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" Les ascendants succèdent, à l'exclusion de tous autres, aux choses par eux données à leurs enfants ou descendants décédés sans" postérité, lorsque les objets donnés se retrouvent en nature dans la succession. "
Précis de droit civil: contenant dans une première partie l'exposé des ... - Page 54
de Gabriel Baudry-Lacantinerie - 1888
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807 - 656 pages
...à l'exclusion de tous autres , aux chose» par eux données à leurs enfans ou descendues décèdes sans postérité , lorsque les objets donnés se retrouvent...succession. Si les objets ont été aliénés , les ascendans recueillent le' prix qui peut en être dû. Ils succèdent aussi à l'action en reprise que...
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Code Napoléon

France - 1807 - 506 pages
...leurs eufuns xïù descendans décédés sans postérité , lorsque les objets donnés se trouvent en nature dans la succession. Si les objets ont été aliénés , les ascendans recueillent le prix qui peut en être dû. Ils succèdent aussi à l'action en reprise que...
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Bibliothéque (ou journal) du barreau et des écoles de droit, Volume 1,Numéro 1

1809 - 392 pages
...succèdent à l'exclusion de tous autres , aux choses données par eux à leurs enfans ou descendans décédés sans postérité, lorsque les objets donnés se retrouvent en nature dans la succession... » Lorsque des enfans ne sont pas nés du mariage pour lequel a été fait le don , mais qu'ils sont...
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Bibliothéque (ou journal) du barreau et des écoles de ..., Volume 1,Numéro 2

1809 - 488 pages
...tous autres , aux choses par eux données à leurs enfans ou descendans décédés sans postérité 3 lorsque les objets donnés se retrou.vent en nature dans la succession ; si les biens ont été aliénés , les ascendans recueillent , aux termes du même article , le prix qui peut...
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Code Napoléon

France - 1810 - 1318 pages
...eux données à leurs enfàns ou descendans décédés sans postérité , lorsque les objets donnée se retrouvent en nature dans la succession. Si les objets ont été aliénés, les ascendans recueillent Je prix qui peut en être dû. Ils succèdent aussi à l'aclioi) en reprise que...
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Bibliothéque (ou journal) du barreau et des écoles de droit, Volume 4,Numéro 1

1811 - 594 pages
...à l'exclusion de tous autres , aux choses par eux données a. leurs enfans ou descendans décèdes sans postérité , lorsque les objets donnés se retrouvent en nature dans la succession. » Les biens donnés par l'ascendant lui retournent-ils en cas de prédécès de l'enfant donataire...
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Commentaire sur la loi rélative à la publication, aux effets, et à l ...

P. A. Quinet - 1819 - 596 pages
...le descendant avantagé vient à mourir sans postérité , du vivant du donateur , et que ces objets se retrouvent en nature dans la succession. Si les objets ont été aliénés par le donataire, le droit de retour s'exerce uniquement sur le prix qui peut en être dû. Que faudroit-il...
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Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l ...

France - 1822 - 802 pages
...leurs снОни ou desceridans décédés sans postérité , lorsque les objets donnés se retrourent en nature dans la succession. — Si les objets ont été aliénés , les ascenrians recueillent le prix qui peut en être du. Ils succèdent aussi à l'action en reprise que...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 32

comte Philippe Antoine Merlin - 1828 - 464 pages
...succèdent , à l'exclusion de tous autres, aux choses par eux données à leurs enfans ou descendons décédés sans postérité, lorsque les objets donnés...Succession. Si les- objets ont été aliénés, les ascendans recueillent le prix qui peut en être dû. Ils succèdent aussi à l'action en reprise que...
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Commentaire de la loi des congrégations religieuses de femmes

L.-L. Charrier - 1825 - 228 pages
...ascendans succèdent, hl'exclusion de tous autres, auxchoses par eux données à leurs en fans oudescendans décédés sans postérité, lorsque les objets donnés...succession. » • Si les objets ont été aliénés, les ascenduns recueillent le pris qui peut en être dû; ils succèdent aussi à l'action en reprise que...
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