14 septembre Monnaies. Leur suppression, =8 sept. 1791. V. Mon nicipaux. Leur suppression de leur liquidation, 13= r, 30=10 juin 1791. Perruquiers. Leur suppresode de leur liquidation, 28 e 17905 janvier 1791, mars, 228 août 1791, mai, 30 juillet 7 août 16 avril et 9 septembre Police. Leur liquidation et sement, 3 =10 juin 1791. Receveurs des consignations et res aux saisies réelles. Leur n, 30 septembre19 OC21. V. Receveurs et Commis Tiers référendaires. Les droits sur les procédures, lors de sion de ces offices, sont sup OFFICIERS des armées de terre et de mer. Voyez, pour leur nomination, avancement, habillement, solde, pensions et traitement, &c., les articles Armée et Marine. en Chancellerie. Ils sont suppri més, à l'exception de deux huissiers, avril 25 mai 1791. 27 - civils pour la police intérieure des villes. Leurs fonctions et attributions. V. Police. des Colonies. Leur traitement pendant leur séjour en France forsqu'ils n'ont pas été mandés le par ministre, 27 messidor an V [15 juillet 1797] (II, B. 133, n.o 1292). comptables. Mode de l'apurement de leurs comptes, et conditions de leur libération. V. Comptabilité. des eaux et forêts. V. Bois, Eaux et forêts et Maîtrises. ecclésiastiques. Pensions accordées à ceux qui étaient employés dans les chapitres supprimés, 24 juin 1er juillet 1792. de l'Etat civil. Leurs fonctions relatives à la réception des déclarations, de naissances, décès, mariages et divorces, et à la rédaction des actes qui les concernent, 20 sep tembre et 19 décemb. 1792,7 vens démiaire an VI [28 septemb. 1797) (II, B. 186, n.o 1134). V. Etat civil. s et faux, et ne doivent Inscription sur feuilles reçoivent les 16 mai août V. Etrangers. 1792. -de Fortune. Pension de ceux qui sont âgés de soixante-dix ans, et grade dans lequel sont admis ceux qui prennent du service, 9=19 janvier 1791, et 30 avril 16 mai 1792. et 52; de naissance, et en réte l'acte, 55 et 56. ne qui trouve un enfant le remet à l'officier ciresse procès-verbal et - Le es registres, 58. Ha marine leur adresse es de naissance rédigés ux, laquelle copie doit de suite sur le registre, t les publications et afes de mariage, 63; — visa sur l'original des u mariage, 66; ar les registres, et font marge des jugemens et -levée, 67; se font actes de naissance ou les actes de consenteectueux prescrits par la célébration du mariage ent acte sur-le-champ, une inhumation ne se autorisation, 77.- lis scrivent tous les actes ême ceux qui arrivent caux militaires, dans les sons de reclusion, ainsi d'exécution à mort, 78. ens de rectification des ■ civil sont inscrits par gistres, 101.- Ils sont eine d'amende, de remes formalités prescrites ation et la célébration - L'action des Gardes françaises. Mode de fiquidation de leurs charges, 26 juin 1.er juillet 1792. des Gardes nationales. V. Garde nationale. 65 et 192. = de fraude dans un acte il, est dirigée même héritiers, 200. Sur ment définitif qui admet s le prononcent, 258, 294. V. Etat civil. Peines que les officiers encourent pour délits 5 fonctions, sans préjues plus fortes pronon de Gendarmerie. V. Gendarmerie. (C. I. C.) Ils exercent la police judiciaire et sont considérés comme auxiliaires du procureur impérial, art. 9 et48.-lis reçoiventies dénonciations des délits, en dressent des procès-verbaux, &c., 49. Fonctionsqu'ils peuvent exercer avec l'autorisation du procureur impérial, et transmissions qu'ils doivent lui faire, 51 et suiv. eux qui, dans la redactor. dopposition au marge, tempt toutes les formal tes par la loi, encourent la Literaiction, art. 176. —Le dorvent se faire par le ministeriels ayant, pane aractere, 1258. -C.P.) Peines encour de Justice. V. Juges et Tribunaux. (C. P. C.) Peine encourue par ceux qui outragent ou menacent les officiers de justice dans l'exercice de leurs fonctions, art. 91 et 92. Comment il est procédé dans ce cas, 555. Devant quel tribunal sont portées les demandes formées les officiers ministépour frais par riels, 60. La vente des meubles d'une succession se fait par le ministère d'un officier public, 946.-Les procédures et les actes nuls ou frustratoires qui ont donné lieu à une condamnation d'amende, sont à la charge des officiers ministériels qui les ont faits, 1031. (C. P.) Peines contre les officiers de justice qui se seraient introduits dans le domicile d'un citoyen, hors les cas prévus et les formalités prescrites, art. 184. se de la A/V [11 octobre 1795] ( 260).-Leur rétablis foreal an IV [12 mai 17 47, n.o 399) - Leur non tame et rang dans les cé T. IV. Huissiers et Notaires. (C. Civ.) qui, dans la rédaction d'un 'opposition au mariage, n'ont mpti toutes les formalités prespar la loi, encourent la peine -diction, art. 176.-Les offres doivent se faire les offipar ministériels ayant, pour ce, ère, 1258. (C. P. C.) Amende encourue Sofficiers ministériels, pour Ons, contraventions ou nullités rmellement prononcées par la 30.-Procédures et actes qui leur charge, 1031.— - Dom-intérêts dont ils peuvent être es envers les parties, ibid. ils peuvent être suspendus de onctions, ibid. C. P.) Peines encourues par dividus qui se permettraient trages et des violences envers cier ministériel ou agent de la publique, art. 224 et 230. u Ministère public. V. MinisFlic et Procureurs impériaux. unicipaux. V. Corps adminisMaires et adjoints, et Muni=. (C. Civ. ) Les officiers muax peuvent recevoir un testadans un lieu avec lequel toute unication est interceptée à e la peste, art. 985. e Navire. (C. Co.) Les disas relatives aux loyers, panet rachat des matelots, leur mmunes, art. 272. le Paix. Leur établissement à leurs fonctions, 21=39 sep- . 1791, et 6 décembre 1792. sont supprimés, 19 vendém. 11 octobre 1795] (Į, B. 194, 。). Leur rétablissement, éal an IV [12 mai 1796] (II, n.o 399). —Leur nomination, e et rang dans les cérémonies - T. IV. secrets à eux confiés s'ils ne sont re- des troupes provinciales. V. Troupes provinciales. Lors la dette est d'une chose non dé- -(C. P.) Peines encourues par - Croastripuva de 14 Corps legislatit faite are, ventose an XI - (C.Civ.) Cas où elles peuvent avoir lieu, et règles à observer, art. 1257 et suiv. (C. P. C.) Les demandes sur de la France et sa composition, 15 GERENTE (Le repre |