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" La possession est la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous-mêmes, ou par un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom. "
Theologia practica sub titulis sacramentorum - Page 380
de Jean Baptiste Thadée Vernier - 1839
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 548 pages
...prescriptions que les particuliers , et peuvent également les opposer. CHAPITRE II. De la Possess1O71. 2228. La possession est la détention ou la jouissance d'une...par nous-mêmes , ou par un autre qui la tient ou qui l'exerce ea noue nom. 454 \Av.m- Manières (l' acquérir la Prop. 2229. Pour pouvoir prescrire...
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Code Napoléon

France - 1807 - 506 pages
...prescriptions que les particuliers, et peuvent également les opposer, CHAPITRE H. De la Possession. 2228. La possession est la détention ou la jouissance d'une...d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous mêmes ou par un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom. 2229. Pour pouvoir prescrire,...
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807 - 656 pages
...,Jf. de adquirendâ vel amittendd possessione. (5) • CHAPITRE IL De la Possession. Article 2228. LA possession est la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit que nous tenons on que nous exerçons par nous-mêmes , ou par uu aulre qui la lient ou qui l'exerce en notre uom....
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Code Napoléon

France - 1810 - 1318 pages
...prescriptions que les particuliers , et peuvent également les opposer. CHAPITRE IL De la Possession. 2228. La possession est la détention ou la jouissance d'une...exerçons par nous-mêmes , ou par un autre qui la tient eu qui l'exerce en notre nom. 2229. Pour pouvoir prescrire , il faut une possession continue et non...
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Annales Academiae Lovaniensis, Volume 3

Université catholique de Louvain (1835-1969) - 1822 - 542 pages
...res incorporales non quasi sed veré possidere hodie intelligamur , articulas eriim 2228 dicendo : к la possession est la détention ou la jouissance d'une chose ou d'un droit » quam evidentissime possessionem rerum corporalium cum quasi-possessione rerum incorporalium confundit....
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Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative ...

Guillaume Jean baron Favard de Langlade - 1824 - 926 pages
...qui l'a épurée dans son origine et dans son cours, doit croire qu'elle aboutit à une juste fin. La possession est la détention ou la jouissance d'une...exerçons par nous-mêmes, ou par un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom. ( Code civ. , art. 2228. ) Pour pouvoir prescrire , il faut une possession...
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Volume 67

1844 - 400 pages
...essentielle et impérieuse du privilège du vendeur. La possession, aux termes de l'art. 2228, CC, « est la détention ou la jouissance d'une chose ou...exerçons par nous-mêmes ou par un autre qui la tient ou qui l'exerce en notre nom. » Dès lors, substituant la définition au mot défini dans l'art. 2102...
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Traité de la législation rurale et forestière, Volume 2

Louis Jean Joseph Pierre Cappeau - 1825 - 632 pages
...la jouis« sance d'une chose ou du droit que nous tenons « ou que nous exerçons par nous - même ou par « un autre qui la tient ou l'exerce en notre « nom (i) ». L'action qu'on exerce pour conserver cette détention ou cette jouissance , ou pour la recouvrer...
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Traité des droits d'usufruit, d'usage, d'habitation, et ..., Page 968,Volume 8

Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1825 - 602 pages
...termes de l'art. 2-228, la possession consiste dans la détention ou la jouissance d'une chose ou d'an droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous-mêmes ou par le ministère d'un autre. C'est la possession civile et proprement dite , qui est définie par cet...
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volume 15

P. Antoine Fenet - 1829 - 636 pages
...que la loi a fixé. La possession en général est la détention d'une chose ou «»8 la jouissance d'un droit que nous tenons ou que nous exerçons par nous-mêmes ou par un autre qui tient cette chose ou qui exerce ce droit en notre nom. Cette possession par soi-même ou par autrui...
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