 | Jacques de Maleville - 1807 - 472 pages
...» SECTION IV. Du Legs universel. ART. 1oo3. «Le legs universel est la disposition » testamentaire par laquelle le testateur donne à » une ou plusieurs...l'universalité des biens » qu'il laissera à son décès. » Voyez l'observation sur l'article précédent, et celle sur l'article 1o1o. ART. 1oo4. « Lorsqu'au... | |
 | France - 1807 - 506 pages
...particulier. SECTION IV. Du Legs universel. 1003. Le legs universel est la disposition testamentaire par laquelle le testateur donne à une ou plusieurs...l'universalité des biens qu'il laissera à son décès. i 004. Lorsqu'au décès du testateur il ya des héritiers auxquels une quotitédeses biens est réservée... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...particuliers. SECTION IV. Du Legs universel. Article lOû3. Le legs universel est la disposition testamentaire par laquelle le testateur donne à une ou plusieurs...l'universalité des biens qu'il laissera à son décès. Article 1 OO4- Lorsqu'au décès du testateur il ya des héritiers auxquels une quotité de ses biens... | |
 | 1810 - 596 pages
...oo? «lu C. , le legs universel est la disposition testamentaire par i.tquelle }e testateur donne a une ou plusieurs personnes l'universalité des biens qu'il laissera à son décès; que, suivant l'art. 1006, le légataire universel est saisi de plein droit , safls être tenu de demander... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1823 - 600 pages
...s'applique' l'article ioo5 du code, portant que le legs universel est une dispositioa testamentaire par laquelle le testateur donne à une -ou plusieurs...l'universalité des biens qu'il laissera à son décès. Le legs est alors universel , parce qu'il est un , quoiqu'il soit fait au profit de plusieurs ; et... | |
 | Philippe Antoine Merlin (M.), comte Philippe Antoine Merlin - 1830 - 490 pages
...quatrième moyen , que, suivant l'art. ioo3 du Code, le legs universel est la disposition testamentaire par laquelle le testateur donne à une ou plusieurs...l'universalité des biens qu'il laissera à son décès ; que, suivant l'art. 1oo6, le légataire universel est saisi de plein droit , sans être tenu de demander... | |
 | A. Goux - 1834 - 386 pages
...Des Legs et des Exécuteurs testamentaires. 682. Le legs universel est la disposition testamentaire par laquelle le testateur donne à une ou plusieurs...l'universalité des biens qu'il laissera à son décès ( art. foo3 ). 683 . Si le testateur laisse à son décès des héritiers auxquels la loi réserve... | |
 | Auguste François Teulet - 1836 - 866 pages
...particuliers. Sect. 4, du legs universel. 1005. Le legs universel est la disposition testamentaire ċ 4 bi qu'il laissera à son décès. 1004. Lorsqu'au décès du testateur il ya héritiers auxquels une... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...s., 1014 s. SECTION IV. DU LEGS UNIVEBSEL. IOO3. Le legs universel est la disposition testamentaire idecoq C. 793 s., 895, 1002, 1004 à 1009. KM» i. Lorsqu'au décès du testateur il ya des iR-iitiers auxquels... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pages
...dans l'acte. SECTION iv. Du Legs universel. 1003. Le legs universel est la disposition testamentaire par laquelle le testateur donne à une ou plusieurs...l'universalité des biens qu'il laissera à son décès. = Ou plusieurs personnes. Ainsi cette disposition : Je laisse à Pierre et à Paul l'universalité... | |
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Le legs universel est la disposition testamentaire par laquelle le testateur donne à une ou plusieurs personnes l'universalité des biens qu'il laissera à son décès. 
