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TRAITÉ

DES

DROITS D'USUFRUIT,

D'USAGE,

D'HABITATION, ET DE SUPERFICIE.

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DES

DROITS D'USUFRUIT,

D'USAGE,

D'HABITATION, ET DE SUPERFICIE.

Pav M. Proudhon,

αυ

DOYEN DE LA FACULTÉ DE DROIT DE DIJON,

ANCIEN DOCTEUR EN DROIT,

MEMBRE DE L'ACADÉMIE DES SCIENCES, ARTS ET BELLES-
LETTRES DE CETTE VILLE, ET DE CELLE DE BESANÇON

TOME SEPTIÈME,

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7992

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BODLEIAN

- 8 JUL 1962

LIBRARY

DES

DROITS D'USUFRUIT,

D'USAGE,

D'HABITATION, ET DE SUPERFICIE.

CHAPITRE LXXX.

De l'Indivisibilité du droit d'usage.

E

5106. Le droit d'usage dans les bois a deux qualités très-distinctes, comme participant toutà-la-fois de la servitude personnelle ou due à la personne, et de la servitude réelle qui est due au fonds possédé par la personne. C'est sous ces deux points de vue que nous allons successivement l'envisager pour en mieux démontrer l'indivisibilité et apprécier au juste les conséquences qui en résultent.

Comme usage personnel, la loi romaine le déclare indivisible. On ne peut, dit le jurisconsulte Paul, léguer une portion du droit d'usage, quoiqu'on puisse n'avoir qu'une portion d'un droit d'usufruit; car nous pouvons jouir en partie, tandis que nous ne pouvons pas user en partie; usus pars legari non potest; nam frui quidem pro parte possumus, uti pro parte

TOM. VII.

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