L'action sociale par l'initiative privée: avec des documents pour servir à l'organisation d'institutions populaires et des plans d'habitations ouvrières, Volume 3Guillaumin, 1902 |
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L'action sociale par l'initiative privée: avec des documents pour ..., Volume 3 Eugène Rostand Affichage du livre entier - 1902 |
Expressions et termes fréquents
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Fréquemment cités
Page 15 - L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices.
Page 711 - Administrateur de la société déposera, en double exemplaire, au greffe de la justice de paix du canton, avec la liste des membres faisant partie de la société à cette date, le tableau sommaire des recettes et des dépenses, ainsi que des opérations effectuées dans l'année précédente. Un des exemplaires sera déposé par les soins du juge de paix au greffe du Tribunal de Commerce.
Page 695 - Par la démission; 2° Par la radiation prononcée, pour non-payement de la cotisation ou pour motifs graves, par le Conseil d'administration, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses explications, sauf recours à l'Assemblée générale.
Page 426 - ... acquisition ou construction d'habitations à bon marché; prêts hypothécaires aux sociétés de construction de ces habitations ou aux sociétés de crédit qui, ne les construisant pas elles-mêmes, ont pour objet d'en faciliter l'achat ou la construction...
Page 697 - Les délibérations du conseil d'administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d'immeubles, aliénations de valeurs dépendant du fonds de réserve, prêts hypothécaires, emprunts, constitutions d'hypothèques et baux excédant neuf années, ne sont valables qu'après l'approbation de l'assemblée générale.
Page 267 - ... ou construction d'habitations à bon marché ; prêts hypothécaires aux sociétés de construction de ces habitations ou aux sociétés de crédit, qui, ne les construisant pas elles-mêmes, ont pour objet d'en faciliter l'achat ou la construction, et en obligations de ces sociétés...
Page 124 - Moniteur du 20 juin a publié la loi du 21 mai 1897, portant réduction des droits d'enregistrement et de transcription pour les acquisitions de petites propriétés rurales.
Page 636 - Les grèves sont donc une mauvaise chose, soit au point de vue moral, soit au point de vue économique.
Page 490 - Qui doute que le travail de l'homme dans sa vigueur ne pût le nourrir dans sa vieillesse ? Puisque la mendicité est presque la même chez...
Page 10 - ... des départements et des communes : 1° Les cotisations de ses membres ou les sommes 'au moyen desquelles ces cotisations ont été rédimées, ces sommes ne pouvant être supérieures à cinq cents francs (500 fr.) ; 2° le local destiné à l'administration de l'association et à la réunion de ses membres ; 3°...