Précis de droit civil: contenant dans une première partie l'exposé des principes et dans une deuxième les questions de détail et les controverses, Volume 1L. Larose et Forcel, 1888 |
À l'intérieur du livre
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... grevé de servitude au profit d'un autre immeuble appartenant à l'héritier : la confusion n'éteindra pas cette servitude , comme il arriverait au cas d'acceptation pure et simple . Pothier avait donc raison de donner au principe une ...
... grevé de servitude au profit d'un autre immeuble appartenant à l'héritier : la confusion n'éteindra pas cette servitude , comme il arriverait au cas d'acceptation pure et simple . Pothier avait donc raison de donner au principe une ...
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... grevé d'aucun engagement pendant la vie de la défunte et qui par suite échappe au droit de gage de ses créanciers . Cass . , 22 juillet 1884 , Sir . , 86. 1. 271. La question est controversée . * La déchéance édictée par les art . 988 ...
... grevé d'aucun engagement pendant la vie de la défunte et qui par suite échappe au droit de gage de ses créanciers . Cass . , 22 juillet 1884 , Sir . , 86. 1. 271. La question est controversée . * La déchéance édictée par les art . 988 ...
Page 174
... grevé de charges dépassant sa valeur , on ne pourrait pas dire qu'il y a dona- tion , la donation supposant nécessairement chez le disposant l'animus donandi . c . Il y a encore libéralité indirecte , lorsque le de cujus a payé donandi ...
... grevé de charges dépassant sa valeur , on ne pourrait pas dire qu'il y a dona- tion , la donation supposant nécessairement chez le disposant l'animus donandi . c . Il y a encore libéralité indirecte , lorsque le de cujus a payé donandi ...
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... grevé soit attribué au constituant , et la loi leur permet d'intervenir au partage pour déjouer les diverses fraudes que les copartageants pourraient commettre en vue de l'attribuer à un autre : notamment ils pourront demander que l ...
... grevé soit attribué au constituant , et la loi leur permet d'intervenir au partage pour déjouer les diverses fraudes que les copartageants pourraient commettre en vue de l'attribuer à un autre : notamment ils pourront demander que l ...
Page 188
... grevé de charges dont la résolution , consé- quence du rapport en nature , l'exposerait à des actions récursoires ? C'est donc le cas d'autoriser un rapport en moins prenant , qui concilie tous les intérêts . Mais la loi ne consacre ici ...
... grevé de charges dont la résolution , consé- quence du rapport en nature , l'exposerait à des actions récursoires ? C'est donc le cas d'autoriser un rapport en moins prenant , qui concilie tous les intérêts . Mais la loi ne consacre ici ...
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Précis de droit civil contenant dans une première partie l'exposé ..., Volume 1 Gabriel Baudry-Lacantinerie Affichage du livre entier - 1888 |
Expressions et termes fréquents
acceptation acte aliénations article ascendants aurait bénéfice d'inventaire c'est-à-dire cession charge clause pénale code civil codébiteurs cohéritiers condition condition résolutoire conjoint conséquent considéré contrat contrats synallagmatiques convention créancier d'autres débiteur décès défunt demande dettes disposant disposition doit dommages et intérêts donataire donateur donation entre vifs donner effet enfants adultérins enfants naturels fideicommis grevé héréditaire hypothèque immeubles jurisprudence l'acceptation l'acte l'ascendant l'enfant naturel l'exécution l'héritier bénéficiaire l'immeuble l'obligation l'un légale légataire universel législateur legs lésion mariage novation nue propriété nullité obligation pacte commissoire paiement partage père personne pollicitation Pothier pourra préjudice prescription Primus principe profit propriétaire propriété pure et simple quotité disponible rapport règle renonçant rente rescision réservataire réserve restitution résulte s'il saisine séparation des patrimoines sera seulement solidaires stipulation subrogation substitution successible succession suppose tacite termes de l'art testament testamentaire testateur teur texte tiers tion titre gratuit titre onéreux titre universel usufruit valable volonté
Fréquemment cités
Page 344 - Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise. Elles doivent être exécutées de bonne foi.
Page 10 - Si le possesseur actuel de la chose volée ou perdue l'a achetée dans une foire ou dans un marché , ou dans une vente publique , ou d'un marchand vendant des choses pareilles , le propriétaire originaire ne peut se la faire rendre qu'en remboursant au possesseur le prix qu'elle lui a coûté.
Page 662 - Si la chose s'est détériorée sans la faute du débiteur, le créancier a le choix ou de résoudre l'obligation , ou d'exiger la chose dans l'état où elle se trouve , sans diminution du prix.
Page 79 - ... actions en reprise, s'il en existe, ou le prix de ces biens aliénés, s'il est encore dû, retournent également aux frères et sœurs légitimes. Tous les autres biens passent aux frères et sœurs naturels, ou à leurs descendants.
Page 623 - Le débiteur est condamné, s'il ya lieu, au payement de dommages et intérêts, soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit à raison du retard dans l'exécution, toutes les fois qu'il ne justifie pas que l'inexécution provient d'une cause étrangère qui ne peut lui être imputée, encore qu'il n'y ait aucune mauvaise foi de sa part.
Page 626 - Le débiteur n'est tenu que des dommages et intérêts qui ont été prévus ou qu'on a pu prévoir lors du contrat, lorsque ce n'est point par son dol que l'obligation n'est point exécutée.
Page 611 - Si la chose qu'on s'est obligé de donner ou de livrer à deux personnes successivement, est purement mobilière, celle des deux qui en a été mise en possession réelle est préférée et en demeure propriétaire, encore que son titre soit postérieur en date, pourvu toutefois que la possession soit de bonne foi.
Page 658 - Lorsqu'une obligation est contractée sous la condition qu'un événement arrivera dans un temps fixe, cette condition est censée défaillie lorsque le temps est expiré sans que l'événement soit arrivé. S'il n'ya point de temps fixe, la condition peut toujours être accomplie; et elle n'est censée défaillie que lorsqu'il est devenu certain que l'événement n'arrivera pas.
Page 123 - L'héritier conserve néanmoins, après l'expiration des délais accordés par l'article 795, même de ceux donnés par le juge conformément à l'article 798. la faculté de faire encore inventaire et de se porter héritier bénéficiaire, s'il n'a pas fait d'ailleurs acte d'héritier, ou s'il n'existe pas contre lui de jugement passé en force de chose jugée, qui le condamne en qualité d'héritier pur et simple.
Page 54 - Les ascendants succèdent, à l'exclusion de tous autres, aux choses par eux données à leurs enfants ou descendants décédés sans" postérité, lorsque les objets donnés se retrouvent en nature dans la succession.