 | France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1792 - 396 pages
...communauté?, confirmé par l'article VIII du décret des i( & 17 féptembre 179o. IX. Dans aucun cas & dans aucun temps , le droit de parcours , ni celui de vaine pâture, (80 ne pourront s'exercer lur les prairies artificielles, & ne pourront avoir lieu fur aucune terre... | |
 | Louis Joseph Marie Goujon - 1804 - 468 pages
...aucun cas et dans aucun tems , le droit de parcours, ni celui de vaine pâture, ne pourront s'exerer sur les prairies artificielles , et ne pourront avoir lieu sur aucune terre ensemencée ou couverte de quelque production que ce soit, qu'après la récolte. X. Par-tout où les prairies naturelles... | |
 | Guillaume Jean baron Favard de Langlade - 1824 - 926 pages
...que pour les communautés, confirmé par l'article 8 du décret des 16 et 17 septembre irgo. « 9. Dans aucun cas et dans aucun temps, le droit de parcours,...pourront avoir lieu sur aucune terre ensemencée ou couverte de quelques productions que ce soit, qu'après la récolte. ront lieu provisoirement que dans... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...particuliers que pour les communautés , confirmé par l'article 8 du décret des 16 et ij septembre 1 790. 9. Dans aucun cas et dans aucun temps, le droit de parcours...pourront avoir lieu sur aucune terre ensemencée ou couverte de quelques productions que ce soit, qu'après la récolte. 10. Partout où les prairies naturelles... | |
 | Alban de Villeneuve-Bargemont - 1834 - 642 pages
...droit n'y est pas fondé sur un titre. Toutes lois et tous usages contraires sont abolis. » « Art. 9. Dans aucun cas et dans aucun temps , le droit de parcours...pourront avoir lieu sur aucune terre ensemencée ou couverte de quelque production que ce soit, qu'après la récolte. » « Art. 10. Partout où les prairies... | |
 | France - 1834 - 492 pages
...pour les communautés, confirmé par l'article 8 du décret des 17, 19 et 20 septembre 1790 (4). 9. Dans aucun cas et dans aucun temps, le droit de parcours...pourront avoir lieu sur aucune terre ensemencée ou couverte de quelques productions que ce soit, qu'après la récolte. 10. Partout où les prairies naturelles... | |
 | France - 1834 - 980 pages
...pour les communautés, confirmé par l'article S du décret des 17, 19 et so septembre 1790 (4). 9. Dans aucun cas et dans aucun temps, le droit de parcours...prairies artificielles, et ne pourront avoir lieu suraurine terre ensemencée ou couverte de quelque productions que ce soit, qu'après la ncolle. го.... | |
 | Alban de Villeneuve-Bargemont - 1834 - 624 pages
...et tous usages contraires sont abolis. » « Art. 9. Dans aucun cas et dans aucun temps, le droit Je parcours ni celui de vaine pâture ne pourront s'exercer...pourront avoir lieu sur aucune terre ensemencée ou couverte de quelque production que ce soit, qu'après la récolte. » « Art. 10. Partout où les prairies... | |
 | Alban de Villeneuve-Bargemont - 1834 - 628 pages
...droit n'y est pas fondé sur un titre. Toutes lois et tous usages contraires sont abolis. » ie Art. 9. Dans aucun cas et dans aucun temps, le droit de parcours ni celui de vainc pâture ne pourront s'exercer sur les prairies artificielles, et ne pourront avoir lieu sur aucune... | |
 | 1837 - 1288 pages
...reconnaissait elle-même être actuellement ni nature de pré. L'art. 9 de la loi de 1791 porte : « Dans aucun cas et dans aucun temps le droit de parcours...pourront avoir lieu sur aucune terre ensemencée ou с on verte tie quelques productions que ce soit, qu'aprís'a récolte. » — L'art. 10 de la môoute... | |
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Dans aucun cas et dans aucun temps, le droit de parcours ni celui de vaine pâture ne pourront s'exercer sur les prairies artificielles, et ne pourront avoir lieu sur aucune terre ensemencée ou couverte de quelques productions que ce soit, qu'après... 
