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N° 43. 20 février 1874... Rapport du Préfet de la Seine sur les opérations
des commissaires chargés du règlement et de
la répartition des indemnités de guerre dans le
département de la Seine.
Pages.
356
N° 44. 20 mars 1874. ... Décret sur la délivrance des bons de liquidation
affectés au payement des indemnités de guerre. 367
Tableau de l'amortissement des bons..
370
N° 45...
N° 46..
bb. EXÉCUTION DU DÉCRET DU 20 MARS 1874.
CIRCULAIRES DU MINISTRE DE L'INTÉRIEUR AUX PRÉFETS.
1a avril 1874 . . . . . 1. Nombre et quotité des bons de liquidation; mode
de remboursement; émission; remise des titres
aux particuliers, aux départements et aux com-
munes; payement des coupons d'intérêts et des
bons sortis aux tirages....
374
24 mai 1874..... 2. Emploi des bons de liquidation attribués aux
22 septembre 1874. 3. Dépôt au Trésor des bons de liquidation attri
bués aux communes qui ont opté pour la con-
15 janvier 1875... 4. Vente des bons provisoires appartenant aux
AUX TRÉSORIERS GÉNÉRAUX ET AUX REceveurs des FINANCES.
17 avril 1874..... 1. Payement des coupons et remboursement des
30 mai 1874. .... 2. Emploi des bons de liquidation attribués aux
24 juin 1874..... 3. Premier tirage des bons; bons des hospices.. 386
16 juillet 1874.... 4. Vente des bons provisoires; indemnitaires dé-
biteurs de contributions arriérées. .
29 juillet 1874... 5. Décharge des bons remis aux intéressés;
exemption du timbre...
387
388
3 octobre 1874.... 6. Bons des communes; délai d'option pour l'em-
ploi....
12 décembre 1874. 7. Bons des communes et des départements sor-
tis au tirage; justification à faire; mode de
payement des restes à payer..
30 décembre 1874. 8. Vente des bons; remises des receveurs muni-
cipaux..
389
391
N° 47. 1 février 1875... Circulaire du Ministre des finances; versement à
la Caisse des consignations des restes à payer;
privilége des percepteurs pour les contribu-
tions arriérées; exception pour les dédomma-
gements des destructions ordonnées par le génie
militaire..
N° 48. 10 février 1875... Circulaire du Ministre de l'intérieur; restes à
393
payer sur les crédits des 211,950,719 francs
accordés par les lois du 6 septembre 1871 et
du 7 avril 1873; dépôt à la Caisse des consi-
gnations des mandats et des bons de liquida-
tion; privilège des percepteurs sur ces valeurs
pour garantie de contributions arriérées..... 395
N° 49. 30 novembre 1875. Circulaire du Ministre des finances; prorogation
du délai de consignation des restes à payer... 396
Circulaire du Ministre de l'intérieur (même objet). 397
Circulaire du Ministre des finances; état des restes
à payer au 31 décembre 1875..
N° 50. 24 décembre 1875.
N° 51. 29 décembre 1875.
397
C
INDEMNITÉS AUX PERSONNES QUI ONT ÉPROUVvé des préjudiCES
PAR SUITE DES DESTRUCTIONS OPÉRÉES PAR LE GÉNIE MILITAIRE
DANS L'INTÉRÊT DE LA DÉFENSE.
Loi du 28 juillet 1874.
N° 52. 24 novembre 1873. Proposition de loi tendant à faire indemniser les
habitants du département de la Seine; exposé
N° 53. 16 mars 1874..... Rapport de la Commission de l'Assemblée natio-
N° 54. 22 mai 1874..... Discussion à l'Assemblée nationale...
22 mai 1874. ... Première délibération. .
26 juin 1874..... Deuxième délibération..
28 juillet 1874.... Troisième délibération.....
N° 55. 28 juillet 1874.... Texte de la loi du 28 juillet 1874..........
N° 59. 20 janvier 1875... Circulaire du Ministre des finances sur les me-
sures de comptabilité relatives aux bons de li-
quidation....
...
456
N° 60. 2 février 1875.... Note sur les travaux de la Commission de liqui-
N° 61. 11 juin 1875..... Circulaire du Ministre des finances; payement des
indemnités accordées par jugement,..
N° 62. 21 août 1875..... Circulaire du Ministre des finances; purge hypo-
thécaire; restes à payer..
458
459
N° 63. 12 mai 1875..... Répartition d'un nouvel à-compte de 40 p. 0/0;
projet de loi à ce sujet; exposé des motifs.... 461
N° 64. 11 juin 1875..... Rapport de la Commission de l'Assemblée natio-
462
N° 65. 16 juin 1875..... Texte de la loi du 16 juin 1875..
D
INDEMNITES DIVERSES.
I.
INDEMNITÉS AUX CHEMINS DE FER.
a. CHEMINS DE FER DE L'EST.
Loi du 17 juin 1873.
N° 66. 6 janvier 1873.... Projet de loi portant concession de nouvelles
lignes à la compagnie de l'Est et approbation
d'une convention passée avec cette compagnie;
exposé des motifs..
Projet de convention..
N° 67. 24 mars 1873.... Rapport de la Commission de l'Assemblée natio-
nale.....
Projet de convention...
N° 68. 27 mai au 17 juin. Discussion à l'Assemblée nationale..
Discussion générale..
Discussion des articles..
N° 69. 17 juin 1873..... Texte de la loi du 17 juin 1873...
Convention avec la compagnie.
463
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582
583
aa. COMPTE AVEC LA COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER DE L'EST.
Lois des 29 et 30 janvier 1874.
N° 70. 19 janvier 1874... Rapport de la Commission du budget pour la ré-
gularisation de crédits supplémentaires ouverts
par décrets pendant la prorogation de l'Assem-
blée nationale..
N° 71. 20 décembre 1873. Projet de loi ayant pour objet l'ouverture au Mi-
nistère des finances de crédits supplémentaires
sur l'exercice 1873; extrait de l'exposé des
motifs...
585
587
N° 72. 19 janv. 1874..... Rapport de la Commission du budget (extrait).. 587
b. chemins de fer de lyon et méditerranée, orléans, ouest,
EST (DOMMAGES De la commune), nord, orléans à CHÂLONS, LA VALogne.
DES DÉPENSES DE LA GARDE NATIONALE MOBILISÉE, DE L'ARTILLERIE DÉPARTEMENTALE
ET DES CAMPS D'INSTRUCTION.
a. 1o ANNUITÉ. (Loi du 30 mars 1872.)
N° 74. 21 mars 1872.... Rapport de la Commission du budget; dépenses
de 1872 (extrait)..
N° 75. 30 mars 1872.... Texte de la loi du 30 mars 1872....
b. 2o Annuité. (Loi du 23 juillet 1873.)
590
591
N° 76. 11 juillet 1873.... Projet de loi portant ouverture de crédit pour
la
N° 77. 18 juillet 1873.... Rapport de la Commission du budget sur le pro-
592
595
jet de loi précédent... ..
N° 78. 23 juillet 1873.... Texte de la loi du 23 juillet 1873....
c. 3o ANNUITÉ. (Loi du 23 mars 1874.)
N° 79. 4 février 1874.... Rapport de la Commission du budget; dépenses
N° 80. 31 juillet 1874.... Rapport de la Commission du budget; dépenses
de 1875 (extrait)....
e. 5° ET DERNIÈRE ANNUITÉ. (Loi du 1" décembre 1875.)
N° 81. 27 novembre 1875. Rapport de la Commission du budget; dépenses
de 1876 (extrait).
596