Annales des ponts et chaussées: Partie administrative. 2e partie, Volume 10A. Dumas, 1850 |
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Annales des ponts et chaussées: Partie administrative. 2e partie, Volumes 5 à 6 Affichage du livre entier - 1915 |
Annales des ponts et chaussées: Partie administrative. 2e partie, Volume 85 Affichage du livre entier - 1915 |
Annales des ponts et chaussées: Partie administrative. 2e partie, Volume 91 Affichage du livre entier - 1921 |
Expressions et termes fréquents
16 septembre 1er bur 1º cl 1re cl 28 pluviose 2ª cl 2e cl 2º bur 2º cl 3e cl 3º cl annuler août Architecte arrêté du conseil article avril Bas-Rhin bordereau budget chemin de fer classe comptabilité conducteur conseil d'état conseil de préfecture Considérant contravention Côte-d'Or crédits d'arr date décembre décision décompte décret département dépenses disponibilité dommages entrepreneurs Gironde halage Haute-Garonne idem Ille-et-Vilaine indemnité ingénieur ordinaire insp Inspecteur divisionnaire inspection juillet l'administration l'arrêté l'article l'autorité administrative l'état l'ingénieur en chef largeur Loire Lot-et-Garonne mandats Marne mètres ministre des travaux Morbihan navigation nom du peuple ordin ordinaire des ponts ordonnances Pas-de-Calais payement pluviose an VIII ponts et chaussées procès-verbal propriétaire propriété règlement requête Rhin Rhône rivière route nationale routes départem Saône-et-Loire section du contentieux Seine-et-Marne septembre 1807 sera serv Service hydraulique SERVICES SPÉCIAUX sieur Strasbourg terrain tion travaux publics tribunal tribunal des conflits Vérificateur Yonne
Fréquemment cités
Page 504 - Pour indemniser la compagnie des travaux et dépenses qu'elle s'engage à faire par le présent cahier des charges, et sous la condition expresse...
Page 308 - Les chemins, routes et rues à la charge de l'Etat, les fleuves et rivières navigables ou flottables, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, et généralement toutes les portions du territoire français - qui ne sont pas susceptibles d'une propriété privée, sont considérés comme des dépendances du domaine public.
Page 504 - En cas d'interruption partielle ou totale de l'exploitation du chemin de fer, l'administration prendra immédiatement, aux frais et risque» de la compagnie , les mesures nécessaires pour assurer provisoirement le service. Si, dans les trois mois de l'organisation du service provisoire, la compagnie n'i pas valablement justifié des moyens de reprendre et de continuer l'exploitation...
Page 301 - Si, à l'expiration de la concession, l'État est créancier de la compagnie, le montant de sa créance sera compensé, jusqu'à due concurrence, avec la somme due à la compagnie pour la reprise du matériel, s'il ya lieu, aux termes des dispositions du cahier des charges.
Page 507 - ... aux points de départ et d'arrivée, maisons de gardes et de surveillants, bureaux de perception, machines fixes, et, en général, tous autres objets immobiliers qui n'auront pas pour destination distincte et spéciale le service des transports. Dans les cinq dernières années qui précéderont le terme de la concession, le Gouvernement aura le droit de mettre saisie-arrêt sur les revenus du chemin de fer, et de les employer à rétablir en bon...
Page 445 - Art. 42- Nul, soit propriétaire ou engagiste , ne pourra faire moulins , batardeaux , écluses , gords , pertuis , murs , plants d'arbres , amas de pierres , de terres et de fascines, ni autres édifices- ou empêchemens nuisibles au cours de l'eau dans les fleuves et rivières navigables et flottables, ni même y jeter aucunes ordures, immondices, ou les amasser sur les quais et rivages, à peine d'amende arbitraire.
Page 506 - Tout voyageur dont le bagage ne pèsera pas plus de trente kilogrammes n'aura à payer, pour le port de ce bagage, aucun supplément du prix de sa place.
Page 650 - Les propriétaires des héritages aboutissant aux rivières navigables laisseront le long des bords 24 pieds au moins de place en largeur, pour chemin royal et trait des chevaux, sans qu'ils puissent planter arbres , ni tenir clôture ou haie plus près que 30 pieds du côté que les bateaux se tirent, et dix pieds de l'autre bord...
Page 868 - Postes quinze jours à l'avance. 3° Un train spécial régulier, dit train journalier de la poste, sera mis gratuitement chaque jour, à l'aller et au retour, à la disposition du Ministre des finances pour le transport des dépêches sur toute l'étendue de la ligne. 4°...
Page 504 - Si l'adjudication ouverte n'amène aucun résultat, une seconde adjudication sera tentée sur les mêmes bases, après un délai de trois mois...