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ION intérieure. Prohibition de Entreprise sur les cours d'eau at nuire à la facilité et à la de la navigation des rivières ves, 28 septembre = 6 oc791.-Les citoyens non insr les registres des classes, qui ent à la navigation intérieure ières et des canaux, sont -ts des levées pour le service me, 3 mars 1793.- La pern des droits de navigation est e en numéraire ou en mandats représentative, 14 thermidor [1er août 1796] (II, B. 62, 4). Les chevaux habituelt employés au halage et à la tion sur les rivières d'approviment, sont et demeurent exement en réquisition pour ce e, 18 ventôse an V [8 mars | (II, B. 111, n.o 1056).. ie, police et administration des et bateaux sur les fleuves, riet canaux navigables, 6 frian VII [26 novembre 1798] . 246, n.o 2218).- Les dés de la navigation intérieure artie des dépenses générales, maire an VII [1.er décembre (II, B. 248, n.o 2220). ssement d'un droit de navigantérieure sur les fleuves et ri, et emploi de son produit au ge, à l'entretien des chemins

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la navigation sur l'Escaut, les rivières affluentes et les canaux qui y communiquent, 13 prairial an XI 2 juin 1803 (III, B. 283, n.o 2783). — Uniforme et arme des divers agens du service de la navigation, 13 vendémiaire an XII 6 octobre 1803] (III, B. 319, n.o 3233). L'exécution des lois relatives aux droits de navigation est attribuée au ministère des finances, 28 ventôse an XII [19 mars 1804] (III, B. 353, n.o 3672).—Division. de la France en bassins de navigation, 8 prairial an XI [28 mai 1803] (III, B. 285, n.o 2791). Ces bassins sont ceux de la Seine. V. Seine; de la Charente, de la Seudre, de la Sèvre-Niortaise. V. ces trois mots en particulier; de l'Escaut et de l'Aa, 28 messidor an XIII [17 juillet 1805] (IV, B. 52, n.o 864); de l'Orne et de la Somme. V. Orne et Somme; de la Meuse. V. Meuse; du Pô.V. Pỗ.— Emploi et administration des produits des droits de navigation, 4. jour complémentaire an XIII [21 sept. 18051 (IV, B. 58, n.o гo58). L'article 7 du titre XXVIII de l'or. donnance de 1669, est déclaré applicable à toutes les rivières navigables de l'Empire, 22 janvier 1808 (IV, B. 176, n.o 2954). — Imposition, dans divers départemens, pour subvenir aux dépenses des travaux ayant pour objet de faciliter et d'assurer la navigation des fleuves et rivières, 12 avril 1810 (IV, B. 283, n.o 5353), 14 juillet 1812 (IV, B. 443, n.o 8162).— Annullation, pour cause d'incompétence, d'un arrêté par lequel le préfet du département du Cantal avait ordonné la démolition d'une digue construite par un particulier à travers la rivière de Cère, 12 avril 1812 (IV, A;

ees.

ritime. Envoi au coe et des colonies des les moyens de faire avigation, 24 vendé15 octobre 1794] (I, ). Dispositions remation du bureau des t noms et traitement qui le composent, 7 [25 juin 1795}(I, ).V. Colonies, Douanes, titres Police de la navi

ition de l'importation e construction étran

les

ports

cerne leur qualité de neutre ou
d'ennemi, est déterminé leur
par
cargaison, 29 nivôse an VI et 27
mess. an VIII [18 janv. 1798 et 16
juillet 1800] (II, B. 178, n.o 1678 et
III, B. 98, n.° 817):- Envoi au
ministre de la marine de toutes les
lettres trouvées sur des navires enne-
mis ou bâtimens neutres, 7 messidor
an VI [25 juin 1798] (II, B. 209,
n.o 1894). Quarantaine à laquelle
sont soumis ceux qui arrivent dans
de la Méditerranée (ibid.
n. 895 ). Mode de partage des
navires marchands pris par les bâti-
mens de l'Etat, et du paiement de
ceux qui sont requis pour le service
de la marine militaire, 9 ventôse
an IX [ 28 février 1801], art. 2 et 6
( III, B. 71, n.o 548). —Les navires
destinés à la pêche de la baleine
peuvent, pendant trois ans, être
composés de deux tiers de matelots
étrangers et d'un tiers de français
9 nivose an X 30 décembre 1801]
(III, B. 145, n." 1118). — Avis du
Conseil d'état portant que la con-

uillet 1790.-Peines ceux qui mettent le res, 25 septembre: 1,3 brumaire an IV 7951 (I, B. 204, n.o navires connus sous le urs ou fraudeurs, sont mis, 9 mai 1793. — onstater l'arrivée des és de grains, 6 sep-Peines prononcées nçais qui prêtent leur ancisation des navires vendémiaire an II [ 18 -Formalités à rempédier, pour une desnque, un navire proses, 7 vendémiaire an bre 1796] II, B. 80, lesures de sûreté pour es navires neutralisés eterre dans les ports que, 3 frimaire an V 1796] (II, B. 93, Amende prononcée taines de navires qui, dans les ports, neclarer la quantité de rre qu'ils ont à bord, er dans les magasins fructidor an V[ 30 B. 141, n.o 1386).

naissance des ventes des navires saisis
appartient aux tribunaux, 17 mai
L8o9 (IV, B. 236, n.° 439 ).–

Etat à dresser de la nationalité des
navires dans les départemens Anséa-
tiques, 4 juillet 1811, chap. VI,
art. 209 (IV, B. 381, n.o 7113).

(C. Civ.) Les navires sont
meubles, art. 531.- Forme de leur
saisie, ibid.

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(C. Co.) Les navires sont
meubles, ainsi que tous les autres
bâtimens de mer, art. 190.
sont affectés aux dettes du vendeur,
ibid.-Responsabilité du propriétaire
du navire, relativement aux faits du
capitaine, 216.-Le capitaine doit
avoir à bord l'acte de propriété du
navire, 226.- Frais dus à raison
d'un retardement dans le départ,
294. A la charge de qui est le fret
quand on est contraint de faire ra-

-C.P. La peine de m confiscation de biens, e contre ceux qui auraient des navires appartenant a sara ent detruits par !

une mine, art. 95 et 433 227 en course, Estimens å Batimens ennem

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ne, Commerce, Comic Fries, Sauvetage, Vaissea Ar. Concession d'un terr

a cette commune

X30 décembre 180
jo, n.o 116, 1.
UPLE-LE-CHATEAU. I
tte ville est change e
Seafle-la-Montagne,
mire an 112 octobre
La commune de
France, 23 mars 1
ELE Commune del.
den des paroisses, 29 m

ICENCE. (C. Civ. L
senciaire et le donat
Compte des détérioratio
de leur négligence, art
-Responsabilité a lac
gigence donne lieu,
gence dont le mari est
1361 et 1367.
-C.P.C.) Neg
dans les saisies immo
donner lieu à une de
rogation a la

-C.P. Peines au
poursui
Con des détenus don

cera la négligence d
ere imputée, art. 237
conducteurs ou gardie
remis en liberté lors
sont repris dans un
Os, 247. V. Bless
Nettoyage, Scellés.
NGOCE et NEGOCIAN
commerce, Commerce
Marchands, Patentes

commerce.

re ceux qui auraient incendié navires appartenant à l'Etat ou uraient détruits par l'explosion e mine, art. 95 et 435. V. Armeen course, Bâtimens de commerce ais, Bâtimens ennemis, Bâtimens er, Commerce, Convoi, Marine, s, Sauvetage, Vaisseaux.

Concession d'un terrain apparnt à cette commune, 9 nivôse [30 décembre 1801] (III, B. »n. 1169).

LE-LE-CHATEAU. Le nom de e ville est changé en celui deufle-la-Montagne, 30 vendére an II [21 octobre 1793]. N (La commune de) est réunie France, 23 mars 1793. (Commune de). Circonscripdes paroisses, 29 mai=1,er juin

1.

GENCE. (C. Civ.) L'héritier béiaire et le donataire doivent pte des détériorations provenant eur négligence, art. 805 et 865. Responsabilité à laquelle la néence donne lieu, 1383.- Néglice dont le mari est responsable, 2 et 1567.

- (C. P. C.) Négligence qui, les saisies immobilières, peut ner lieu à une demande en sugation à la poursuite, art. 722. (C. P.) Peines auxquelles l'évades détenus donne lieu contre xà la négligence de qui elle peut - imputée, art. 237 et suiv. - Les ducteurs ou gardiens détenus sont nis en liberté lorsque les évadés t repris dans un délai de quatre s, 247. V. Blessures, Homicide, toyage, Scelles.

CE et NÉGOCIANS. V. Bourses de merce, Commerce, Marchandises, archands, Patentes et Tribunaux de

merce.

=

14,

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8 mai 1791. V. Agens de change et Bourses de commerce.· - Toutes négociations en blanc de lettres de change ou autres effets de commerce sont défendues, 20 vendémiaire an IV [12 octobre 1795] (I,B. 195, n.o 1164).-Mode des négociations à faire par la trésorerie pour les besoins du service public, 3 frimaire an IV, 9 thermidor an V et 9 vendémiaire an VI[24 novembre 1 1795, 27 juillet et 30 septembre 1797] (II, B. 6, 135 et 148, n.9s 31, 1326 et 1447).

- (C. Civ.) La société qui avait une négociation pour objet, finit quand cette négociation est con-, sommée, art. 1865.

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-(C. Co.) Le résultat des négociations qui s'opèrent dans la bourse, détermine le cours du change, &c. art. 72. Négociations que les agens de change ont droit de faire seuls ou concurremment avec les courtiers de marchandises, 76.Le failli qui a fait des négociations supposées, est réputé banqueroutier frauduleux, 593. V. Conditions, Livres de Commerce. NÉGOCIATIONS politiques (La direction des) et la nomination des agens diplomatiques sont exclusivement dans les attributions du pouvoir exécutif, constitutions de 1791 et de l'an VIII. - Peines encourues pour violation du secret d'une négociation, 25 septembre 6 octobre 1791, et code pénal, art. 80. V. Ambassadeurs et Traités. NEGRES. Conditions auxquelles ils sont rétablis dans l'exercice des droits politiques comme tous les Français, 15 mai 1.or juin, 7 septembre, 24 28 septembre, 28 septembre 16 octobre 1791, 28 mars 4 avril 5 juillet 1792. Sup

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res, 11 août 1792, septembre 1793. — ar esclavage dans les ses, 17 pluviôse, 12, tal an II [5 février, vril 1794]-Formagnies de militaires eur, 3 prairial et 17 122 mai et 4 août 203, et 217, n.os -Cet arrété est rapnidor an VII [9 août 300 n.° 3196).

la France, 19 mars 1793. NERI-CORSINI (Le sieur) est nommé membre du conseil du sceau des titres, 4 octobre 1810 (IV, B. 316, n." 5966). NESLE (Commune de). Changement d'époque de la tenue de la foire de cette commune, 19 thermidor an IX [7 août 1801 (III, B. 96, n.° 799). NETHES (Département des Deux-), Sa réunion à la France, et sa composition, 9 vendémiaire an IV [1. oc tobre 1795] (, B. 186, n.° 1157). Validité des opérations de l'assemblée électorale pour la nomination des députés au Corps législatif, 29 vendémiaire an VI[20 octobre 1797] (II, B. 154, n.o 1503).. Annuilation de celles de deux autres assemblées électorales tenues pour le même objet, 11 messidor an VII [29 juin 1799] (II, B. 293, n.o 3109),

maintenu dans les ées à la France parle , ainsi que la traite colonies au-delà du Espérance, 30 floréal 802] II, B. 192, I est défendu à tout ner sur le territoire un noir, mulâtre et couleur de l'un de et 3 messidor an X [ 2 I, B. 219, n.o 2001).

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- Réduction et fixation des justices de paix, 15 pluviôse, 23 germinal et 15 floréal an X [14 février, 13 avril et 5 mai 1802] (III, B. 163, n.o 1240, et B. 228 bis, n.os 8 et 10). — Désignation des écoles secondaires, 13 frimaire an XI [4 décembre 1802] (III, B. 234, n.o 2177).

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M. Cochon est nommé préfet, To thermidor an XIII [29 juillet r8o5] (IV, B. §I, n° 862). Etablissement d'un tribunal spécial, 12 décembre 1806 (IV, B. 134, - M. le chevalier Voyer n. 217t). d'Argenson est nommé préfet, 29 mars 1809 (IV, B. 231, n.o 4273). -Organisation des arrondissemens réunis à ce département, 26 avril 1810 (IV, B. 284, n.o 5371).— M. le baron Savoie-Rollin est nommé préfet, 12 mars 1813 (IV, B. 485, n.° 8,65 ).

art.470 et 471.
TENBACH Commune

parte du district de S
ic fallet 1791.
CHATEL La principa

et al mare hat

86, B 4. Bir Alexandre se cette prin puute au lesançon, 25 octubre 122,1o 1995.

Bed Thermidor an

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BRISACH. Paiement

par le ci-devant m Pre pour l'approvi ic te ville, 7=1 jul CHATEAU. Annall tion de deux supp a da district de cet avril 1791.-Le no tena est change C Masson-Meuse, 30 j CFCHATEL Validité de receveur da district, 2 =4 décembre 1799. ment d'un commissall dans cette ville, 6=1 F-SAARVERDE. Ci reanion de quelque Communes de ce distr

NETTOIEMENT des rues (Le) est un objet de police municipale: peines encourues par ceux qui contreviennent aux lois et réglemens sur cette matière, 1922 juillet 1791, 3 bru

Tal an II 16 juin 179

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LLY Seine). Les assemblée cantonale ne, pendant la sess stat annullées, 20 N, B. 258, n. 521 ELLY-EN-TELLE. Ch poque de la tenue des Commune, 19 germ avril 1801(III, B.7 STADT (Le territo a des districts de 1. Kyrie, 15 avril 18 64 (IV, B. 369 blissement d'un tril miere instance dans c

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BRISACH. Paiement du marché par le ci-devant ministre de la re pour l'approvisionnement de e ville, 7=11 juillet 1792. HATEAU. Annullation de l'éon de deux suppléans au trial du district de cette ville, 6= vril 1791. - Le nom de Neufeau est changé en celui de son-Meuse, 30 juillet 1793. CHATEL. Validité de l'élection du veur du district, 26 novembre Etablisse

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décembre 179o. t d'un commissaire de police = cette ville, 6—13 juillet 1792. - SAARVERDE. Circonscription éunion de quelques cantons et munes de ce district, 28 praian II [16 juin 1794] (I, B. 6, 26).

LY (Seine). Les opérations de emblée cantonale de cette comne, pendant la session de 1807, annullées, 20 février 1810. B. 268, n." 5210). LY-EN-TELLE. Changement d'éue de la tenue des foires de cette

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ruisseaux et canaux qui coulent dans la vallée de cette ville, 25 janvier 1807 (IV, B. 136, n.o 2187). V. Illyrie. NEUTRES (Navires). Arrestation des navires neutres chargés de comestibles ou de marchandises pour les puissances ennemies, 9 mai, 9 juin, 27 juillet et 16 août 1793. -- Exception, 3 septembre 1793.- Rapport de cette exception, 11 septembre 1793.-Ordre du jour motivé, concernant des sucres et cafés chargés par des négocians de Nantes sur un bâtiment neutre, 3 brumaire an II [24 octobre 1793].- Rapport à faire relativement aux vaisseaux chargés sous pavillon neutre, de denrées et marchandises non prohibées, 8 frimaire an II [28 novembre 1793!

--

Manière dont le pavillon de la France doit en user envers les bâtimens neutres, 2 frimaire an V [22 novembre 1796] (II, B. 92, n.o 873). Mesures de sûreté pour l'admission des navires neutralisés et des individus venant d'Angleterre dans les ports de France, 3 frimaire an V et s brumaire an IX [23 novemb. 1796 et 27 octobre 1800] II, B. 93, n.o 883, et III, B. 50, n.o 373).

Mode d'acquittement des frets et surestaries résultant de l'arrestation

des bâtimens neutres, 9 frimaire an V [29 novembre 1796] (II, B. 95, n.o 895). - Dispositions relatives à la navigation des navires neutres chargés de marchandises арpartenant aux ennemis de la France, et au jugement des contestations sur la validité des prises, 12 ventôse an V et 28 vent. an VII [2 mars 1797 et 18 mars 1799] (II, B. 111 et 268, 1052 et 2756). Remise des manifestes du chargement des na vires neutres, 27 thermidor an V

n.os

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