Journal de jurisprudence commerciale et maritime, Volume 70la veuve Brebion, 1892 |
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Expressions et termes fréquents
acheteurs acte août armateurs articles assureurs Attendu AUTRAN avarie commune BARTHÉLEMY Berlioux Brunello Caffarena capitaine cargaison Cartier-Ferréol cassation Cattaneo frères cause caution chandise charge chargeur ci-dessus clause compromissoire Code civil Code de commerce commerciale Compagnie Compétence condamne connaissement conséquence Considérant contrat Cour courtier créan créanciers d'Aix d'avaries débiteur déboute déclare défaut défendeurs délai demande demandeurs dépens doit dommage dommages-intérêts effet de commerce ESTRANGIN faillite fonds frais fret huile de coprah Ibid intérêts Jones Brothers jugement jurisprudence l'acheteur l'armateur l'arrêt attaqué l'article l'encontre l'équipage ladite liquidation judiciaire livraison marchan marchandise marché maritime Mars Marseille ment motifs navire paiement perte pesage port porteur pourvoi Prés privilège propriétaire qu'en qualité règlement remboursement renflouement résiliation responsabilité résulte Roquefort s'agit saurait serait seulement sieur Société somme Spécialement stipulé suite syndic Table décennale teur tiers consignataire tion Tribunal de céans Tribunal de commerce vapeur vendeur vendu Vente à livrer veuve
Fréquemment cités
Page 182 - qu'aux termes de l'art. 1156 C. civ., on doit, dans les conventions, rechercher qu'elle a été la commune intention des parties contractantes plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes
Page 76 - n'impliquant par lui-même aucunement cette conséquence, et le défendeur n'ayant fait, en répondant à la citation à lui donnée devant les tribunaux français, que subir une loi de compétence à laquelle il ne lui était pas loisible d'échapper ; D'où il suit qu'en statuant comme il l'a fait, l'arrêt attaqué n'a violé aucune des dispositions légales invoquées par le pourvoi
Page 55 - centimes. Art. 10. — Sont affranchis de la formalité du timbre et de l'enregistrement, les actes rédigés en exécution des lois relatives aux faillites et liquidations judiciaires et dont l'énumération suit : les déclarations de cessation de paiements, les bilans, les dépôts de bilans, les affiches et certificats d'insertion relatifs à la déclaration de faillite ou aux convocations
Page 30 - de l'expédition, en y ajoutant le montant bonifié en avarie commune pour les objets sacrifiés. Du fret et du prix de passage en risque pour l'armateur, seront déduits les frais de port et les gages de l'équipage qui n'auraient pas été encourus si le navire et la cargaison
Page 228 - après la cessation de ses paiements et avant le jugement déclaratif de faillite, pourront être annulés, si de la part de ceux qui ont reçu du débiteur ils ont eu lieu avec connaissance de la cessation de ses paiements
Page 69 - sont nulles, si elles ne sont faites et signitiées dans les vingt-quatre heures et si, dans le mois de leur date, elles ne sont suivies d'une demande en justice
Page 56 - être perçu sur' un jugement ou arrêt renfermant une ou plusieurs dispositions passibles du droit proportionnel. Art. 12. — Sont dispensées du timbre les expéditions délivrées par les greffiers des justices de paix en matière civile et par les secrétaires des conseils de prud'hommes. Sont affranchis des droits de toute nature les avis de parents
Page 62 - par le président du tribunal civil, des répertoires à colonnes, sur lesquels ils inscriront, jour par jour, sans blanc ni interligne et par ordre de numéros, tous les actes, exploits, jugements et arrêts qui
Page 293 - Par ces motifs, Faisant droit à l'appel, réforme le jugement attaqué ; émendant, dit que le Tribunal de commerce de Marseille était incompétent pour connaître de la demande introduite par J.-J. Huysmans contre leurs assureurs, renvoie parties et matières devant qui de droit ; condamne les intimés en tous les dépens de première instance et d'appel ; ordonne la restitution de
Page 27 - Mais si le navire est condamné ou ne continue pas son voyage primitif, les gages et la nourriture du capitaine, des officiers et de l'équipage qui seront encourus après la date de la condamnation du navire ou de l'abandon du voyage, ne seront pas admis en avarie commune.