prendre en méprisante pitié cette monarchie impuissante à faire punir la trahison de ses propres officiers'. Ceux qui représentaient la France au dehors souffraient du tort qui lui était ainsi fait. M. de Barante écrivait, à cette occasion, de SaintPétersbourg, à M. Molé : « L'aspect que nous présentons à l'Europe est devenu triste. Il semble aux étrangers que la France soit un pays où sont brisés les liens moraux de la société. Nous sommes un objet de scandale et de commisération. C'est dommage car, au fond, la disposition est infiniment meilleure pour nous. Sans avoir un besoin actuel de se rapprocher de nous, on suppose pourtant que telles circonstances pourraient se présenter où cela serait à propos. On irait même un peu en avant sur cette voie, et j'ai vu parfois des instants de confiance commençante. Mais nous ne donnons pas assez de sécurité pour qu'on reste trois jours de suite dans cette velléité. M. de Nesselrode me répète sans cesse : « Vous avez un minis« tère en qui l'on doit avoir toute confiance. Jamais aucun n'a «< convenu autant à tout ce qui est raisonnable en Europe. « Mais peut-il durer? » Puis il me parle avec inquiétude de vos divisions intérieures, dont il semble craindre l'effet plus que le manque de majorité 2. »

Fort ému, et de l'acquittement en lui-même, et de l'effet qu'il produisait, le ministère ne crut pas possible, comme le disait l'un des siens, « d'accepter, dans une scandaleuse inertie, cette victoire des passions de parti sur les devoirs publics, ces mensonges légaux, cette faiblesse des mœurs où les factions ennemies ne pouvaient manquer de puiser un redoublement de confiance et d'audace >> Mais faire? Aucun moyen de ressaisir par quelque côté les accusés acquittés. Fallait-il donc s'en prendre à la législation elle-même et en proposer la modification? Bien que ce soit toujours chose délicate que ces lois pénales de circonstance, improvisées ab irato, avec le souci du péril du

que

Cf. dépêche de M. de Metternich au comte Apponyi, en date du 28 janvier 1837 (Mémoires de M. de Metternich, t. VI, p. 193), et dépêche de M. de Barante à M. Molé, en date du 3 février. (Documents inédits.)

2 Lettre particulière, du 14 mars 1837. (Documents inédits.)

moment, plus que des principes permanents, les précédents de ce genre étaient nombreux dans l'histoire même de la politique de résistance, depuis 1830. Que de fois, par exemple, après les défaillances du jury, n'avait-on pas cherché à restreindre, par quelque expédient législatif, cette juridiction à laquelle la Charte ne permettait pas de toucher ouvertement? Il suffit de rappeler la loi sur les crieurs et celle sur les associations en 1834, la loi sur la presse en 1835. Après tout, si faute il y avait, c'était celle d'un gouvernement qui, dans les grands périls, n'avait jamais l'idée d'agir en dehors des lois.

Le ministère chercha donc par quelle modification du code pénal il pourrait prévenir le retour du désordre qui venait de se produire. Il s'arréta à une loi dite de disjonction, d'après laquelle, en cas de participation de militaires et de civils à certains crimes ou délits, les poursuites seraient disjointes, et les militaires renvoyés devant les conseils de guerre, tandis que les civils seraient déférés aux tribunaux ordinaires. Il y joignit deux autres projets : l'un avait pour objet de rendre la peine de la déportation efficace en la rendant réelle, et fixait, dans un district de l'île Bourbon, le lieu où cette peine devait être subie; l'autre, rétablissant trois articles du code pénal de 1810, supprimés dans la réforme de 1832, punissait de la réclusion la non-révélation des complots formés ou des crimes projetés contre la vie ou la personne du Roi. Ce ne fut pas tout par un rapprochement étrange et périlleux, le ministère résolut de présenter en même temps deux projets relatifs aux dotations des membres de la famille royale: l'un portait allocation d'un million pour le payement de la dot promise par traité, en 1832, à la reine des Belges; l'autre assignait, à titre d'apanage, à M. le duc de Nemours, devenu majeur l'année précédente, le domaine de Rambouillet et certaines portions des forêts de l'État. Certes, rien de plus conforme aux traditions monarchiques, et aussi à la législation particulière de la monarchie de Juillet'. Mais on avait déjà vu, lors de la

1 La loi de 1832, sur la liste civile, avait stipulé qu'en cas d'insuffisance du

discussion de la loi sur la liste civile, quelles étaient, en ces matières, les préventions de la bourgeoisie de 1830, préventions demeurées si vivaces et jugées si redoutables que, depuis 1832, aucun cabinet n'avait osé demander de régler l'affaire, pourtant si simple, de la dot due à la reine des Belges. Quelle inspiration avait donc fait choisir, pour poser de telles questions, l'instant précis où l'on croyait nécessaire de demander une aggravation des lois répressives? Nul ne pouvait s'imaginer que cette coïncidence serait favorable à l'une ou à l'autre des propositions. Les membres du cabinet avaient probablement cédé aux instances de Louis-Philippe, qui, comme prince et surtout comme père de famille, avait fort à cœur, trop à cœur parfois, la solution de ces questions de dotation. Le Roi pouvait être dans son droit en pressant les ministres de réclamer ce qui lui était dù d'après les convenances et les lois monarchiques; mais c'était affaire à ces ministres de lui présenter les objections fondées sur l'opportunité politique. Faut-il croire que M. Molé et M. Guizot en furent cette fois détournés par l'effet même de leur défiance réciproque, et que chacun d'eux craignit, s'il résistait, de laisser prendre à son rival une avance dans la faveur royale 1? Quoi qu'il en soit, décision fut prise de présenter en même temps ces cinq projets : le 24 et le 25 janvier, moins d'une semaine après le verdict de Strasbourg, ils furent tous déposés sur le bureau du Parlement, offrant aux regards étonnés ce

domaine privé, il serait pourvu, par des lois spéciales, à la dotation des princes et princesses de la famille royale. Le revenu net de ce domaine ne s'élevait qu'à 1,006,490 francs, et les dépenses des princes et princesses dépassaient cette somme de plus de 2 millions de francs. De plus, au 31 décembre 1836, le domaine privé était endetté de 6,523,558 fr., et la liste civile de 11,534,870 fr. 1 De loin, M. de Metternich voyait clairement la faute commise en joignant les lois de dotation aux lois répressives. Il écrivait, à ce propos, le 7 février, en parlant de Louis-Philippe : « Comment un homme de la portée indubitable de son esprit peut-il se faire, sur sa position gouvernementale, une illusion assez grande pour engager à la fois, dans les Chambres, un combat sur des lois qui décideront de la vie ou de la mort de l'ordre de choses existant, et sur de inisérables questions d'argent pour ses enfants? Louis-Philippe cherche des ministres qui sachent lui obéir, et en cela il a parfaitement raison; je sais obéir, et cependant, si j'étais ministre français, j'aurais mille fois préféré me retirer plutôt que de présenter la demande des dotations.» (Mémoires de M. de Metternich, t. VI, p. 194.)

que M. Dupin appela « une constellation de lois impopulaires » . L'opposition, qui venait d'être battue si complétement sur la politique extérieure, entrevit là une occasion de revanche qu'elle se garda de laisser échapper. Elle eut d'abord cette chance que les réformes pénales éveillèrent des scrupules, soulevèrent des objections dans le monde juridique. On y faisait observer que la disjonction dérogeait à l'une des maximes de la jurisprudence française, celle de l'indivisibilité de la procédure, et qu'en fait, elle risquait d'aboutir à des résultats choquants : les auteurs du même crime pourraient être traités différemment suivant qu'ils appartiendraient à la juridiction civile ou à la militaire, les uns acquittés, tandis que les autres seraient sévèrement punis. Quant à la loi de non-révélation, les jurisconsultes lui reprochaient d'être cruelle et immorale; elle leur semblait d'ailleurs un retour en arrière, le désaveu d'une réforme généreuse qu'on s'était tout récemment fait honneur d'accomplir. Les journaux de gauche et du tiers parti s'emparèrent de ces critiques, et accusèrent le gouvernement de violer les principes mêmes du droit et de la moralité, pour se venger des mésaventures méritées de sa politique. Ils n'oubliaient pas non plus les lois de dotation, ravivant à ce propos tous les préjugés mesquins, envieux, de la démocratie bourgeoise, et exploitant avec perfidie la coïncidence qui faisait demander de l'argent pour la famille royale, en méme temps que l'on prétendait enlever des garanties aux citoyens thème facile et redoutable, que la presse développait avec une violence chaque jour croissante. Les ennemis étaient surexcités, les indifférents entraînés ou troublés, les amis inquiets, intimidés, refroidis. Parmi ceux mêmes qui estimaient qu'il y avait quelque chose à faire, beaucoup regrettaient tout haut qu'on n'eût pas mieux trouvé. Cet état des esprits avait son contre-coup au Parlement. On racontait que M. Dupin se prononçait très-vivement contre la loi de disjonction, et la déclarait subversive des notions fondamentales de la justice criminelle'. M. Royer-Collard, qui s'était tu depuis

1 M. Dupin était, dans ses conversations et même dans les boutades de ses

les lois de septembre, annonçait l'intention de combattre comme « immoral » le projet sur la non-révélation. Il n'était pas jusqu'à M. de Montalivet, qui ne parlât mal de ces lois, dans le salon de M. Pasquier'. Surpris d'un soulèvement qui dépassait toutes ses prévisions, le ministère cependant ne se décourageait pas. Le Roi manifestait, avec une vivacité particulière, l'intérêt qu'il prenait à ces projets, et chapitrait tous les députés qu'il pouvait saisir, trop prompt à prendre pour des convertis ceux qui ne le contredisaient pas. A la veille du débat, le gouvernement se croyait assuré d'une majorité d'une quarantaine de

voix.

La Chambre commença par la loi de disjonction. La discussion, qui se prolongea du 28 février au 7 mars, fut principalement juridique. C'était à l'avantage de l'opposition, qui eut soin de laisser la parole à ses légistes, à M. Dupin, à M. Nicod, tandis que ses chefs politiques, M. Thiers et M. Odilon Barrot, gardaient le silence. Les défenseurs les plus en vue du projet furent M. Persil, garde des sceaux, M. Martin du Nord, ministre du commerce, M. de Salvandy, rapporteur, et M. de Lamartine, qui insista sur le danger des insurrections militaires et présenta la loi comme une sorte de coup d'État législatif, nécessaire pour réparer le mal du verdict de Strasbourg. M. Guizot désirait prendre la parole et s'y était préparé; au dernier moment, ses amis l'en détournèrent. « Il susciterait, lui disait-on, des passions plus vives, attirerait dans l'arène des adversaires jusque-là restés en dehors et ajouterait aux périls de la question. » Il céda à ces observations. Le gouvernement se croyait d'ailleurs toujours assuré de la majorité. En effet, les deux articles du projet furent votés par assis et levé. La bataille semblait donc gagnée, quand le dépouillement du scrutin secret sur l'ensemble donna 211 voix contre et seulement 209 pour.

harangues officielles, plus âpre que jamais contre les doctrinaires. Il est vrai que ce président, si prompt à porter des coups, ne supportait pas d'en recevoir. Malmené par une partie de la presse conservatrice, notamment par M. Henri Fonfrède, dans le Mémorial bordelais, il écrivait une longue lettre à Madame Adélaïde pour se plaindre. (Mémoires de M. Dupin, t. III, p. 256 et suiv.) 1 Notes inédites de M. Duvergier de Hauranne.