 | Jean Baptiste Denisart - 1783 - 728 pages
...ascendans, les parens collatéraux et même les étrangers pourront par contrat de mariage , disposer de tout ou partie des biens qu'ils laisseront au jour de leur décès , tant au profit desdits époux , qu'au profit des enfans à naitre de leur mariage , dans le cas où le donateur... | |
 | 1803 - 336 pages
..., les parens collatéraux des époux , et même les étrangers pourront , par contrat de mariage , donner tout ou partie des biens qu'ils laisseront au jour de leur décès. Ces donateurs pourront prévoir le cas où l'époux donataire mourroit avant eux , et dans ce cas étendre... | |
 | Jacques de Maleville - 1807 - 472 pages
...collatéraux dès époux, et » même les étrangers, pourront, par contrat de » mariage , disposer de tout ou partie des biens * qu'ils laisseront au jour de leur décès , tant au » profit desdits époux, qu'au profit des enfans à » naître de leur mariage, dans le cas où... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...entre leurs enfans ou descendans, la distribution et le partage de leurs biens , 107$. -— Ils ont le droit , par contrat de mariage , de donner tout ou partie des bir-ns qu'ils laisseront au jour de leur décès, tant au profit des époux, que de leurs enfans, 1082.... | |
 | France - 1807 - 506 pages
...collateraux des époux, et mênie les étrangers^ pourront , par contrat de mariage , disposer de tout '.u partie des biens qu'ils laisseront au jour de leur décès , tant an profit desdits époux , qu'au profit des enfans à naître de leur mariage, dans le cas. où le donateur... | |
 | Louis Rondonneau - 1811 - 572 pages
...ascendants, les parents collatéraux des époux, et mêoielës étrangers, pourront pat contrat de mariage, donner tout ou partie des biens qu'ils laisseront au jour de leur décès. Ces donateurs pourront prévoir 'le -cas «ù l'époux donataire mourrait avant eux, -et dans ce cas... | |
 | Eustache Marie Pierre Courtin - 1828 - 488 pages
...téraux des époux , et même les étrangers, • pourront, par contrat de mariage, dis» poser de tout ou partie des biens qu'ils » laisseront au jour de leur décès, tant au > profit desdits époux qu'au profit des en» fants à naître de leur mariage, dans le ça» »... | |
 | P. Antoine Fenet - 1828 - 678 pages
...les parens collatéraux des époux , et 1082 même les étrangers , pourront par contrat de mariage donner tout ou partie des biens qu'ils laisseront au jour de leur décès. Ces donateurs pourront prévoir le cas où l'époux donataire mourrait avant eux , et dans ce cas étendre... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - 1830 - 610 pages
...permettait aux pareris des époux , et même aux étrangers , de disposer par un contrat de mariage de tout ou partie des biens qu'ils .laisseront au jour de leur décès, tant au profit des futurs époux qu'au profit des enfans à naître de leur mariage. Cette exception a été... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839 - 612 pages
...permettait aux parens des époux, et même aux étrangers, de disposer par un contrat de mariage de tout ou partie des biens qu'ils laisseront au jour de leur décès, tant au profit des futurs époux qu'au profit des enfans à naître de leur mariage. Cette exception a été... | |
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Les pères et mères, les autres ascendants, les parents collatéraux des époux, et même les étrangers, pourront, par contrat de mariage, disposer de tout ou partie des biens qu'ils laisseront au jour de leur décès, tant au profit desdits époux,... 
