Titre IV. · Des engagements qui se forment sans convention..

II.

- Des délits et des quasi-délits.

Généralités. . . . .

De la responsabilité civile qui peut incomber à une personne à raison
du fait d'autrui ou à raison des choses qu'elle a sous sa garde. . . 938

775

790

792

796

De la preuve des obligations, et de celle du paiement..

821

826

826

834

865

866

867

876

894

895

904

FIN

PRÉCIS DE DROIT CIVIL.

3e éd., II.

60

TABLE

DES ARTICLES DU CODE CIVIL

ET DES LOIS SPÉCIALES QUI S'Y RATTACHENT

avec renvoi aux passages où ces divers articles ou lois
se trouvent expliqués.

1076.... 488-494, 495... 714-720, 723 bis 1133.... 588-592

1077....... 492-493...... 719.

712-713.

855-856.

1851-853.

1134-1135 597-599.

860-862.

1078..... 494-495

721-722.

1136....... 599-600.

864.

1079......... 496-500, 501.... 724-733, 735.

1080

500-501..

734.