...été l'intention de l'écrivain, la Cour d'appel de Lyon a pu ne pas considérer comme diffamatoire le passage ci-dessus transcrit, en l'appréciant d'après...diffamation, l'arrêt attaqué n'a violé ni les art. \ 3 de la loi du 17 mai 1819 et 1282 du Code civil, ni l'art. 7 de la loi du 20 avril 1810; — attendu...

...constaté que l'article incriminé ne renferme contre le juge d'instruction de Colmar l'allégation ou l'imputation d'aucun fait de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération de ce imigistrat, parce qu'il n'ya eu qu'énonciation d'un fait résultant d'une attribution légale et...

...734, 753). Voyez Accroissement; Successions. DIFFAMATION. — Toute allégation ou imputation d'un fait de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération d'autrui (loi du 17 mai 1819). Nous pensons avec M. Ghassan (Traité des délits et contraventions...

...LIEU PUBLIC. — INTENTION DE NUIRE. Celui qui se permet publiquement de proférer l'allégation d'un fait de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération d' autrui n'est pas néeessairement présumé agir avec l'intention de nuire, laquelle est laissée...

...puisse être réparée par le juge supérieur : k jugement est donc, sous ce point de vue, susfait de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération de ce courtier de commerce ; — Attendu que ßi l'arrêt attaqué, après avoir, dans sa première partie,...

...maxime : Injuries mutua pensalione tolluntur. Cependant, si par des propos proférés publiquement et de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération de l'autre, par exempte en accusant son père d'assassinat, l'une des parties a de beaucoup eicédé la...

...qu'en particulier une réparation légitime est due à raison de toute allégation ou imputation d'un fait de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne à laquelle le fait est imputé ; — Que, d'ailleurs, la demande eu dommages-intérêts,...

...l'éditeur du journal n'a pas voulu faire connaîire l'auteur, paraissant renfermer une diffamation de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération de F. Cherix, Délits auxquels les art. 10, 16, 17, 18, 25 et 35 de la loi de 1832 sur la presse paraissent...

...à l'honneur et à la considération de cette personne. En effet, l'allégation ou imputation d'un fait de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération du plaignant est un des éléments essentiels du délit de diffamation, et, en son absence, ce délit...

...cherché 4 profiter du contenu ; Attendu que ces faits constituent l'allégation d'un fait précis de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne à laquelle le fait est imputé ; qu'ils ont, en conséquence, le caractère de la diffamation,...