mort contre les cavaliers de maréchaussée coupables d'excès et d'abus de pouvoir, et contre ceux qui exerçaient envers eux des voies de fait. OrgaOscillations S 14. Suppression, en 1791, de la maréchaussée, de la connétablie, des maréchaux de France, des cours prévôtales et prévôts. nisation de la gendarmerie. Changement de régime intérieur. Nouvelle création de juridictions, d'attributions. successives jusqu'en 1856. En 1791, la maréchaussée ne pouvait rester debout sous le niveau des réformateurs. La connétablie, les maréchaux de France, les cours prévòtales, les prévôts, furent supprimés. La maréchaussée, réunie en un seul corps militaire organisé à l'instar de l'armée, avec officiers, sous-officiers et cavaliers, prit le titre de gendarmerie nationale, par un décret du 22 décembre 1790, et ce corps passa sous la direction du ministre de la guerre. Cette arme fut augmentée considérablement: son effectif fut porté à 7,455 hommes par la loi du 16 janvier 1791. et à 8,784 hommes par la loi du 29 avril 1792. Cet effectif ne fit que s'accroître progressivement. Un décret du 26 août 1792 appela toute la gendarmerie à l'armée, et ordonna qu'elle serait remplacée par des gendarmes surnuméraires et des sujets choisis pour le service de l'intérieur. Un décret du 15 août 1792 autorisait les sous-officiers et gendarmes détachés aux armées à choisir leurs officiers de tous grades. Le désordre avec lequel il fut procédé à ce choix, et la plupart de ceux qui en furent l'objet, montrèrent bientôt ce que l'on pouvait attendre d'une telle formation. Elle ne répondit point aux besoins de l'armée: la plupart des hommes qui composaient ce corps se conduisaient avec une telle indiscipline qu'ils furent renvoyés. La nouvelle composition des brigades dans l'intérieur ne présenta pas plus de garantie pour l'exécution du service important qui était le but de l'institution. Le 13 février 1797, la gendarmerie fut augmentée de nouveau, et le nombre des brigades porté jusqu'à 1,500; mais sa mauvaise organisation la rendait encore insuffisante aux besoins de l'époque. La nécessité de rappeler ce corps à sa véritable institution se faisait sentir impérieusement, lorsque la loi du 28 germinal an vi (17 avril1798) vint enfin lui donner une nouvelle vie. Elle conserva ses priviléges; elle détermina son institution, son organisation, sa compétence; elle établit des règles pour l'admission, l'avancement dans l'arme, la solde, l'administration, la police et la discipline, pour ses fonctions en service ordinaire et extraordinaire, et ses rapports avec les différentes autorités. Des brigades furent répandues sur tous les points de la France; chaque département eut sa compagnie de gendarmerie, sous les ordres des chefs de division ou de légion: ces chefs correspondaient directement avec les ministres. Cette organisation augmenta encore la gendarmerie: son effectif fut porté à 10,575 hommes, officiers compris; il fut divisé en 2,000 brigades, 100 compagnies, 50 escadrons et 25 divisions, non compris la division de la Corse. Deux ans après, un arrêté, en date du 18 février 1800, créa dans les départements de l'Ouest 200 nouvelles brigades de gendarmerie à pied, fortes de dix hommes chacune, sous-officiers compris. Ces brigades devaient être composées d'anciens soldats, âgés de vingt-cinq ans au moins et de quarante ans au plus, et avoir fait trois campagnes. Par arrêté du 8 germinal an vIII (29 mars 1800), il fut créé un inspecteur de la gendarmerie de France; il avait la surveillance générale et la direction de tout ce qui concernait le service de la gendarmerie, sous l'autorité des ministres de la guerre, de la police et de la justice; chaque commandant de brigade était autorisé à correspondre directement avec l'inspecteur général, pour lui rendre compte de tous les événements qui pouvaient compromettre la tranquillité publique, la sûreté des personnes et des propriétés. L'action de la gendarmerie, ainsi concentrée, se trouva sous l'influence immédiate du chef du gouvernement. La correspondance directe des commandants de brigade avec l'inspecteur général, qui se faisait souvent par ordonnance pressée de brigade en brigade, était une espèce de service d'estafette, plus prompt que celui de tous les courriers des ministres, de sorte que le chef de l'Etat était toujours instruit le premier de tous les événements majeurs qui se passaient dans chaque partie de la France. La gendarmerie recut une nouvelle organisation par un arrêté du 12 thermidor an Ix (31 juillet 1801); sa force totale fut portée à 15,689 hommes, en y comprenant les officiers et la compagnie de gendarmerie d'élite, qui fit partie plus tard de la garde impériale. La compagnie d'élite, forte de 600 hommes, fut mise sous les ordres d'un aide-de-camp du Premier Consul. Ce corps était destiné à faire un service particulier auprès de la personne de ce chef du gouvernement, dans ses voyages et aux armées, en exerçant une surveillance continuelle autour de lui. Le commandant de cette gendarmerie ne recevait d'ordres que du Premier Consul, et il fournissait chaque jour un certain nombre d'hommes pour le service de nuit dans les rues de Paris, afin d'être bien exactement instruit de tout ce qui se passait. Par une décision de l'Empereur, du 24 brumaire an XIII, le titre de gendarmerie impériale fut substitué à celui de gendarmerie nationale. En 1811, le complet de ce corps était de 34 légions, 68 escadrons, 144 compagnies, environ 18,000 hommes. Au 1er juillet 1813, le corps de la gendarmerie se composait de 34 légions pour le service de l'intérieur, plus, de 6 légions employées à l'armée d'Espagne, et de la gendarmerie de Paris. Son complet total devait être de 30,600 hommes; mais il était bien loin d'atteindre ce nombre, en raison de la difficulté du recrutement. On fut obligé, pour le compléter, de se relâcher des conditions d'admission, et ce fut pour suppléer au défaut d'hommes qui convinssent de suite au service de l'arme, qu'un décret du 26 mars 1812 avait créé des élèves gendarmes; ils étaient pris parmi les jeunes gens appelés au service par la conscription, et ils devaient, pour être admis, s'habiller, se monter et s'équiper à leurs frais; ils n'étaient cependant définitivement nommés gendarmes qu'après avoir fait, pendant quatre ans, le service dans les brigades où ils étaient pr visoiremet incorporés. Cette institution cessa avec la guerre; une ordonnance du mois de juillet 1814 la supprima. La gendarmerie de Paris, qui avait subi diverse formations par les décrets des mois de novembre 1809 et 1810, de juillet et de décembre 1811, pour remplacer, dans le service de sûreté de la capitale, la gendarmerie d'élite, lorsqu'elle fit partie du corps de la garde, recut une organisation spéciale par un décret du 10 avril 1813. Il fut jugé nécessaire de mettre à la disposition du ministre de la police une force armée spécialement destinée au service de sûreté de la ville de Paris, et qui ne fût pas sous les ordres immédiats du commandant militaire. La force de ce corps fut portée à 853 hommes, officiers compris; les nominations à tous les emplois, depuis celui de commandant jusqu'à ceux de gendarmes, étaient faites, sur la présentation des sujets, par le ministre de la police; toutes les dépenses de solde, d'habillement, d'équipement, de remonte et de caseinement étaient acquittées par la ville de Paris. Ce corps, qu'une ordonnance du 14 août 1814 porta à 1,017 hommes, s'accrut successivement, et son complet s'élevait, en 1830, à 1,500 hommes environ. La paix, en 1814, amena dans l'organisation de la gendarmerie des changements indispensables; son personnel fut d'abord réduit; une ordonnance du 11 juillet 1814 en fixa la force à 13,358 hommes de tous grades. La place de premier inspecteur général fut conservée; il était chargé des mesures d'exécution pour rétablir le service sous tous les points. Après les événements de 1814, au titre de gendarmerie impériale succéda celui de gendarmerie royale. Une compagnie fut créée sous le titre de gendarmerie des chasses; elle prit plus tard celui de gendarmerie d'élite: elle était forte de deux escadrons. Le 20 mars 1815 arriva. L'empereur Napoléon remonta sur le trône; la gendarmerie reprit le titre de gendarmerie impériale jusqu'en août 1815, où elle redevint gendarmerie royale. Une ordonnance, en date du 10 septembre 1815, réorganisa la gendarmerie en 24 légions et en autant de compagnies que la France compte de départements; sa force totale était alors portée à 18,016 hommes, les officiers compris; elle comptait 1,550 brigades à cheval et 620 à pied. Les conditions d'avancement et de promotion à tous les grades étaient réglées, ainsi que celles d'admission des sous-officiers et gendarmes. Une ordonnance du 18 novembre 1815 créa, dans chaque département, un jury chargé de présider à l'organisation des brigades de gendarmerie. En exécution de l'ordonnance du 10 septembre précédent, ce jury était composé du préfet, du procureur du roi, du général commandant le département et de deux officiers de gendarmerie; il termina son travail dans le courant de 1816. En 1817, les inspections générales firent connaître la situation dans laquelle se trouvait le service de l'arme et ce qu'il laissait à désirer; on reconnut que diverses parties de l'administration avaient besoin d'améliorations; elles eurent lieu successivement les intérêts des gendarmes et ceux du service furent également protégés. Cette arme, aussi brave que malheureuse, ne marchait plus que par habitude au milieu d'un dédale de lois, de règlements et de circulaires, lorsque l'ordonnance du 29 octobre 1820 traça ses devoirs et assura ses droits. Cette ordonnance, ainsi que le décret impérial du 1er mars 1854, composent la législation de la gendarmerie et règlent les droits à l'avancement, les fonctions attribuées à chacun, les rapports avec les différentes auto rités; enfin le service, l'instruction et la conduite de tous les militaires de l'arme. La tenue militaire variait suivant la volonté des chefs; elle fut définitivement arrêtée par un règlement du 22 septembre 1826. On put croire dès lors à la fixité de la position de la gendarmerie, lorsque la révolution de 1830 vint l'atteindre plus violemment que tous les autres corps de l'armée. Dans un moment de délire populaire, sa fidélité à ses devoirs, son obéissance militaire, furent travesties en déloyauté, résistance illégale et rébellion. Cependant, la raison ne tarda point à lui rendre justice. La fidélité des armées est trop précieuse à tous les gouvernements pour qu'ils méconnaissent un tel sentiment. L'honneur s'est toujours réfugié dans les camps, et s'y est maintenu: l'uniforme repousse la félonie. La gendarmerie fut reconstituée. Ce corps reçut le titre de gendarmerie départementale, et on donna à la gendarmerie de Paris celui de garde municipale, puis de garde de Paris. La gendarmerie d'élite fut supprimée. Aucun changement n'a été apporté dans ses attributions: les dénominations seules furent changées. Son effectif s'augmenta d'un certain nombre de surnuméraires qui reçurent la même solde que les gendarmes, et, plus tard, ils devinrent titulaires au fur et à mesure des vacances. Par suite de la loi du 23 février 1834, on créa encore 2,000 gendarmes à pied pour être employés dans quelques départements de l'Ouest, afin de comprimer l'agitation des partis. En 1856, le corps de la gendarmerie impériale se trouve composé de 26,015 hommes. savoir: 19,375 formant la gendarmerie des départements (ils sont organisés en 25 légions formant 89 compagnies, y compris la Corse); -2,768 formant un régiment de la garde impériale; -661 composant la légion d'Afrique; -632, la gendarmerie coloniale; -2,441, la garde de Paris. Le total de la troupe à cheval est de 14,250 hommes; le surplus est à pied. Les officiers sont au nombre de 805, savoir : 21 colonels; 10 lieutenants-colonels; 103 chefs d'escadron; 310 capitaines; 257 lieutenants; 104 sous-lieutenants. A Riom réside la compagnie de gendarmes vétérans, dont l'effectif est de 169 hommes. La gendarmerie maritime est composée de cinq compagnies, et affectée au service spécial des ports et arsenaux. Elle a été placée, par ordonnance du 19 juin 1832, dans les attributions du ministre de la marine et des colonies. Son personnel est de 300 hommes. Le recrutement du corps de la gendarmerie éprouvant de sérieuses difficultés, et la nécessité d'en maintenir l'effectif ayant été reconnue, il est intervenu, le 10 octobre 1855, un décret impérial qui a rétabli transitoirement les élèves gendarmes créés, pour la première fois, par décret du 26 mars 1812. Ils doivent être pris dans les corps de cavalerie ou d'infanterie de l'armée, avoir au moins vingt-trois ans d'âge et dix-huit mois de service, comme aussi présenter, sous le rapport de la taille, de l'instruction et de la bonne conduite, les conditions déterminées par le décret du 1er mars 1854, sur le service de la gendarmerie. Ils seront régularisés gendarmes lorsqu'ils auront atteint vingt-cinq ans et complété trois ans de service. Leur uniforme est le même que celui des gendarmes titulaires, et les dispositions des règlements de la gendarmerie leur sont applicables. $15. Variations dans l'uniforme depuis 1790 jusqu'en 1856. La Révolution avait apporté de nombreux changements dans l'uniforme. D'autres se succédèrent de 1791 à 1830; les galons en argent disparurent des chapeaux; ils y furent replacés plus tard; la cocarde tricolore fut substituée à la cocarde blanche et se maintint jusqu'en 1814; la cocarde blanche reparut jusqu'en 1830, époque à laquelle elle fut remplacée par la cocarde tricolore. La buffleterie changea également de forme et de couleur; les chapeaux, depuis ceux dits à lampion ou à la Saint-Germain, ont pris toutes les formes françaises, russes, anglaises et à la Bonaparte. L'habit de drap bleu seul resta; mais la coupe suivit l'impulsion des temps et subit diverses formes. Le 22 septembre 1826 parut un règlement qui arrêta et fixa l'uniforme dans toutes ses parties. La révolution de 1830 apporta quelques changements à ce règlement. Enfin, il ne resta plus dans l'uniforme de la gendarmerie aucun effet rappelant des souvenirs de maréchaussée. Le 18 avril 1836 parut un nouveau règlement sur l'uniforme qui abrogea entièrement celui du 22 septembre 1826. UNIFORME DE LA GENDARMERIE EN 1835. Grande tenue. -- GENDARMERIE DÉPARTEMENTALE. Habit de drap bleu, revers et retroussis écarlates; collet et parements bleus; - pantalon de drap blanc; — chapeau; — aiguillettes et trèfles en fil blanc; buffleteries piquées à jonc (l'espace qui se trouve au milieu des joncs est entretenu en jaune, et les bandes qui longent les joncs sont entretenues en blanc); bottes dites demi-fortes, pour la cavalerie; guêtres pour l'infanterie ; schako pour la gendarmerie de la Corse. Petite tenue. Surtout de drap bleu avec retroussis écarlates; talon de drap gris-bleu; pantalon d'été en coutil blanc; aiguillettes et trèfles; même chapeau, mêmes grandes bottes que pour la grande petites bottes sous le pantalon, sans éperons et sans sous-pieds. tenue; GARDE MUNICIPALE DE PARIS. Grande tenue. - pan Habit de drap bleu : revers en drap blanc, retroussis en drap écarlate, collet bleu, parements bleus avec une patte de drap blanc, boutons jaunes aux armes de la ville de Paris. |