CORPS DE DROIT FRANÇAIS, CIVIL, COMMERCIAL ET CRIMINEL. TOME SECOND, CONTENANT LES EXPOSÉS DES MOTIFS DE CHACUN DES TITRES DES CODES NAPOLÉON, DE PROCÉDURE CIVILE, DE COMMERCE, D'INSTRUCTION CRIMINELLE, ET PÉNAL, PRÉSENTÉS AU CORPS LÉGISLATIF PAR LES ORATEURS DU CONSEIL D'ÉTAT. Se trouve aussi à Paris, : Chez RONDONNEAU et DECLE, propriétaires du Dépôt des Lois, place du Palais de Justice, n.o 1. DE DROIT FRANÇAIS, CIVIL, COMMERCIAL ET CRIMINEL, CONTENANT I. LES CODES NAPOLÉON, DE PROCÉDURE CIVILE, DE COMMERCE, D'INSTRUCTION CRIMINELLE, ET IMPRIMÉS SUR LE TEXTE DES ÉDITIONS OFFICIELLES; 2. LES EXPOSÉS DES MOTIFS DE CHACUN DES TITRES DES CINQ CODES, PRÉSENTÉS AU CORPS LÉGISLATIF PAR LES ORATEURS DU CONSEIL-D'ÉTAT, AVEC LA CONCORDANCE DES ARTICLES DU TEXTE; 3.° LES SÉNATUS-CONSULTES, LES LOIS, LES DÉCRETS, LES AVIS DU CONSEIL-D'ÉTAT, LES DÉCISIONS ET CIRCULAIRES MINISTÉRIELLES QUI ONT EXPLIQUÉ, CHANGÉ OU MODIFIÉ LES DISPOSITIONS DES DIFFÉRENTS CODES, ET LES ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION QUI ONT FIXÉ LA JURISPRUDENCE SUR LES DISPOSITIONS LES PLUS CONTROVERSÉES DE CES MÊMES CODES. AVEC DES NOTES ET EXPLICATIONS Qui indiquent la Concordance des articles dont le Législateur a déterminé la relation; GARNERY, LIBRAIRE, HOTEL MIRABEAU, RUE DE SEINE. DE L'IMPRIMERIE DE J.-P. JACOB, A VERSAILLES. M. DCCC. XI. DES EXPOSÉS DES MOTIFS DES TITRES COMPOSANT LES CODES NAPOLÉON, DE PROCÉDURE CIVILE, Présentés au Corps Législatif par les Orateurs du Conseil-d'État. TITRE PRÉLIMINAIRE. - De la publication, des effets et de l'application des Lois en général. - Exposé des Motifs par M. le Conseiller-d'Etat PORTALIS. p. 1 TITRE. I. - De la jouissance et de la privation des Droits civils. - Exposé des Motifs par M. le Conseiller-d'Etat TREILHARD............. TITRE Π. -Des Actes de l'Etat civil. - Exposé des Motifs par M. le Con- |