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CABARETS.

C

Leur fermeture; débits de boissons ouverts sans autorisation préfectorale; décret du 29 décembre 1851 sur les cafés et cabarets..

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CAFÉS non autorisés ou ouverts malgré un arrêté de fermeture.
CALOMNIE. Dénonciation calomnieuse

CANTINIERS, vivandiers, marchands à l'armée.

vention; amendes...

CANTONNIERS.

et en adresse le relevé......

CARDINAUX. Honneurs à leur rendre.

CARNETS de correspondance..

CARTES à jouer. -Tabacs..

---

Primes pour saisie de cartes à jouer.

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seils de révision....

CÉRÉMONIES publiques.

34

218

218

36

41

Punition pour contra

197-572

La gendarmerie les surveille, signale leurs absences

425

225

92

111

392

Pourvois en cassation contre les jugements des con

370

42

CHAMBRE DE SURETÉ dans les casernes.

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sonniers...

123

CHANGEMENT DE RÉSIDENCE.......

Remise sur inventaire des registres et documents

CHANSONS. - Vente; colportage..

CHARCUTIERS et bouchers....

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aux animaux malfaisants, lapins, renards, loutres, chats sauvages,

etc.....

61

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Procès-verbaux et foi qui leur est due....

Procès-verbaux des employés des contrib. indirectes et des octrois.

Recherche du gibier

71

74

55

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Responsabilité civile......

Durée des permis de chasse..

Prescription des délits...

Sur quoi sont prélevées les gratifications..

CHASSE AU LOUP.

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CHASSE AFFERMÉE DANS LES FORÊTS IMPÉRIALES, DANS LES BOIS

-

DES COMMUNES et des établissements publics
Abrogation des anciennes lois sur la chasse..

CHEFS DE LÉGION.....

Honneurs à leur rendre..

Ils sont subordonnés aux généraux commandant les divisions et
subdivisions, ainsi qu'aux généraux commandants de place....
Quels rapports ils doivent leur fournir....

76

49

76

63-385

70

50-282

51

78

79

223

205 201

Les chefs de légion informent les généraux des mutations surve-
nues dans la gendarmerie.

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Rapports à faire, états à fournir et comptes à rendre par les chefs
de légion...

436

Registres et pièces nécessaires à la direction du service d'un chef
de légion.....

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Leurs stations sont des lieux publics où la gendarmerie a le droit
de pénétrer

277

CHEVAUX et autres bêtes de charge conduits à l'abreuvoir, courant
dans les rues, mal dirigés, vicieux; mauvais traitements envers
les chevaux et autres animaux domestiques.
Réquisitions de chevaux et voitures à l'armée.
pris à l'ennemi; des déserteurs ennemis
d'inconnus, ou volés aux armées......

.......

7-12-13-14

199

200

247

Indemnités pour pertes de chevaux et d'effets d'officiers dans l'in-
térieur.

247

Indemnités pour perte ou réforme de chevaux des sous-officiers,

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CLÔTURES.

Dégradations aux haies et clôtures..

CLOCHES. Qui doit en régler et autoriser le son.

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COALITION d'ouvriers ou de maîtres....

'COLLÉGES ÉLECTORAUX............

COLOMBIERS. Leur fermeture; pigeons.

COLPORTEURS.

COMESTIBLES gâtés ou corrompus..
COMMANDANTS DE COMPAGNIE.

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Leurs devoirs; leurs attributions;
relations; tournées. Ils ont part au produit des saisies et
amendes en matière de douanes et de contributions indirectes.
Ils adressent leurs rapports sur l'évasion ou le décès des prison-
niers...

Ils rendent compte aux ministres de la guerre et de l'intérieur de
tous les événements prévus par les art. 76 et 77 du décret du
1er mars 1854..

Ils font, au procureur général et au procureur impérial, un rapport
des événements graves qui sont de nature à donner lieu à des
poursuites, et des opérations qui en sont la suite....

Ils informent les

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Ils adressent aux généraux et aux commandants de place les états
de situation numérique de la gendarmerie.
généraux de division ou de brigade des délits énoncés en l'art. 126
du décret du 1er mars 1854..

423

Rapports mensuels....

423

Ils adressent aux généraux de brigade un état nominatif des mem-
bres de la Légion d'honneur décédés dans le mois...

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Le commandant de gendarmerie du département adresse au préfet
un rapport des événements qui peuvent intéresser l'ordre public.
Il lui remet tous les cinq jours le tableau des délits et arres-
tations...

Revues des commandants de compagnie..

Archives des commandants de compagnie...

424

527

470

COMMANDANTS D'ARRONDISSEMENT.

--

-

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Leurs devoirs et leurs attri

90

92

93

411

Ils correspondent, dans certains cas, avec les ministres....
Ils ont un sixième dans les amendes et saisies en matière de doua-
nes et de contributions indirectes..

Rapports à faire, par les commandants de brigade, aux comman-
dants d'arrondissement...

Les commandants d'arrondissement adressent aux ministres de la
guerre et de l'intérieur un rapport spécial de tous les événe-
ments majeurs venant d'avoir lieu dans l'arrondissement......
Dans les places où il y a un état-major, ils font connaître aux com-
mandants de place les événements qui sont de nature à com-
promettre la sûreté de la place..........
Les commandants d'arrondissement sont subordonnés aux généraux
de division et de subdivision; dans les places où il y a état-
major, ils sont également subordonnés aux commandants de ces
places; dans les cinq premiers jours de chaque mois, ils adres-
sent aux généraux et commandants de place les états de situation
numérique de la gendarmerie de leur arrondissement.........
Ils informent les procureurs impériaux des événements de nature
à motiver des poursuites; ils leur transmettent les procès-ver-
baux des brigades constatant des crimes ou délits......
Ils transmettent aux commissaires de police et aux maires les
procès-verbaux qui constatent les contraventions.......
Chaque jour, le commandant d'arrondissement adresse au sous-
préfet le rapport des événements qui peuvent intéresser l'ordre
public; il lui rend compte des opérations qui sont la suite de ces
événements....

Ils adressent aux sous-préfets un rapport indiquant les réparations
à faire aux casernes.

Ils s'assurent, dans leurs tournées, si les gardes champêtres rem-
plissent bien leurs fonctions; ils adressent au sous-préfet, ainsi
qu'au commandant de compagnie, un rapport désignant les for-
çats libérés et autres individus en surveillance qui se conduisent
mal......

Rapports accidentels et spéciaux à adresser au commandant de
compagnie.....

Dans les cinq jours qui suivent leur tournée, les commandants
d'arrondissement adressent au commandant de compagnie un
rapport détaillé sur les résultats de cette revue...
Revues des commandants d'arrondissement.

Rapports quotidiens à faire au commandant de compagnie..
Rapports mensuels au commandant de compagnie......
Rapports accidentels et spéciaux au conseil d'administration; rap-
ports mensuels; ordres de découchers; certificats de présence;
états de consommation des fourrages; mémoires de frais de
capture, etc.....

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Rapports trimestriels; certificats de non logement; gratifications
aux brigades......

421

Correspondance avec les officiers de recrutement..

421

Registres, livres et pièces nécessaires à la direction du service des
commandants d'arrondissement...

COMMANDANTS DE BRIGADE.

vice; comptabilité; ils concourent aux appels de la réserve; leur

468

Leurs devoirs; constatation du ser

correspondance; ils ont part au produit des amendes et saisies
en matière de douanes et de contributions indirectes; en cas
d'absence ou de maladie par qui remplacés; registres qu'ils tiennent
Les procureurs impériaux peuvent entretenir des relations directes
avec les commandants de brigade......

Rapports à faire; états à fournir et comptes à rendre.
Rapports quotidiens ou journaliers...

96

409

410

412

Modèle de rapport journalier..

454

Rapports mensuels.

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Rapports aux commandants de place; aux commandants de recru-
tement..

415

Modèle de l'état récapitulatif du service de brigade.

458

Revue des brigades par les adjudants....

520

COMMANDANTS DE PLACE.

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Leurs rapports avec la gendarmerie; ils
ont droit à visite de la part des officiers de gendarmerie... 100-207
Dans les cinq premiers jours de chaque mois, le commandant de
la gendarmerie de la résidence adresse au commandant de place
l'état de situation numérique de la gendarmerie comprise dans la
place.....

415-425

Les officiers de gendarmerie en résidence dans les places où il y a
un état-major, font connaître au commandant de place les évé-
nements qui sont de nature à compromettre la sûreté de la place
ou des postes militaires qui en dépendent.....

415

COMMERCE DES SUBSISTANCES. La gendarmerie doit le protéger... 517
Elle doit empêcher les accaparements et toute coalition tendant à
opérer la hausse des substances alimentaires......

-

-

518-579
105

COMMISSAIRES GÉNÉRAUX DE POLICE
COMMISSAIRES DE POLICE. Leurs attributions; leurs devoirs; sous
la surveillance de qui ils sont placés; leurs rapports avec la
gendarmerie.....

-

Rapports à faire aux commissaires de police par les commandants
de brigade.....

COMMISSIONS ROGATOIRES...

COMMUNES. Tournées de communes; comment faites et constatées..
COMMUNICATIONS verbales et par écrit des autorités avec la gendar-

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COMPLICITÉ de crimes ou délits.......

COMPTE à rendre des événements extraordinaires...

Comptes à rendre; rapports à faire; états à fournir par les com-
mandants de brigade....

CONCIERGES des prisons. Leurs obligations, leur responsabilité.... 127
CONCUSSION, exaction, forfaiture, filouterie, de la part des fonction-
naires ou des agents de l'autorité..

CONDAMNÉS aux travaux forcés, à la réclusion, aux travaux pu-
blics, à l'emprisonnement; leur position, leurs occupations,

etc..

Peines de discipline.

Evasion; arrestations d'évadés; primes ou gratifications.
CONDUITE à tenir par les gendarmes pour se mettre à l'abri de repro-
ches.....

de détenus par voie extraordinaire jusqu'à destination
CONGÉS...

Militaires en congé demandant à rentrer dans l'armée....

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