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DE LA

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.

XII' SÉRIE.

DEUXIÈME SEMESTRE DE 1903,

CONTENANT

LES LOIS ET DÉCRETS D'INTÉRÊT PUBLIC ET GÉNÉRAL

PUBLIES DEPUIS LE 1 JUILLET JUSQU'AU 31 DÉCEMBRE 1903.

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Fr 70.35

ARVARD COLLEGE

JUL 6 1905

LIBRARY

Hayes frand,

1973 48-47

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17 Oct. 1899.

3 Juillet 1902.

ACTES ANTÉRIEURS

AU 2* SEMESTRE DE 1903.

DÉCRET portant réorganisation de l'Afrique occidentale
française....

DÉCRET portant règlement d'administration publique
pour l'organisation et le fonctionnement de la caisse
des recherches scientifiques......

6 Août 1902. DECRET modifiant le décret du 3 août 1890 relatif au
traitement du personnel des écoles primaires supé-
rieures de la ville de Paris....

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Idem.

DECRET modifiant le décret du 26 juillet 1895 portant
règlement d'administration publique sur l'organisa
tion spéciale du collège Chaptal

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6.

1 Octobre. DÉCRET portant réorganisation du gouvernement géné
ral de l'Afrique occidentale française...
DECRET portant ouverture d'un crèdit additionnel pour
l'acquittement de créances constatées sur exercices
clos....

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Idem.

DECRET autorisant la colonie de Mad gascar à emprunter
une somme de 14 millions de francs à la caisse natio-
nale des retraites pour la vieillesse...

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DECRET portant nomination dans le corps de l'inspection
des colonies.....

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DECRET portant nomination dans le corps de l'inspection
des colonies......

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697

26.

Idem.

DECRET approuvant une délibération du conseil général des établissements français de l'Océanie relative au service des mandats d'articles d'argent.......... DECRET portant création du conseil d'administration des territoires de la Sénégambie et du Niger....... Idem. DECRET portant création d'un conseil de gouvernement de l'Afrique occidentale française... DECRET relatif aux livrets de la caisse agricole de Tahiti. DÉCRET Convoquant les colleges electoraux des colonies de la Guadeloupe et de la Réunion en vue de l'élection d'un sénateur... DECRET portant application en Nouvelle-Calédonie de la loi du 1 août 1893 sur les sociétés par actions... DECRET portant modification au paragraphe 1er de l'article 29 du décret du 26 juillet 1894 relatif à l'organisation de la justice au Dahomey..

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30.

28 Oct. 4902. DECRET rendaut applicables à Madagascar les lois des
5 juillet 1844, 31 mai 1856, 23 mai 1868 et 7 avril
1902 sur les brevets d'invention..
DECRET relatif aux conditions dans lesquelles les mem-
bres du personnel dépendant du ministère de l'in-
struction publique (autres que les instituteurs ou
institutrices primaires) sont détachés dans les éta-
blissements scolaires publics des colonies et pays de
protectorat dépendant du ministère des colonies....
DECRET portant nomination dans le corps de l'inspection
des colonies....

31.

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Ibid.

2488

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713

714

865

23. Idem.

Lo portant règlement définitif du budget de l'exer-
cice 1895....

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DECRET rendant applicable à la Guyane française le dé-
cret du 30 octobre 1901 relatif au serment profession-
nel des agents des postes..

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24.

DECRET portant concession de logements, à titre gratuit, dans des bâtiments appartenant à l'Etat.. 1er Décembre. DÉCRET portant réorganisation de l'assessorat dans les établissements français de l'Océanie..

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Idem.

DECRET réglementant la prestation de serment des ma-
gistrals, officiels ministériels, fonctionnaires et agents.
de la Guyane française......

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Idem.

DECRET concernant l'organisation de la justice au Ton-
kin, en Annam et au Laos...

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9.

Lo approuvant la convention relative à la remise à la
ville de Paris des terrains du Champ-de-Mars occupés.
par l'Exposition de 1900..

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Idem.

Loi portant règlement définitif du budget de l'exercice
1896....

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15.

DÉCRET autorisant le gouverneur de la Nouvelle-Calé-
donie à concéder au sieur Puech un terrain domanial
de 7,000 hectares...

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Idem.

17.

19.

DECRET fixant les conditions d'âge et les droits à perce-
voir pour les baccalauréats de l'enseignement secon-
daire, de l'enseignement secondaire classique et mo-
derne..

DÉCRET portant concession, à titre gratuit, d'un loge-
ment dans des bâtiments appartenant à l'Etat....
DECRET portant promulgation à la Guadeloupe du
décret du 2 octobre 1888 relatif aux étrangers rési-
dant en France, et de la loi du 8 août 1893 relative
au séjour des étrangers en France et à la protection
du travail national..

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21.

23.

DÉCRET portant concession de logements, à titre gratuit,
dans des bâtiments appartenant à l'Etat..
DÉCRET proclamant des brevets d'invention et des cer-
tificats d'addition......

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24.

25.

DÉCRET portant approbation d'une délibération du con-
seil général de la Nouvelle-Calédonie relative au mode
de répartition de l'octroi de mer..
DECRET portant modifications à celui du 13 février 1902
qui règle la composition des jurys d'examen et la
délivrance des brevets de capacité pour le baccalau-
réat dans les établissements de l'Inde..

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Dec.

1902.

31.

Idem.

Idem.

DÉCRET ouvrant au ministre de l'instruction publique
et des beaux-arts, sur l'exercice 1902, un crédit
supplémentaire de 297,600 francs pour les traitements
des instituteurs, applicables au chapitre LXXV du
budget de l'instruction publique....
DECRET ayant pour objet de suppléer au défaut d'huis-
sier dans les localités de la colonie du Sénégal où il
n'en existe pas.........
DECRET édictant certaines pénalités dans le cas de fabri-
cation et de falsification de pièces d'identité des
transportés, relégués et libérés en Nouvelle-Calédonie,
à la Guyane et à Madagascar... .

DECRET portant règlement d'administration publique
relatif aux indemnites de résidence dues au personnel
enseignant des écoles primaires publiques....
Janv. 1903. Lor concernant la réorganisation des services maritimes
postaux entre le continent et la Corse...
DECRET portant modification du paragraphe 8 de l'ar-
ticle 5 de l'ordonnance royale du 26 décembre 1827
et de l'article 6 de celle du 19 octobre 1828 sur le
mode de procéder en matière civile à la Réunion, à la
Martinique et à la Guadeloupe (transmission des actes
judiciaires)......

8.

Idem.

11.

DECRET reglementant la transmission des actes judi-
ciaires en matière civile pour les colonies (autres que
la Réunion, la Martinique, la Guadeloupe) et les pays
de protectorat, la Tunisie exceptée......
DECRET modifiant le tableau annexé au décret du 22 fé-
vrier 1900 relatif aux taxes de consommation à per-
cevoir à Madagascar et dépendances..

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12.

13.

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17.

1 Février. DECRET réglementant la prestation de serment des ma-
gistrats, officiers ministériels, fonctionnaires et
agents de la Guadeloupe et dépendances....
DECRET modifiant les limites nord de la Côte d'Ivoire..
DECRET approuvant une convention autorisant, à titre
provisoire, la modification des tarifs du tramway de]
Montreuil-sous-Bois à Boulogne-sur-Seine...
DECRET portant annulation au titre du chapitre xvi bis
du budget colonial, exercice 1902, d'une somme de
57.947 fr. 86 et report d'une pareille somme au cha-
pitre xvi bis de l'exercice 1903..
DECRET rendant applicables dans la colonie de Mada-
gascar et dépendances les lois et décrets relatifs aux
marques de fabrique et de commerce..
DECRET remplaçant par un nouvel article l'article 7
décret du 9 janvier 1900 relatif à la réorganisation
da comité de l'exploitation technique des chemins de
fer...

19.

25.

1* Mars.

3.

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12.

DECRET portant ouverture d'un crédit additionnel pour
l'acquittement de créances constatées sur exercices
clos (266,277 fr. 71)......

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17.

DECRET portant réorganisation du service de la justice
au Congo français....

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19.

DECRET modifiant le décret du 28 janvier 1902 sur l'en-
trepôt fictif et le crédit d'enlèvement au Dahomey...

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