Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple françaisImprimerie Royale, 1878 |
Autres éditions - Tout afficher
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., Volume 50 France Affichage du livre entier - 1812 |
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français France Affichage du livre entier - 1822 |
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., Volume 44 France Affichage du livre entier - 1809 |
Expressions et termes fréquents
27 février 29 décembre anglais devant expirer Appareil applicable autorisé avril boulevard Beaumarchais boulevard de Strasbourg boulevard Saint-Denis boulevard Saint-Martin Brevet de quinze budget de l'exercice Bull Bulletin des lois centimes Chambre des députés chemin de fer concessionnaire convention crédits décembre délibérée et adoptée département dépenses députés ont adopté duc DE MAGENTA exécutée comme loi exercices février fonds de concours Idem janvier Journal officiel l'administration l'article l'exécution du présent LÉON SAY Mª DE MAC MAC MAHON Machine mars mille ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux novembre octobre ouvre au Ministre Perfectionnements présent décret présente loi PRÉSIDENT Promulguée au Journal quinze ans rapport du ministre représenté par Armen représenté par Armengaud représenté par Desnos représenté par Dumas RÉPUBLIQUE FRANÇAISE RÉPUBLIQUE PROMULGUE rue des Filles-du-Calvaire rue Laffitte rue Saint-Sébastien Sénat seront service Signé LEON SAY Signé Mª Système titre de fonds travaux publics Versailles versés au trésor
Fréquemment cités
Page 201 - Toutes contributions directes ou indirectes autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs...
Page 250 - Suède par l'introduction du service des mandats de poste, ont résolu de conclure une Convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires , savoir : Le Président de la République française, M.
Page 553 - Etat, ou tout autre acte d'instruction judiciaire, une commission rogatoire sera envoyée à cet effet par la voie diplomatique, et il y sera donné suite en observant les lois du pays dans lequel l'audition des témoins ou l'acte d'instruction devra avoir lieu.
Page 551 - Il est expressément stipulé que l'étranger dont l'extradition aura été accordée ne pourra, dans aucun cas, être poursuivi ou puni pour aucun délit politique antérieur à l'extradition, ni pour aucun fait connexe à un semblable délit, ni pour aucun des crimes ou délits non prévus par la présente convention.
Page 483 - ... transport ne soit jamais interrompu aux points de jonction des diverses lignes. Celle des compagnies qui se servira d'un matériel qui ne serait pas sa propriété payera une indemnité en rapport avec l'usage et la détérioration de ce matériel. Dans le cas où les compagnies ne se mettraient pas d'accord sur la quotité de l'indemnité ou sur les moyens d'assurer la continuation du service sur toute la ligne , le gouvernement y pourvoirait d'office et prescrirait toutes les mesures nécessaires.
Page 551 - Bigamie, enlèvement de mineurs, viol, avortement, attentat à la pudeur commis avec violence ; attentat à la pudeur commis sans violence sur la personne ou à l'aide de la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe, âgé de moins de quatorze ans...
Page 474 - Le chemin de fer el toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon état, de manière que la circulation y soit toujours facile et sûre. Les frais d'entretien et ceux auxquels donneront lieu les réparations ordinaires et extraordinaires seront entièrement à la charge de la Compagnie.
Page 579 - Le préfet pourra même, après avoir entendu, les propriétaires, ordonner l'enlèvement temporaire des aiguilles de soudure, dans le cas où les établissements embranchés viendraient à suspendre en tout ou en partie leurs transports.
Page 676 - Compagnie ne pourra mettre aucun obstacle à ces embranchements, ni réclamer, à l'occasion de leur établissement, aucune indemnité quelconque, pourvu qu'il n'en résulte aucun obstacle à la circulation, ni aucuns frais particuliers pour la Compagnie. Les compagnies concessionnaires de chemins de fer d'embranchement ou de prolongement auront la faculté, moyennant les tarifs ci-dessus déterminés et l'observation des règlements de police et de service établis ou à établir, de faire circuler...
Page 862 - Lorsqu'on exécution du paragraphe 4 de l'art. 39 de la loi du 18 juillet 1837, il y aura lieu, par le Gouvernement, d'imposer d'office, sur les communes, des centimes additionnels pour le payement des dépenses obligatoires, le nombre de ces centimes ne pourra excéder le maximum de dix, à moins qu'il ne s'agisse de l'acquit de dettes résultant de condamnations judiciaires, auquel cas il pourra être élevé jusqu'à tn'ngt.