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DES TIT. XVIÌI ET XIX, LIV. III

DU CODE NAPOLÉON

CONTENANT

L'ANALYSE CRITIQUE DES AUTEURS ET DE LA JURISPRUDENCE

OU

COMMENTAIRE-TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE

DES PRIVILÉGES ET HYPOTHÈQUES

ET

DE L'EXPROPRIATION FORCÉE

MIS EN RAPPORT

AVEC LA LOI SUR LA TRANSCRIPTION

PAR PAUL PONT

CONSEILLER A LA COUR IMPÉRIALE DE PARIS

CONTINUATEUR DE V. MARcadé.

La science du droit consiste autant dans 1
la réfutation des faux principes que dans la
connaissance des véritables.

Répertoire de MERLIN, V Novation.

TOME PREMIER

PARIS

COTILLON, LIBRAIRE DU CONSEIL D'ÉTAT
ÉDITEUR DE LA REVUE CRITIQUE DE LÉGISLATION ET DE JURISPRUDENCE, ETC.

Rue Soumot, 23, près du Panthéon,

1859

FRA
317/P
E:59

Lorsque, il y a près de deux ans, j'acceptai de Marcadé mourant le mandat de continuer l'œuvre par lui entreprise en 1841 et qu'après treize ans de soins et de travaux il laissait cependant inachevée, je ne me dissimulai ni les périls ni les difficultés de la tâche; et, tout honoré que je fussc d'un choix par lequel Marcadé associait une fois de plus à son nom celui d'un collaborateur et d'un ami, je ne manquai pas d'entrevoir les soucis et les graves préoccupations qui allaient m'accompagner dans l'accomplissement de ma trop difficile mission. Pouvais-je ne pas comprendre qu'on ne met pas impunément la main à un livre comme celui-ci, à une œuvre dont le succès mérité a été éclatant, à un travail qui, par ses données autant que par ses allures, est, plus qu'aucun autre peut-être, marqué au cachet tout individuel de l'auteur?... Le lecteur aussi sait tout cela; je n'ai donc pas à y insister.

Mais je lui dois, je dois à Marcadé et je me dois à moi-même, de dire quelques mots sur la part que je prends à ce livre et sur l'ordre que j'ai suivi.

La mort a frappé Marcadé quand il venait d'achever son Commentaire-Traité de la Prescription. Et déjà, soit par impatience d'arriver au bout de la carrière et comme pour se faire illusion sur le chemin qui lui restait à parcourir, soit par désir de se prendre avec un sujet dont l'importance même et les difficultés tentaient sa haute intelligence, il avait rompu avec l'ordre du Code et était allé de plein saut au dernier titre, laissant momentanément de côté, pour y revenir plus tard, tout ce qui, dans le Code, sépare le Contrat de Louage du titre De la Prescription.

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Dans cet état de la publication, j'aurais pu et peut-être aurais-je dû reprendre le commentaire au point où il se trouve interrompu, et ainsi commenter d'abord le titre Du Contrat de Société, puis toute la matière qu'on désigne communément sous la dénomination de Petits contrats, avant d'aborder les titres Des Hypothèques et De l'Expropriation forcée.

Cependant j'ai eu deux raisons pour suivre un ordre différent. D'abord, les priviléges et hypothèques et la prescription devaient, dans la pensée de Marcadé, former les deux parties de son dernier volume; et l'une de ces deux parties étant publiée, il était naturel de s'occuper avant tout de l'autre, afin de rendre le volume complet.

Ensuite, cet ordre est celui que Marcadé se proposait de suivre. Il s'était mis, en effet, à étudier le titre Des Priviléges et Hypothèques immédiatement après avoir achevé celui De la Prescription. J'avais pensé même, d'après quelques indications qui malheureusement ne se sont pas vérifiées, que, du moins en cette partie de ma continuation, tout se bornerait pour moi à la révision d'un manuscrit à peu près terminé, à l'annotation de quelques arrêts nouveaux, et à l'explication de la loi récente sur la Transcription, dont la promulgation a suivi, à plusieurs mois de distance, la mort de Marcadé; et j'avais compris qu'il y avait intérêt pour le public à recevoir tout d'abord, et sous peu de temps, la dernière œuvre de Marcadé, et avantage pour moi à entrer en matière par un travail de simple révision qui me servirait en quelque sorte de transition et me préparerait à mon rôle de continuateur.

Comment se fait-il, cependant, que le Commentaire-Traité des Priviléges et Hypothèques ne soit publié que quand près de deux années se sont écoulées depuis la mort de Marcadé? C'est que, des deux raisons que je viens d'indiquer, la première scule subsiste. Comme je l'ai dit, les indications qui m'avaient fait croire à l'existence d'un manuscrit sur les hypothèques laissé par Marcadé ne se sont pas vérifiées. L'auteur de l'Explication théorique et pratique du Code Napoléon s'était occupé de la matière, sans aucun doute; il l'avait étudiée, il l'étudiait encore quand il a été surpris par la mort; mais il n'avait rien écrit, et, toutes recherches faites dans les papiers qu'il a laissés, il n'a été trouvé, sur les matières du droit, rien que quelques annotations d'arrêts préparées pour le Journal du Palais. Ainsi, son travail s'était borné à cette étude d'ensemble dans laquelle il avait coutume de s'absorber avant d'écrire, pour combiner et coor

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