 Le droit dont jouit tout propriétaire de clore ses héritages a lieu, même par rapport aux prairies, dans les paroisses où, sans titre de propriété, et seulement par l'usage, elles deviennent communes à tous les habitans, soit immédiatement après...  Traité des droits d'usufruit, d'usage, d'habitation, et de superficie - Page 374de Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1825Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | Fournier (jurisconsulte) - 1807 - 774 pages
...propriétaire, de clore ses héritages , a lieu même f « par rapport aux prairies , dans les paroisses ou , v sans titre de propriété et seulement par l'usage, « elles deviennent communes à tous les habitons , soit « immédiatement après la récolte de la première « herbe, ou dans tout autre temps... | |
 | Louis Joseph Marie Goujon - 1804 - 468 pages
...propriétaire de clorre ses héritages , a lieu , même par rapport aux prairies dans les paroisses , ou sans titre de propriété, et seulement par l'usage,...récolte de la première herbe , soit dans tout autre tems déterminé. SECTION VII. Des gardes champêtres. > Art. Ier. Pour assurer les propriétés et... | |
 | Louis Joseph Marie Goujon - 1809 - 284 pages
...Peuvent clorre et déclorre leurs héritages , 1o7. — Ce droit a lieu même par rapport aux prairtes dans les paroisses , où sans titre de propriété...elles deviennent communes à tous les habitans, soit après la récolte de la première herbe , soit dans tout autre tetns déterminé, 1o8. — Peuvent... | |
 | Guillaume Jean baron Favard de Langlade - 1824 - 926 pages
...droit dont jouit tout propriétaire de clore ses héritages, a lieu même par rapport aux prairies dans les paroisses où, sans titre de propriété,...par l'usage, elles deviennent communes à tous les habitants , soit immédiatement après la récolte de la première herbe, soit dans tout autre temps... | |
 | Philippe-Antoine Merlin - 1830 - 456 pages
...comme dans celles où partie seulement desdites prairies deviennent communes à tous les habitons , soit immédiatement après la récolte de la première herbe, soit dans tout autre temps limité , il sera libre à tout propriétaire ou fermier de faire clorre le tout ou partie de celles... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...droit dont jouit tout propriétaire de clore ses héritages a lieu, même par rapport aux prairies, dans les paroisses où, sans titre de propriété,...première herbe, soit dans tout autre temps déterminé. 12. Dans les pays de parcours ou de vaine pâture, soumis à l'usage du troupeau en commun, tout propriétaire... | |
 | France - 1834 - 492 pages
...droit dont jouit tout propriétaire de clore ses héritages, a lieu, même par rapport aux prairies, dans les paroisses où, sans titre de propriété...la récolte de la première herbe, soit dans tout aulre temps déterminé (5). 1 2. Dans les pays de parcours onde vaine pâture soumis à l'usage du... | |
 | Fournel (M., Jean-François) - 1834 - 646 pages
...dans des lieux où par des titres de propriété , le pacage , dans les prairies , devient commun , soit immédiatement après la récolte de la première herbe , soit dans tout autre temps déterminé , le droit de se clore n'anéantit point cette servitude , et même n'en suspend point l'exercice.... | |
 | 1841 - 468 pages
...droit dont jouit tout propriétaire de clore ses héritages, a lieu même par rapport aux prairies dans les paroisses où sans titre de propriété ,...par l'usage , elles deviennent communes à tous les habitants , soit immédiatement après la récolte de la première herbe , soit dans tout autre temps... | |
 | Jacques Curasson, Victor Dumay - 1841 - 820 pages
...seulement par l'usage, elles deviennent i communes à tous les habitants, soit immédiatement après i la récolte de la première herbe , soit dans tout autre temps • déterminé. > Ainsi l'abandon des prés au pâturage, après la récolte' des premiers fruits, est de droit commun... | |
| |
