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VILLES.

2 octobre 1792. V.

les secourir Suge. VILLES de Mesure guerre. pour assurer la libre circulation des poudres qui leur sont destinées, 4–8 juill. 179o. V. Armée au titre Places de guerre. VILLFS en état de rebellion. Les municipalités sont autorisées à arrêter les marchandises et approvisionnemens expédiés pour les villes en état de rebellion, 1er octobre 1793. Ces villes ne peuvent avoir ni établissemens publics, ni arsenal, ni manufactures d'armes, ni fonderies de canons, ni magasins de subsistances, 1. brumaire an II [22 octobre 1793].

cr

VILLETARD (Le sieur) est nommé membre du Sénat conservateur, 4 nivôse an VIII [25 décembre 1799] (II, B. 341, n.o 3509). VILLIERS (Le sieur) est nommé membre du Corps législatif, 29 thermidor et 2 fructidor an XII [17 et 20 août 18o4? ( IV, B. I3, n. 195 ). VILLIERS-LE-Duc. Le nom de cette commune est changé en celui de Villiers-la-Forêt, 8 avril 1793. VILLIERS DU TERRAGE (Le sieur) est nommé commissaire général de police dans les ports de la Manche, 12 germinat an XII [2 avril 1804] (III, B. 357, n.o 3745). VILLIERS (Le chevalier) est nommé membre du Corps législatif, 4 mai ... (IV, B. 367, n. 6724). VILLIOT (Le sieur est nommé membre du Corps législatif, 28 prairial an VII 16 juin 1799) (II, B. 288, n.o 3025).

VILLOT (Le représentant du peuple) est déporté,5 fructidor an V [19 septembre 1797] (II, B. 142, n.o 1400). - Il est nommé membre du Corps législatif, 4 nivôse an VIII [25 décembre 1799] (II, B. 341, n.o 3402).

VILLOT - FRÉVILLE (Le sieur) est nommé membre du Tribunat, 4

-VINÇA.

brumaire an IX [26 octobre 1800] (III, B. 49, n.o 264). VILLOT-FREVILLE père

Le sieur) est nommé membre du Corps législatif, 9 thermidor an XI [28 juillet 1803] ( III, B. 313, n.o 3172). VIMAIRE. Mode à suivre à l'égard des contributions en cas de vimaire, 26 septembre 2 octobre 1791. VIMAR (Le représentant du peuple ) est nommé membre de la commission législative du Conseil des anciens, 19 brumaire an VIII [10 novembre 1799 (II, B. 325, n.o 3417); membre du Sénat conservateur, 3 nivô e an Vill [24 décembre 1799] ( II, B. 341, n.o 3509); à la sénatorerie de Nancy, 2 prairial an X 22 mai 1804] (IV, B. 20, n.o 343). VIMONT (Les sieurs). Il n'y a pas lieu à accusation contre eux, 25 janvier

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VINCENNES.

17 décembre 1802] (III, B. 234, ng 2186). VINCENNES Rétablissement de la pri-¡ son de cette commune, pour y transférer les prisonniers que celles de Paris ne peuvent contenir, 20— 24 novembre 1790. VINCENT (Le représentant du peuple) est décrété d'arrestation, 3 octobre 1793. Il est rappelé dans le sein de la Convention nationale, 18 frimaire an III 8 décembre 1794] (I, B. 96, n.o 495). VINCENT (Le sieur) est nommé préfet du département du Pô, 15 janv. +8o8 (IV, B. 174, n.° 2938). VINCENT ROI (Le sieur) est nommé commissaire de police à Paris, 22 ventose an VIII [13 mars 1800] (III, B. 11, n.o 17). VINCHOVE (Le sieur VERNIMEN DE ) est nommé membre du Corps législatif, 1.er prair. an V [20 mai 1797] (II, B. 125, no 1212).

I

VINS. Abolition des droits de bouteillage et autres sur les vins, et continuation de la recette des droits qui se perçoivent au profit du trésor public, 1528 mars, 15=20 juin 1790. La perception des droits

--

sur les vins est maintenue dans la

Lorraine, 8 26 septembre 1790.

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2

Suppression de toute indemnité en faveur des marchands de vin du Roi, 2 décembre 1790, 30 janvier 1791. — Prix des patentes pour les particuliers qui réunissent à leur négoce, métier ou profession, celle de marchand de vin, et pour ceux qui n'exercent que cette profession, 17 mars 1791. Défense de taxer le vin, 1922 juillet 1791. Cas où les vins sont dispensés du plombage, 6=22 août 1791, tit. III, art. 3. La fourniture du vin aux invalides se donne à l'entreprise, 30 avril 16 mai 1792. Les vins ne sont pas compris dans le décret du 12 septembre 1792, qui prohibe la sortie de plusieurs denrées, 1920

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--

VINGTIÈMES.

octobre 1791.

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Ordre de laisser

librement circuler des vins de la Côte-d'Or arrêtés sur la frontière, 20 mai 1793. Fixation des rations de vin pour les troupes 25 fructidor an IX [12 septembre 1801] (III, B. 204, n.o 858). —–—– Etablissement d'un entrepôt de vin dans le port de Marseille, 6 messid. an X [25 juin 1802 (III, B. 199, n. r781). Droit additionnel à l'octroi de Paris sur les vins, pour les dépenses des travaux du canal de l'Ourcq, 25 thermidor an X [13 août 1802] (III, B. 207, n.o 1000).

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Réduction du droit de sortie des vins provenant des départemens de la 27. division militaire, 7 ventô ean XIII [26 fév. 1805] (IV, B. 33, n.° 556 ). Fixation du droit à percevoir sur les vins dans le port Cette et dans les autres ports du golfe, depuis l'embouchure du Rhône jusqu'aux côtes d'Espagne, 21 novemb. 1808 (IV, B. 214, n.o 3936).

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de

Déclaration à faire et droits à payer pour fabrication de vins dans l'intérieur de Paris, 9 septemb. 1810 IV, B.312, n. 5942). Admission des vins du cru de l'île d'Elbe dans les ports de la Toscane, de la Ligurie et des Etats romains, en exemption des droits de douane autres que ceux de balance, 26 décembre 1813 (IV, B. 550, n.o 10014). V. Boissons et Droits réunis.

(C. Civ.) Le mot meubles ne comprend pas les vins, art. 333.

- (C. P.) Peines contre les voituriers, bateliers ou leurs préposés qui auraient altéré des vins dont le transport leur avait été confié, art. 387. VINGTIEMES. Révocation des abonnemens sur les vingtièmes accordés à divers particuliers, 26 27 septembre 1789. Epoque de la résiliation des baux à loyer des maisons occupées par les bureaux des directions des vingtièmes, 1923 janvier 1791.

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VINGT-QUATRIÈME.-VIRY.

Les fermiers, sous-fermiers, co-
lons et métayers qui sont tenus par
leurs baux d'acquitter les vingtiè-
mes, doivent en rembourser le prix à
leurs propriétaires, 11 mars 10
avril 1791. — Ordre de ne délivrer
aucune reconnaissance de liquida-
tion aux officiers que sur la remise
de leurs quittances de vingtièmes,
1727 inars 1791. Rembour
sement aux directeurs des vingtiè-
mes, des dépenses d'impression et de
seconds cahiers des vingtièmes de
1790, et autres objets, 2529
juillet 1791.
VINGT-QUATRIÈME DENIER des offices
(Remboursement des droits de), 7
11 septembre 1790.
VIOL. Différentes peines pour viol, sui-
vant l'âge, les circonstances et les
qualités du coupable, 25 septembre

6 octobre 1791, titre II, et Code
pénal, art. 331 & suiv. - Peine de
mort contre les individus qui, dans
les armées, s'en seraient rendus cou-
pables, 27 juillet 1793 et 21 bru-
maire an V [11 novembre 1796]
(II, B. 89, n.o 848). - Ordre du
jour sur une demande tendant à
traiter et juger à huis clos une accusa-
tion sur un crime de viol, 29 prai-
rial an VI [17 juin 1798).
VIOLETTE (Le sieur) est nommé com-
missaire de police à Paris, 22 ven-
tôse an VIII 13 mars 1800] (III, B.
II, n.° 7).
VIOLATION de clôture. V. Clôture,
Fossés, Haies et Murs; de domi-
cile. V. Domicile; de formes. V.
Formés et Procédure.

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de Sépulture (C.P.) Peines pour
violation de tombeau et de sépulture,
art. 360.

VIOLENCES. Poursuite et punition de
ceux qui exercent des violences con-
tre les personnes et les proprietés,
23 juin 1790, 1417 juin,
19= =22 juil., 25 sept.=6oct. 1791
24 avril
17933 brumaire an IV [ 25
octobre 1795 ] (1, B. 204, n.o 1221).

-

-(C. Civ.) La violence peut faire
rescinder les partages et les transac-
tions, art. 887 et 2053. - Le con-
sentement extorqué par violence
n'est point valable, 1109. Il en
est de même pour les obligations et
les contrats, 1111 et suiv.
Epoque
à compter de laquelle court Pac-
tion résultant de la violence dans les
conventions, 1304.- La prescrip-
tion ne peut être la suite d'actes de
violence, 2233.

-

-(C. I. C.) Mesures de rigueur
qui peuvent être exercées contre les
prisonniers qui se seraient portés à
des violences, art. 614. V. Prisons.

- (C.P.) Quelles peines encou
rent les fonctionnaires ou officiers
publics, les agens de la police, &c.,
qui usent de violences dans l'exercice
de leurs fonctions, art. 186. — Pei-
nes pour violences exercées envers
les officiers ministériels, 230 et suiv.

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Plus fortes peines à l'égard des
vagabonds, 279.- Peines pour viol
consommé ou tenté avec violence,
33; et pour vol, également avec
violence et usage d'armes, 382 et suiv.
VIRE. Indemnité accordée à l'hospice
de cette ville, 26 août 1792.
VIREMONT (La commune de) est au-
torisée à faire une imposition sur
elle-même, pour les frais de cons-
truction d'une fontaine, ; floréal an
X[23 avril 1802] (III, B. 183, n.°
1467).

VIRILE. (Part et portion) (C. Civ.) Les
héritiers d'une succession sont tenus

des dettes et charges pour leur part
et portion virile, art. 873.
VIRTON (Journée de). Renvoi au gé-
néral Dumouriez de trois drapeaux
pris sur les Autrichiens à cette jour
née, pour être rendus aux Belges, 2
3 novembre 1792.
VIRY (Le sieur) est nommé membre
du Sénat conservateur, 14 pluviôse
an XII [4 février 1804] (III, B.
338, n.® 35;8).
VIRY (Le sieur) est nommé préfet du

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octobre 1791. Dispositions concernant le visa des effets au porteur, 28 novembre 1792 et 18 juillet 1793.

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Prix du visa pour timbre, 15 mess. an III 3 juillet 1795) (1, B. I6o, n.° 94°). Cas où le visa a lieu sur les effets de commerce, 13 brumaire an VII [ 3 novembre 1798] (II, B. 237, n.o 2136). - Droit d'enregistrement du visa des pièces, et poursuites qui précèdent l exercice des contraintes par corps, 22 frimaire an VII[ 12 décembre 1798] (II, B. 248, n.o 2224). — Visa qui doit être apposé au bas des états ou mémoires de frais en matière criminelle, 18 juin 1811 (IV, B. 377. n.° 7035)..

— (C. P. C.) Cas où le maire d'une commune doit viser l'original d'une citation, art. 4. Visa, par le greffier, de l'original d'un acte de récusation du juge de paix, 45.

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Cas dans lequel le maire ou l'adjoint doit viser l'original d'un exploit, 68. - Visa à donner par différentes personnes en divers cas, 69. — Les jugemens n'ont pas besoin de visa pour être exécutoires dans l'Empire, 547. Le procureur impérial doit viser les saisies-arrêts faites entre les mains des dépositaires ou administrateurs de deniers publics, 561. Visa de l'original d'un procès-verbal de saisie-exécution par le juge de paix, le maire ou l'adjoint auquel copie a été remise, 601. Visa, par le maire, de l'original d'un procèsverbal de saisie-brandon, 628;· et de saisie immobilière, 673, 676 et 681.- Visa du procès-verbal d'ap

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position des placards contenant l'extrait de cette saisie, 687;— du procès-verbal de cession de biens de la part du débiteur, 901; et d'un exemplaire des placards affichés pour la vente d'immeubles appartenant à des mineurs, 954. Visa, par le greffier, de l'original d'un exploit de demande en partage, 967. Visa, par les personnes publiques, de toutes les significations à elles faites, 1939:

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-(C. Co.) Visa des livres de com merce, art. 10 et II. 1.- Le capitaine est tenu de faire viser son registre aussitôt après son arrivée, 242. Visa du juge commissaire au bas de la déclaration des syndics portant admission des titres au passif de la faillite, 506.

-(C. I. C.) Cas dans lesquels les mandats de dépôt et d'arrêt doivent être visés par le juge de paix, le maire ou le commissaire de police, 98. — Visa à mettre sur l'original de l'acte de notification d'un mandat d'amener qui n'a pu être exécuté, 105.

VISITE des bois par les agens forestiers.

V. Bois et Forêts.

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VISITES.

VIVANDIÈRES.

-(C.Co.) Où se dépose le procèsverbal de la visite que le capitaine d'un navire doit faire faire avant de prendre charge, art. 225.- Extrait de ce procès-verbal est délivré au capitaine, qui est tenu de l'avoir bord, 225 et 226.-Les droits de visite sont considérés comme avaries, 406.

des Poids et mesures. V. Poids et Mesures.

des Prisons, maisons d'arrêt, &c. V. Prisons.

commissaire de police ou du maire, art. 16. Visites qui ont lieu chez les personnes soupçonnées de fabrication, d'introduction de faux papiers nationaux, de faux billets de banque, de fausse monnaie, ou de contrefaction du sceau de l'Etat, 464. -Les présidens des cours d'assises etspéciales, les procureurs généraux et leurs substituts, les juges d'ins truction et les juges de paix, peuvent continuer ces visites hors de

leur ressort, ibid. V. Bâtimens.

- des Tabacs pour les fabrications VISITEURS des rôles. Etablissement et clandestines. V. Tabacs. VISITES domiciliaires. Elles sont défen

dues pour constater la quantité de sel existant chez les particuliers, 23 septembre 3 novembre 1789.Les officiers municipaux peuvent en faire en tout temps dans les maisons publiques: seuls cas où il leur est permis d'en faire chez les particufiers, 191 22 juillet 1791. - Autorisation de visites domiciliaires pour la recherche des armes, des munitions de guerre, des émigrés, des agens de l'étranger, des conspirateurs, 10, 12 et 28 août, 15 sept. 1792, 5 septembre 1793, 24 fructidor an IV [10 septembre 1796] (II, B. 75, n.o 609), 18 et 19 messidor an VI, et 26 thermidor an VII [6 et 7 juillet 1798 et 13 août 1799] (II, B. 210, 211 et 360, n.os 1900, 1909 et 3197).--Aucune visite domiciliaire ne peut se faire qu'en vertu d'une loi, constitution de l'an III et loi du 3 brumaire an IV [25 octobre 1795 (1, B. 204, n.o 1221). -Formalités prescrites à la gendarmerie, aux préposés des douanes et des droits réunis, pour faire des visites domiciliaires chez les prévenus de délits ou de fraudes. V. Boissons, Douanes et Gendarmerie.

(C. I. C.) Les gardes champêtres et forestiers ne peuvent s'introduire dans les bâtimens et enclos, qu'en présence du juge de paix, du

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fonctions de ces préposés pour la perception du droit de patentes, 17, 20 septembre 9 octobre 1791.Instruction concernant leurs fonctions, 12 novembre 1791.-Leur suppression, 4 décembre 1792. VISTORTE (Le sieur) est nommé membre du Corps législatif, 1.er et 2 mai 8o9 ( IV, B. 237, n." 4325). VITRA (Le sieur) est mis en surveillance spéciale hors du territoire européen de la France, 14 nivôse an IX [4 janvier 1801] (III, B. 60, n.o 44°).

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I

VITRE. Circonscription des paroisses de cette ville, 12 août 1792.

- Indemnité accordée à l'hospice, 26 août 1792.- Destitution du président de l'administration municipale du canton de cette ville, 16 thermidor an V [3 août 1797](II, B. 136, n.o 134°). VITRES. (C. Civ.) Cas où leurs ré

parations sont locatives, art. 754. VITRIERS. Leur paie sur les vaisseaux de l'État, 30 janvier 11 février

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