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Canal d' ). V. Canaux. Tente de domaines natiomunicipalité d'), 20 et 26 = 1.sr et 16 décembre

e sieur) est nommé mem. rps législatif, 4 nivôse an décembre 1799] (II, B. 3509).

Le maire d') est autorisé à un local pour l'établisseie maison commune, 5 X [26 décembre 1801 47, n.° 1} ).

artement de l' ). Son clasuns la division territoriale ce, et sa composition, 15 et 26 fév.. = 4 mars 1790. scription des paroisses de ement, 512 juillet 1791. résentant du peuple Génis- envoyé en mission, 18 re an III [9 octobre 1794] n. 376). Validité des faites par l'assemblée élecprairial an V [24 mai B. 124, n.o 1206) ; — mination des députés au islatif faite par la même floréal an VII [ 2 mai , B. 277, n.o 2853).- La messidor an VII sur la rébrigandage, est déclarée à quinze cantons de ce dé, i vendémiaire an VIII e 1799] (II, B. 314, n.°

département, 28 frucidor an XI 15 septembre 1803] (III, B. 316, n.o 3205). Désignation des écoles secondaires, 30 vendémiaire an XI [22 octobre 1802], et 28 pluviôse an XII 21 février 1804III, B. 226 et 343, n.os 2085 et 3601). Acte du Sénat conservateur qui nomme les membres du Corps législatif pour ce département, 3 octobre .8.8 (IV, B. 209, n.° 38ro). Création du dépôt de mendicité, 6 août 1809 (IV, B. 242, n.o 4498). ORNE (Bassin de 1'). Droit de naviga

tion sur les rivières dont il est composé, 8 vendémiaire an XIV [ 30 sept. 1805 (IV, B. 62, n.o 1082). ORNEMENS d'appartemens. (C. Civ.) Cas où ils sont immeubles, art. 525.

-

- Conditions sous lesquelles l'usufruitier peut, ou ses héritiers, faire enlever les ornemens qu'il aurait fait placer, 599.

ORNEMENS du culte. Vente de ceux qui sont jugés inutiles, 24 février, 8 juin 1793. V. Argenterie, Cultes, Eglises. ORPHELINS des défenseurs de la patrie. Dispositions en leur faveur, 30 mai =8 juin, 19 septembre 7 octobre 1792, 18 brumaire et 1.cr prairial an II [8 novembre 1793 et 20 mai, 1794]. ORTALLE (Le sieur est nommé membre du Corps législatif, 4 nivôse an VIII 25 décembre 1799] (II, B. 341, n.o 3509). ORTHEZ. Prorogation de la perception des droits d'octroi dans cette ville, 24 août=3 décembre 1790. ORVAL (Abbaye d'). Saisie des chevaux, bœufs, &c., qui se trouvent dans la maison de Blanc-Champagne, dépendant de cette abbaye, 1.er septembre 1792. OSERAIES (Peines contre ceux qui

cr

- octobre 1791.

on de sortie des osters de, 8 juillet 1806 (IV, -47).

chapitre cathédral de

maintenu, 27 sepIV, B.526, n.9743). une d') est autorisée à d'un terrain à elle 4 nivôse an X [ 4 janI, B. 153, n.o 1198). on de cette ville à la s 1793·· Les armées y ont vaincu l'armée en mérité de la patrie, VI [26 mai 1798] .01853) - Etablisseurse et d'une chambre ,19 messidor an IX floréal an XI

samire an IV

octubre

k :1. B. 186, n.o 113′′ .

24 messidor an VII [ 12 juillet 1799] (II, B. 295, n.o 3139). -Abrogation de la loi qui prescritte des elections faites par l'as

ces mesures, 22 brumaire an VII [12 novembre 1798 ](II, B. 325, n.o 3419). Les otages sont fibres sur leur parole; peine qu'ils encourent s'ils la violent, 4 août 1811 (IV, B. 382, n.° 71} ).

-

OTRANTE (Le duc d') est nommé gouverneur général de Rome et des départemens qui composent la trentième division militaire, 3 juin 1810 (IV, B. 290, n.o 5484). Sa nomination est rapportée, 29 juin 1810 (IV,B. 296, n.o 5600). Il est nommé gouverneur des provinces Illyriennes, 17 juillet 1813 (IV, B. 514, n° 9432).-V. Fouché (de Nantes), et Ministre de la police.

OUATES de coton (Droit de sortie des ), 3 vendémiaire an XIII [15 septemb. 1804] (IV, B. 17, n.o 287). V. Cotons.

chetelectorale pour le Corps ie - prairial an \

5 J et 13 fioreal an VII M

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1,B. 126 et 2, n. 1224 1).- Reduction et fixanes laces de paix, pluviose, 2 endlet 15 fioreal an X _ 29 jan 2,15 avril, 5 mai 1802 III, E

OUCHAMPS (Commune d'). Rétablissement des foires de cette commune, 23 vendémiaire an X [15 octobre 1801] (III, B. 112, n.o 910). OUCQUES (Bourg d'). Circonscription de la paroisse, 21 = 27 avril 1791. OUDART (Le sieur) est nommé juge au tribunal de cassation, 13, 14, 15, 16, 17 et 18 germinal an VIII [3,4, 5, 6, 7 et 8 avril 1800] (III, B. 18, n. +23).

], et 7 (III, B. 90 et 275, 47). Mesures pour comblement du chenal oréal an X [19 mai 193, n.° 16ai ). d'une taxe sur les naentrer et à séjourner flot, 12 floréal an XI III, B. 277, n.o 2757). ité des actes de l'Etat été reçus dans cette s ministres des cultes, mars 1811 jusqu'au IV,B.472, n.° 8609). rens des officiers de mouriez sont mis en Différens 1793. ers sont mis en otage e la liberté ait été atre commissaires de nationale et au miwille, 5 avril 1793• sieurs questions relaui sont détenus dans d'Allemagne, 3 frinovembre 17931émigrés et les nobles -mme otages dans les 'on a exercé du bri

5:20 1239, et 228 ts, no* -Le sear Micoud Dum summé préfet, 17 avril 1806 !\ 4)-Paiement d terance impusée sur les exp.. as de mines de ce départeme tobre 1808 IV, B. 210, -Creation d'un deput aitė, 29 août 1813 ¡IV, sortinsaisissables pour co s arrierees, 26 septemb

OUDOT (Le sieur) est nommé juge au tribunal de cassation, 13, 14, 15. 16, 17 et 18 germinal an VIII [ 3, 4, 5,6,7 et 8 avril 1800] (III, B. 18, n. 123). OUESSANT (Direction et surveillance des signaux dans l'île d'), 25 août

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octobre 1791.

-CP.C. Pour quelles créan ats des artisans, nécessaire cupations personnelles, p non etre saisis, art. 592

GES Peines encourues pour
par gestes ou par men.
Pasles magistrats ou les agen
Vince publique, 2 == 3 juin 1
22 juillet 1791, 3 brum
[25 octobre 1795], art.
8.204, n.o 1221), e
, et Code

et 222;- pour outrage
P
cala pudeur des femmes
: juillet 1791.

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de

portes.

Les com

pres les tribunaux pou bonner, 16=24 août 179 s le cas de refus, les pre danes peuvent les faire presence d'un juge ou d'un municipal, 622 août (C. P. C.) Ouvertur s pour une saisie-exécutio

1224

des élections faites par l'asElectorale pour le Corps lé. 7 prairial an V5 juin = 13 floréal an VII [ 2 mai I, B. 126 et 277, n.os - Réduction et fixation es de paix, 9 pluviose, 23 et 15 floréal an X [ 29 janvril, 5 mai 1802](III, B. 1239, et 228 bis, nos 8 Le sieur Micoud Dumont é préfet, 17avril 1806 (IV, ■.o 1504). Paiement de nce imposée sur les exploimines de ce département, -e 1808 (IV, B. 210, - Création d'un dépôt E, 29 août 1813 (ÎV, B. 9598).

n.o

de

ont insaisissables pour conarriérées, 26 septembre bre 1791.

.C.) Pour quelles créances des artisans, nécessaires à pations personnelles, peuon être saisis, art. 592 et

Peines encourues pour ou- gestes ou par menaces magistrats ou les agens de iblique, 2 == 3 juin 1790, . juillet 1791, 3. brumaire octobre 17951, art. 558 ,n.o 1221), et Code pénal, 222; - pour outrages en

pudeur des femmes, 19 let 1791.

de portes. Les commis. s les tribunaux pourront ', 16= 24 août 1790. as de refus, les préposés es peuvent les faire ouvrir ce d'un juge ou d'un officipal, 6— =22 août 1791. . P. C.) Ouverture de r une saisie-exécution, art.

art. 6, 31 et 32. OUVERTURE de requête civile. (C.P.C.) Choses qui, en matière d'arbitrage, ne peuvent être proposées pour ouverture de requête civile, art. 1027. V. Requêtes civiles.

OUVERTURES souterraines. (C. P.) L'er.trée par cette sorte d'ouverture et une circonstance aggravante du vol, art. 397. OUVERTURE des successions (Lieu de l'). (C. Civ.) Il est déterminé par le domicile, art. 111. Cette ouverture a lieu par la mort naturelle et la mort civile, 718. OUVERTURES. (C. Civ.) Celles qui peuvent ou non être établies sur la propriété voisine, art. 675. OUVRAGES. (C. Civ.) Obligation du propriétaire du sol qui en a fait avec des matériaux qui ne lui appartenaient pas, d'en payer la valeur, art. 554-Droit qu'a le propriétaire d'obliger celui qui a fait des ouvrages avec ses matériaux, de les enlever, ou de conserver les ouvrages, $55. Ouvrages intermédiaires requis pour certaines constructions entre voisins, 774. — Louage d'ouvrage. V. Devis, Louage, Marchés.

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- (C. P. C.) Nomination d'experts dans un tribunal de commerce pour la visite et estimation d'ouvrages, art. 429.

OUVRAGES de littérature, sciences et arts.

Récompenses accordées aux auteurs d'ouvrages utiles sur la législation, 12 juillet 1793.-Dispositions relatives à la propriété des auteurs, 17 juillet 1793; des dépositaires, acquéreurs, héritiers et propriétaires d'ouvrages posthumes, 1er germinal an XIII [22 mars 1805] ( IV, E. 38, n.° 647). V. Auteurs, Imprimerie et Librairie, Propriétés littéraires et Théâtres.

onces d'ouvrages conceurs, art. 139.

) Ce qu'on entend par d'ouvrages, et peines trefaçons et leur débit, iv. Peines contre les = spectacles ou d'assouraient fait représenter dramatiques au mérelatives à la propriété 428.

diques. V. Journaux. Confection, d'entretien et de canaux, chemins, &c, Chemins, Ponts et chaus

181 et 274). Annullation de tous jugemens et saisies contre les ou vriers, à raison du transport de grains sans acquit-à-caution, provenant de leurs fonds ou du prix de leurs travaux, 24 vendémiaire an III [15 octobre 1794 ] (I, B. 74, n.“ 391 ).

s juges de paix coniement de leurs salaires, contestations avec leurs 24 août 1790.-Leurs t assujettis au timbre, er 1791, 13 brumaire vembre 1798] (II, B. 5). — Police des assemennent entre eux, 14 2 juillet, 28 septembre 1791.-Mode de paie

riers créanciers d'étapprimés, et des émi

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I

janene la matiere, 178” es Sala ouvriers qui entreprennent priment leur partie, sont astreint meme regles que les entrepre39. — Délai de la prescr p fegard des ouvriers, 221. -CP.C. Les quittances de es produites dans un compte pensées de l'enregistrement

Formalités à remplir par les ouvriers pour n'ètre point réputés émigrés, 25 brum. an III [15 novembre 1794] (I, B. 89, n.o 464). - Dispositions et mode d'exécution pour la rentrée en France des ouvriers non nobles sortis de France depuis le 1.cr mai 1793, 22 nivôse an III [11 janv. 1795 (1, B. 110, n.o 577).-Les commissaires près les tribunaux sont autorisés à requérir ceux qui seraient nécessaires à l'exécution des jugemens, 22 germinal an IV [ 11 avril 1796] (II, B. 39, n.o 319). — Cas où les ouvriers sont soumis à la patente, 1er brumaire an VII [ 22 octobre 2096].

8 avril, 20 novembre 5 ouvriers employés au rmées et des manufac, sont dispensés du seret de celui de la garde 4 mars 1793, 18 ven1119 octobre 1793], III (29 mai 1795). — -cordée aux ouvriers de stent aux assemblées de eptembre 1793. Les çant des professions ou es sont mis en réquisise an II [3 janv. 1794]. s relatives aux sommes -ouvriers aux étrangers

- C. Co.) Les sommes duc Carriers employés a la constra 2 tavires, sont des dettes pr yes, art. 191.

- Ils sont

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1798), art. 234 (II, B. 234, n.o 2000mbre Leurs priviléges sur les immeubles pour constructions par eux faites, I brumaire an VII [1er novemb 1798] (II, B. 237, n.o 2137). soumis à la surveillance spéciale du préfet de police et des commissaires ordinaires et généraux de police, messidor an VIII et 5 brumaire an IX [1.cr cr juillet et 27 octobre 1800] (III, B. 33 et 50, n.os 214 et 373).

a France est en guerre, archandises sujettes au 6 thermidor et 15

12

- Les

CC. Manière d'interpré obscur et ambigu en matic

te, art. 1602.

perfuancières.

SOCIAL Tontine du). V. C ingement d'époque et étab de deux nouvelles foires d mmune, 19 thermidor an

ouvriers sont éliminés de la liste des émigrés, 28 vendémiaire an IX [20 octobre 1800] (Ill, B. 48, n.o 359). -Forme des livrets dont les ouvriers travaillant en qualité de compagnons ou garçons, doivent être pourvus, 9 frimaire et 10 ventôse an XII [ 1.cr décembre 1803 et 1.er mars 1804] (III, B. 328 et 347, n.os 3378 et 3638). ~(C. Civ.) Le domicile des ouvriers qui travaillent habituellement chez autrui, est dans la maison de la personne qui les emploie, art. 109.-Conditions à faire avec l'ouvrier selon

1801) (III, B. 93, n.° 78 Nombre de lignes que chad

papier timbré doit conter maire an VII 3 novem art. 2011, B. 237, n.o 21 Rot. Le ministre de l'in chargé de prendre des mens sur les pages qui tien a Versailles, 25 novem

troupes

de terre et de mer et Marine au titre Solde.

T.IV.

e règles que les entrepre29. — Délai de la prescripard des ouvriers, 2271. P. C.) Les quittances des roduites dans un compte, sées de l'enregistrement,

Co.) Les sommes dues =rs employés à la construcavires, sont des dettes priart. 191.

comme reunions de rebelles, art. 219. - Peine pour vol commis par un ouvrier, compagnon ou apprenti, dans la maison, l'atelier ou le magasin de son maître, 386. V. Coalition. OUVRIERS d'artillerie des armées de terre et de mer. V. Armée et Marine au titre Artillerie; - des ports et arsenaux. V. Marine au titre Ports; - des poudres et salpêtres V. Poudres et Salpêtres. OYANT et RENDANT. V. Comptes.

PACAGE.-PAIEMENS.

quidation du rachat des irtenant aux fiefs tenus en 5=26 mai 1790, 23 dé=90=5 janvier 1791, 23 22 mars 1791.

Civ.) Le droit de pacage bre des servitudes discon.688.

eur) est mis en jugement, an III [24 mai 1795 ] (I, _0852).

iv.) Manière d'interpréter >scur et ambigu en matière irt. 1602.

L(Tontine du). V. Comncières.

ement d'époque et établis leux nouvelles foires dans une, 19 thermidor an IX, 01](III, B. 93, n.o 784). re de lignes que chaque pier timbré doit contenir, re an VII [3 novembre 20 (II, B. 237, n.o 2136). 1. Le ministre de l'intéargé de prendre des rensur les pages qui tiennent Versailles, 25 novembre

Des de terre et de mer. V. larine au titre Solde. IV.

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PAIEMENT des dépenses publiques. V. Dépenses publiques et Trésor public; des dîmes. V. Dimes; -des domaines nationaux. V. Domaines nationaux; des pensions et des rentes sur l'Etat. V. Dette publique, Pensions et Rentes; - des transactions pen. dant le cours du papier-monnaie. V. Transactions.

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