| Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1791 - 504 pages
...l'article. Le droit de vaine pâture dans une paroisse, soit simple, soit accompagné do la servitude du parcours , ne pourra exister que dans les lieux où il est fondé en titre sur la loi ou sur les usages locaux de tems immémorial , et conformément aux regies prescrites... | |
| Louis Joseph Marie Goujon - 1804 - 468 pages
...est abolie. III. Le droit de vaine pâture dans une paroisse , accompagné ou non de la servitude du parcours, ne pourra exister que dans les lieux où il est fondé SUIT un titre particulier , ou au*orisé par la loi ou par usage local immémorial, et à la charge... | |
| Guillaume Jean baron Favard de Langlade - 1824 - 926 pages
...est abolie. « 3. Le droit de vaine pâture dans une paroisse, accompagné ou non de la servitude du parcours, ne pourra exister que dans les lieux où...usage local immémorial , et à la charge que la vaine pâture n'y sera exercée que conformément aux règles et usages locaux, qui ne contrarieront point... | |
| Louis Jean Joseph Pierre Cappeau - 1824 - 742 pages
...controversée. L'art. 3, sect. 4, du Code Rural de i79i n'a maintenu la compascuité ou droit de vaine pâture que dans les lieux où il est fondé sur un titre particulier , ou autorisé par la Loi ou par (i) îsolre Code Rural, V« Clôture et Passage. un usage local immemorial, et il ne l'a maintenu que... | |
| 1824 - 492 pages
...une paroisse , ne ppurra exister que dans les lieux où il est autorisé par un titre particulier, ou par la loi , ou par un usage local immémorial , et à la charge qu'elle n'y sera exercee que conformément aux usages locaux». Sect. 4, art. i3. « La quantité de... | |
| 1847 - 400 pages
...rurale, qui maintient la servitude de parcours et le droit de vaine pâture dans les lieux où il élait fondé sur un titre particulier, ou autorisé par...usage local immémorial et à la charge que la vaine pâture n'y serait exercée que conformément aux règles et usages locaux qui ne contrarieraient point... | |
| Philippe-Antoine Merlin - 1830 - 456 pages
...3? Le droit de f-'aiii pâture dans une paroisse, accompagné on. 3i6 non '•!•' In tervitude du parcours , ne pourra exister que dans les lieux où...usage local immémorial , et à la charge que la Vaine pâture n'y sera exercée nue conformément aux règles et usages locaux^ •/ni ne contrarieront point... | |
| Joseph-Marie baron de Gérando - 1830 - 608 pages
...Le droit de vaine-pâture dans une commune, Accompagné ou non dela servitude du parcours, ne peut exister que dans les lieux où il est fondé sur un...un usage local immémorial , et à la charge que la vaine-pâture n'y soit exercée que conformément aux règles et usages locaux qui ne contrarient pas... | |
| Duquénel - 1834 - 706 pages
...est abolie. 3. Le droit de vaine pâture dans une paroisse, accompagnée ou non de la servitude du parcours, ne pourra exister que dans les lieux où...usage local immémorial , et à la charge que la vaine pâture n'y sera exercée que conformément aux règles et usages locaux qui ne contrarieront point... | |
| France - 1834 - 492 pages
...paroisse, accompagné ou non de la servitude du parcours, ne pourra exister que dans des lieux où il pst fondé sur un titre particulier, ou autorisé par...usage local immémorial , et à la charge que la vaine pâture n'y .sera exercée que conformément aux règle* et usages locaux qui ne contrarieront point... | |
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