Les Exemplaires qui ne seroient pas revêtus de ma signature, ainsi que les traductions de cet ouvrage, seront considérés comme étant la contrefaçon de ce Tarif, et les Imprimeurs ou Débitans poursuivis conformément aux Lois sur les propriétés littéraires. Ouvrages qui se rattachent à ce Tarif, soit pour les formalités et le contentieux, soit comme suite, et qui se trouvent à la même adresse. LEGISLATION DES DOUANES de l'Empire Francais, d'après les seules dispositions en vigueur, rangées dans un ordre méthodique; avec des explications puisées dans les Motifs des Lois, dans les Décisions ministérielles, dans les Circulaires administratives et surtout dans les Arrêts de la Cour de Cassation. Par DUJARDINSAILLY. SECONDE EDITION, de format in-4. Cet ouvrage, qui est la seconde édition, mise au courant, de l'Ouvrage publié en avril 1810, sous le titre de CODE DES DOUANES, est divisé en six hores, qui traitent: Le premier, de l'Organisation des Douanes: Personnel et matétiel de l'Administration. Le second, du Régime général des Marchandises à l'importation, exportation et circulation. L'ouvrage est précédé d'une table des titres, et terminé par deux autres tables, l'une historique des lois de Douanes, l'autre alpha Le troisième, des Exceptions au Régime général, telles que mar- BULLETIN DES DOUANES, rédigé par DUJARDIN-SAILLY. Le Bulletin se compose des Décrets impériaux, des Ordres de SA MAJESTÉ, des Décisions ministérie les, des Circulaires administratives, et enfin de toutes les dispositions qui ont les douanes pour objet. - On y rapport ra aussi les Arrets de la Cour de Cassation, lorsqu'ils décideront de nouvelles questions sur la matière. Son bat est de tenir le CODE et le TARIF des douanes au couraat des change nens qui surviennent apres l'impression de ceux......... A cet effet, des notes explicatives sont jointes aux décisions nouvelles, afin de coordonner ces dernières, soit avec les numéros du Code, soit avec les articles du Tarif, et des renvois marginaux sont indiqués pour que ces trois ouvrages, en se rapportant l'un à l'autre, se trouvent réciproquement en barnanie avec ce qu'on a à faire. Ouvrage de format in-4°., paroissant par Comme la publication des Lois, des Décrets, des Décisions et des Arrets sur la matière, n'a pas lieu à des époques déterminées, on ne fixe pas non plus les jours de l'émission des demifeuilles du Buletin, et par la mème raison le prix de la souscription, au lieu d'étre établi par semestre, l'est par le nombre des feuilles d'impression Ce prix est de 6 francs par abonnement de 25 demi-Ceailles, formant cent pages in-4°. .. N. B. Le Bulletin n'est tiré qu'à très-peu d'exemplaires en sus du nombre demandé; ainsi les personnes qui désirent se le procurer doivent se faire inscrire en prenant la Législation ou le Tarif des Douanes, sinon elles courroient la chance de ne pas avoir les numéros qui auroient été publiés. DES DOUANES DE L'EMPIRE FRANÇAIS, Avec des Explications, des Observations, et la Description des Marchan- Le tout précédé d'une Instruction sommaire sur les Formalités de Douanes, l'Acquittement des PAR DUJARDIN-SAILLY. HUITIEME ÉDITION. PRIX, QUINZE FRANCS. PARIS, CHEZ L'AUTEUR, rue de Vaugirard, No 60, vis-à-vis la grille du Luxembourg. IMPRIMÉ CHEZ MAME. INSTRUCTIONS Relatives aux Formalités à remplir par le Commerce de mer et de terre, à l' Acquittement des Droits, aux Entrepôts, au Cabotage, au Transit, au Commerce par Licences, etc. : L'ENTRÉE et la sortie des marchandises, ainsi que leur transport dans les quatre lieues frontières de terre ou à l'approche des côtes maritimes, sont soumis à des formalités dont le but est d'assurer le maintien des prohibitions et la perception des droits. Dans le code des douanes que j'ai publié en avril 1810 et dont je viens de faire une seconde édition, au courant, sous le titre de LÉGISLATION, se trouve la lettre des nombreuses dispositions législatives qui règlent ces formalités; je ne la répéterai donc pas ici, mais pour aider aux recherches, et surtout pour qu'on ne perde pas de mémoire ce que l'on a de plus indispensable à faire, je vais donner une analyse succincte de ce qui concerne plus particulièrement l'admission et l'exportation des marchandises. Tout bâtiment, de quelque nation qu'il soit, qui aura souffert la visite d'un vaisseau anglais, ou se sera soumis à un voyage en Angleterre, ou aura payé une imposition quelconque au Gouvernement anglais, est par cela seul déclaré dénationalisé et de bonne prise. (CODE, no 224, et Législation, n° 271.) |