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ORDONNANCES.

-

gistrat, pour la police d'un lieu où il est troublé dans ses fonctions, art. 91.-Ordonnance du président qui commet un nouveau rapporteur en cas de décès, démission ou empêchement, 110. — Celle du jugecommissaire pour assigner à l'effet de convenir des pièces de comparaison dans une vérification d'écritures, 199. Ordonnance pour commencer une enquête, 259; pour condamner des témoins défailfans, 263; pour une descente sur les lieux, 297;- pour une nomination d'experts, 307; - pour un interrogatoire sur faits et articles, 329.-Ordonnance du président du tribunal de commerce pour assigner d'heure à heure, &c., et saisir les effets mobiliers, 417.-Enonciation que doit contenir l'ordonnance qui permet une saisie - arrêt, 559. Ordonnance du juge commis faire sommer les créanciers de propour duire leurs titre dans une contribution, 659. Ordonnance pour l'ouverture d'un procès-verbal d'ordre, 752; pour la délivrance des bordereaux de collocation, 759. Ordonnance sur référé dans les cas d'emprisonnement, 786 et suiv.; — dans ceux qui demandent urgence, 808 et suiv. Ordonnance pour une saisie revendication, 826; la délivrance de copie ou expédition - pour d'un acte non enregistré ou resté imparfait, 842; pour celle d'une seconde grosse, 844;parution sur une demande en séparation de corps, 875;-pour renvoi au bureau de conciliation, 878; pour la communication au ministère public, d'une délibération de conseil de famille dont l'homologation est demandée, 886; de scellés, 931; pour une levée - pour rendre exécutoire un jugement arbitral, 1020

et suiv.

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pour com

-(C. Co.) Il faut une ordonnance du juge-commissaire, pour

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-(,C. P.) Peines contre les juges qui, sans autorisation du Gouvernement, et, malgré la réclamation légale de l'autorité administrative, auraient rendu des ordonnances contre les agens ou préposés prévenus de délits commis dans l'exerORDONNANCES (Les anciennes) doicice de leurs fonctions, art. 129. vent être exécutées jusqu'à ce qu'elles soient abrogées, 21 septembre 1792. ORDONNANCES de Décharge, modération et réduction des contributions. V. Con tributions.

-

- des Directeurs de jury. V. Directours de jury.

22

-de Justice. Droits d'enregistrement auxquels elles sont assujetties, frimaire an VII 12 décembre 1798] (II, B. 248, n.o 2224.) -de Paiement. V. Dépenses publiques et Trésor public.

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de Police. Les autorités administratives et municipales, le préfet de police de Paris et les commissaires généraux de police, peuvent rendre des ordonnances pour rappeler l'exécution des lois et réglemens, 19 22 juillet 1791, 12 messidor an. VIII S brumaire an IX [1.cr er juillet et 27 octobre 1800] (III, B. 33 et 501; n.08 214 et 373).:

et

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EURS. Pièces qui doivent s à leurs ordonnances et 21 messidor an XII [13 -4] (III, B. 11, n.o 116). es en général.

Colonies. Leur nomination milation à ceux des grands mer, 2128 septembre mars= 4 avril 1792, et 1793.

Fuerres (Commissaires). V. es ordonnateurs.

Marine. Leur nomination, cions, traitement, costume nent, 3 = 14 septembre, septembre: 12 octobre, eptembre 1791, 24-26 2 août 1792, 2 et 3 braV [24 et 25 octobre 1791] , nos 1224 et 1225). V. litaire.

istribution de deniers entre Tribunal qui y procède vente volontaire ou judibrumaire an VII [1.cr no-98 (II, B. 238, n.o 2137 Droits de rédaction et -on auxquels ils donnent irial an VII10 juin 1799] 36, n.° 3o14 ).

Civ.) La manière de prodre et distribution du prix ables vendus sur la pourréanciers, est réglée par la procédure, art. 2218. P, C. Dans quel délai les

a

Comment il est procede à l'ordre, lorsque, dans ce délai, ils ne se sont pas réglés entre eux, 750.-Formalités prescrites au requérant l'ordre, 751; -au poursuivant, 752. Dans quel délai les créanciers inscrits sont tenus de produire leurs titres, 753 et suiv.-Formalités relatives à l'état de collocation, 755. — Cas où les créanciers produisans encourent la forclusion, 756.-Effet de la né gligence des créanciers à produire dans le délai fixé, 757.-Formalités à observer dans le cas où il y a des créances contestées, 758;—où il ne s'élève aucune contestation, 759.— Ce que doivent faire les créanciers postérieurs en ordre d'hypothèque aux collocations contestées, 760.L Le créancier qui conteste individuellement, supporte sans répétition les frais de sa contestation particulière, ibid. Règles relatives à la procédure en première instance, 761 et 762; à l'appel, 763 et suiv. Comment et dans quel délai est définitivement arrêté l'ordre des créances contestées, et de celles postérieures, 767. Collocation des frais de l'avoué qui a représenté les créanciers contestans, 768.-Subrogation au profit du créancier sur lequel les fonds manquent, ou de la partie saisie, 769. Contre qui ils ont leur recours pour les intérêts et arrérages qui ont couru pendant le cours des Contestations, 77o; Délivrance aux créanciers utilement colloqués du borderçau de collocation, 771Formalités à observer pour la radiation des inscriptions, 772 et suiv.--Règles relatives à la provocation de l'ordre en cas d'aliénation autre que celle par expropriation, 775; - à la procédure qui en est la suite, 776

et suiv.

-

- (C. Co.) Comment sont consi

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citoyensen vertu d'ordres arbitraires, 314 septembre, 25 septembre= 6 octobre 1791, 3 brumaire an IV [25 oct. 1795](I,B. 204, n.° 1221). ORDRES des autorités publiques. (C. P.)

qui ne sont pas conre public, 686.-La rat est illicite, quand aire à l'ordre públic,

. Les causes qui conpublic, doivent être s au ministère public,

Peine encourue pour une arrestation illégale faite sur un faux ordre de l'autorité publique, art. 344;-pour vol commis en alléguant un faux ordre de l'autorité civile ou militaire, 381 et 384. ORDRES de chevalerie en général. Suspension du remboursement de leurs créances, 9 = 19 janvier 1791. — Suppression de tous les ordres; abolition des marques distinctives des chevaliers; prohibition de toute affiliation à des ordres étrangers, 3o juillet 6 août, 314 septemb., 13 septembre 16 octobre 1791,

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bus de Matte, de Gozo et Co
floreat an X 20 mai 18:
193, n. 1623

- Notre-Dame de Monar
&& Saint-Lazare. Décrets qui &
ent nationaux les biens de c
dres, fixent les pensions des ch
des, et reglent le mode de pc
Kent des créanciers, 17=
30 septembre 1792, et 5 m

-Reunion. Institution de

Je, et réglement sur la deco a prestation de serment, e: gives des membres, 18 artit, 9 mars 1812 et 12 TT IV, B. 415, 423 et 4 257606, 7-44 et 8952). -San-Etienne en Toscane A de cet ordre, et reunion ens au domaine national, e It, B. 233, n.o 4303 1. -Saint-Louis. Temps de ser des officiers de terre et de cbtenir la décoration de tre, et conditions auxquelles

et constitutions de l'an III et de l'an VIII. Les biens des ordres de chevalerie sont déclarés nationaux, et aliénables, 17=28 mars, et 22 OCtobre 1792. Ordre de brûler les papiers et titres de ces ordres déposés aux Grands-Augustins, à l'exception de ceux qui intéressent les propriétés nationales, les sciences et les arts, 1216 mai 1792. Peine encourue par ceux qui sont trouvés revêtus d'une décoration qu'ils n'on pas le droit de porter, 15 = 16 septembre 1792.- Liquidation et paiement par la nation des créances sur les ordres de chevalerie, 5 mai 1793. Décret qui déclare nuls tous les baux passés, par anticipation, par les membres ou agens des ordres de chevalerie, 10 mai 1793.

de la Légion d'honneur. V. Légion

d'honneur.

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9 a

accordée, 7=15 décer
4,7 janvier, 5=11 fev
septembre 12 et 14 octo
septembre=16 octobre,
ore 1791, 24, 25 janvier

16 mai, 8=11 mai
-Les pensions sur cet ord
vent être payées aux pers
issent d'un traitement d
E28 avril 4 mai 179
Lotion du serment exigé po
ria decoration, 16 septem
octobre 1791.

-Les che

autorisés à porter la decor juillet-6 août, et 13 sept 16 octobre 1791.- Supp teh caisse de l'ordre, 19 sept -Brisement et env onnale, du grand sceau d de l'ordre de Saint-Louis, 1 rembre 1792.

ser les décorations aux mu Ordre

, 28 juillet et 20 août 17

193, n.° 1623). Notre-Dame de Montcarmel aint-Lazare. Décrets qui dénationaux les biens de ces fixent les pensions des cheet règlent le mode de paiees créanciers, 17=28 mars, o septembre 1792, et 5 mai

la Réunion. Institution de cet et réglement sur la décoraprestation de serment, et les tives des membres, 18 oc311, 9 mars 1812 et 12 mars IV, B. 415, 423 et 484, -6, 7746 et 8952).

Saint-Etienne en Toscane. Aboe cet ordre, et réunion de au domaine national, 9 avril V, B. 233, n.o 43o3). Saint-Louis.Temps de service s officiers de terre et de mer tenir la décoration de cet t conditions auxquelles elle accordée, 715 décembre 7 janvier, 5=11 février, embre 12 et 14 octobre, embre 16 octobre, dé

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1791, 24, 25 janvier et 30 16 mai, 8 =11 mai 1792. pensions sur cet ordre ne être payées aux personnes ssent d'un traitement d'acti3 avril = 4 mai 1791. ■n du serment exigé pour obHécoration, 16 septembre= ore 1791. Les chevaliers prisés à porter la décoration, t=6 août, et 13 septembre ctobre 1791. Suppression sse de l'ordre, 19 septembre - Brisement et envoi à la e, du grand sceau d'argent ordre de Saint-Louis, 15=18 re 1792. Ordre de dés décorations aux municipajuillet et 20 août 1793, et

est nomme grand-chanceller, 14 oct. 1810 (IV, B. 320, n.o 6038). ORDRES monastiques et religieux. V Communautés ecclésiastiques, et Cultes. ORDRES sacrés (Les ecclésiastiques qui sont dans les) sont dispensés du service dans la garde nationale, mais sont soumis au remplacement ou à la taxe, 29 septembre 14 oct. 1791. ORFÉVRERIE et ORFÉVRES. La compé tence de la cour des monnaies pour les contestations entre les orfévres et les particuliers, est attribuée aux juges de district, 7=11 septembre 1790.

=

-Ordre de présenter un projet pour la police et l'administration de l'orfévrerie, 31 mars=3 avril 1791.Liberté de l'exportation des ouvrages d'orfévrerie, 8=10 juillet 1791, 15 septembre 1792.-Les colons peuvent tirer de France tous les ouvrages neufs d'orfévrerie, 7 décembre 1792. Suppression des maisons communes des orfévres, 19 brumaire an VI [9 novembre 1797] (II, B. 156, n.o 1542).-Les orfévres sont tenus d'inscrire les ouvrages déposés chez eux pour être raccommodés ou qui leur sont confiés à titre de nantissement, 16 prairial an VII [4 juin 1799] (II, B. 285, n.o 3003). — Formalités à remplir par les orfévres qui veulent obtenir des permissions pour établir des presses, laminoirs, balanciers et coupoirs, 3 germinal an IX [24 mars 1801 (III, B. 77, n.o 597). V. Marque d'or et d'argent et Matières d'or et d'argent. ORGANISTES. Fixation des pensions de ceux des chapitres supprimés, 24 juin 1er juillet 1792.

ORGELET (Commune d'). Il y est établi deux nouvelles foires, 13 prairial an IX [2 juin 1801] (ÏÍÏTM, B. 83, n.° 673).

ORGES. Leur libre circulation dans

31 décembre 1791, mai et 8 juin 1792.

), ou le drapeau porté es de ligne à la fédéEposé dans la salle de nationale, 15 juillet

actes. (C.P.C.) L'orite de récusation d'un st visé par son greffier, a partie ou son fondé pécial, art. 45. — Si ties ne paraît pas en il en est fait mention de la citation, 58.ont tenus de mettre à iginal de l'exploit le peine de cinq francs

- Les avoués doie de rejet lors de la - au bas des originaux êtes et écritures, le les, 104. V. Minutes. titres. (C. Civ.) Cas être représentés, art.

vitude d') est abolie,

1790.

mmune d') est autoer, en centimes addi-penses de reconstruc2 floréal an X [2: X22 I, B. 184, n.o 1459). LEMANZY. (Le sieur) embre du Sénat condécembre 1809 (IV, 45). ).V. Bourbons (Famille

de domaines natioicipalité, 26 octobre ,7=24 novembre, novembre 12 déOv.1.cr déc., 28 5 décembre 1790, 7905 janv. 1791, mbre 179019 janirconscription des pa

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-

- Etablissement d'un octroi muni

cipal, 26 fructidor an VII [12 sep-
tembre 1799 (II,B. 311, n.o 3275);

d'une bourse et d'une chambre
de commerce, 26 fructidor an VII
[12 septembre 1799], et 13 therm.
an IX 1er août 1801] (II, B. 311,
n.o 3275, et III, B. 94, n.o 787);
d'un lycée, 16 floréal an XI [6 mai
1803 (III, B. 294, n.o 2896 ).
Autorisation d'accepter une ferme
offerte en donation aux hospices de
cette ville, 19 vendémiaire an IX
[1 octobre 1800] (III, B. 47, n.o
352). Fixation du nombre de
courtiers pour le service de la bourse,
3 germinal an XI [ 24 mars 1801 ]
(III, B. 264, n.o 2569). - Dépar
temens qui fournissent à la dotation
de la sénatorerie de cette ville, 18
fructidor an XI [5 septembre 1803]
(III, B. 311, n.o 3144).

Le

sénateur Roger-Ducos est nommé à
la sénatorerie, 5 vendémiaire an XII
[28 septembre 1803] (III, B. 323,
n. 3275 ).
Le maire d'Orléans
assiste au serment de l'empereur, 3
messidor an XII [ 22 juin 1804]
(IV, B. 6, n.o 56).-Dispositions
relatives à une fondation du

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Le maire d'; est autori e
an local pour l'établis

une maison commune,
X26 décembre 1301

Departement de l'). Son ci dans la division territor face, et sa composition, 5., 16 et 26 fév. = 4 mars 17 escription des paroisses Kartement, 5=12 juillet 1 representant du peuple Ge y est envoyé en mission, miaire a III 9 octobre 1471, n.o 376).—Validite faites par l'assemblée e prairial an V (24 II, B. 124, n.o 1206 nomination des députe legislatif faite par la m 13 floréal an VII 2 * II, B. 277, n.o 2853). 424 messidor an

professeur de médecine Petit, et à un legs du sieur Brechard, en faveur

VII

sur

da brigandage, est déc le a quinze cantons dec Cement, 11 vendémiaire an Cobre 1799] (U, B. 314

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