Tarif chronologique des douanes de l'empire française: avec des explications, des observations, et la description des marchandises, etc. : le tarif des droits de navigation, et un tableau analytique des contraventions aux lois de douanes, désignant les peines et amendes qu'elles déterminent ; le tout précédé d'une instruction sommaire sur les formalités de douanes, l'acquittement des droits, les entrepôts, le cabotage, le transit, le commerce par licences, etcchez l'auteur, 1813 - 295 pages |
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... Mercerie non dénommée , Modes , Ouvrages , Parfums , Pelleteries non dénommées , Semences médicinales , Sirops non tarifés , Tapisseries , Toiles , etc. 1.sat son su On conçoit que dès qu'une marchandise omise fait partie de la classe ...
... Mercerie non dénommée , Modes , Ouvrages , Parfums , Pelleteries non dénommées , Semences médicinales , Sirops non tarifés , Tapisseries , Toiles , etc. 1.sat son su On conçoit que dès qu'une marchandise omise fait partie de la classe ...
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... Mercerie , Quincaillerie et Ouvrages en Acier , suivant la diffé- rente qualité de ces ouvrages . ADIANTE . Voyez Capillaire ) .. Quintal ..... Idem ...... 3 6 15 mars 1791 . 6..12 DI.8 février 1810 . ( 1 ) L'acaja ni la noix d'acajou n ...
... Mercerie , Quincaillerie et Ouvrages en Acier , suivant la diffé- rente qualité de ces ouvrages . ADIANTE . Voyez Capillaire ) .. Quintal ..... Idem ...... 3 6 15 mars 1791 . 6..12 DI.8 février 1810 . ( 1 ) L'acaja ni la noix d'acajou n ...
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... Mercerie commune . AIGUILLETTES . Voyez Passementerie . ( 1 ) Il est constaté que la pierre d'Aigle n'a aucune vertu médicinale : on ne lui en a jamais prêté de colorante , conséquemment c'est à tort que je lui ai appliqué le double ...
... Mercerie commune . AIGUILLETTES . Voyez Passementerie . ( 1 ) Il est constaté que la pierre d'Aigle n'a aucune vertu médicinale : on ne lui en a jamais prêté de colorante , conséquemment c'est à tort que je lui ai appliqué le double ...
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... Mercerie commune . son , Alun quoiqu'il fút réputé marchandise par ordappliquer de doub Une lettre du 21 mai 1810 avait ordonné d'appliquer le double droit à mais le decreta 11 juillet 18107 en le retarifant , rappella semble indiquer ...
... Mercerie commune . son , Alun quoiqu'il fút réputé marchandise par ordappliquer de doub Une lettre du 21 mai 1810 avait ordonné d'appliquer le double droit à mais le decreta 11 juillet 18107 en le retarifant , rappella semble indiquer ...
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... . V. Bijouterie . ANNEAUX de cuivre , comme mercerie com- mune . ( LD . 8 septembre 1806. ) -ANTOFLE DE GIROPLE . Voyez Girofle . d'arsenic . 19. ( ENTRÉE . 7. ) ANES OU ANESSES 1 0..25 15 mars 1791 . Pièce ....... ...........
... . V. Bijouterie . ANNEAUX de cuivre , comme mercerie com- mune . ( LD . 8 septembre 1806. ) -ANTOFLE DE GIROPLE . Voyez Girofle . d'arsenic . 19. ( ENTRÉE . 7. ) ANES OU ANESSES 1 0..25 15 mars 1791 . Pièce ....... ...........
Expressions et termes fréquents
10 brumaire 11 juin 12 pluviose 15 mars 17 pluv 19 thermidor 22 août 24 nivôse 30 avril 9 floréal acquits-à-caution acquitté amende angloises annulle Anvers arrêt article auront avoit bâtimens capitaine caution certificat chandises ci-dessus circulaire Code commerce confiscation conseil d'état contravention correctionnelle coton cour de cassation criminelle décharge déclaration délai délivré denrées départemens desdits Deux-Nèthes DI.8 février directeur général dispositions doivent droguerie entrepôt espèces étoit Exempt expédiées exportées fabrication floréal an 11 formalités françois frimaire fructidor germinal grains Huile Idem juge de paix kilogrammes l'administration l'arrêté l'art l'article l'entrepôt l'étranger Législation Livourne loi du 10 loi du 22 marchandises Méme décret Méme loi Mercerie ministre myriamètres navires nivose objets paiement plomb port pourront prairial préposés des douanes prescrites procès-verbal prohibées prohibition Quintal receveur réexportation RENVOIS royaume d'Italie saisie salaisons SECTION sels sera seroient seront sortie tabacs tarif tion titre tribunal vendémiaire Voyez
Fréquemment cités
Page 137 - Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de...
Page 137 - ... qu'à l'avenir toute fabrique, commerce, vente, débit, achat, port et usage des poignards, couteaux en forme de poignards, soit de poche, soit de fusil, des baïonnettes, pistolets de poche, épées en bâtons, bâtons à ferrements, autres que ceux qui sont ferrés par le bout, et autres armes offensives cachées et secrètes, soient et demeurent pour toujours généralement abolis et défendus...
Page 358 - Art. 434. — Si l'arrêt a été annulé pour avoir prononcé une peine autre que celle que la loi applique à la nature du crime, la Cour d'assises à qui le procès sera renvoyé rendra son arrêt sur la déclaration déjà faite par le jury.
Page 310 - Dans le cas où le motif de la saisie portera sur le faux ou l'altération des expéditions , le.
Page 345 - Après l'audition, des témoins produits par le procureur général et par la partie civile, l'accusé fera entendre ceux dont il aura notifié la liste, soit sur les faits mentionnés dans l'acte d'accusation, soit pour attester qu'il est homme d'honneur, de probité et d'une conduite irréprochable.
Page 326 - Si la partie qui a argué de faux la pièce, soutient que celui qui l'a produite est l'auteur ou le complice du faux, ou s'il résulte de la procédure que l'auteur ou le complice du faux soit vivant, et la poursuite du crime non éteinte par la prescription, l'accusation sera suivie criminellement dans les formes ci-dessus prescrites.
Page 344 - L'accusé sera interpellé de déclarer le choix qu'il aura fait d'un conseil pour l'aider dans sa défense ; sinon le juge lui en désignera un sur-le-champ, à peine de nullilé de tout ce qui suivra.
Page 357 - Cette déclaration pourra être faite, dans la même forme, par l'avoué de la partie condamnée ou par un fondé de pouvoir spécial ; dans ce dernier cas, le pouvoir demeurera annexé à la déclaration. Elle sera inscrite sur un registre à ce destiné ; ce registre sera public, et toute personne aura le droit de s'en faire délivrer des extraits.
Page 336 - ... greffe du tribunal qui a rendu le jugement, dix jours au plus tard après celui où il a été prononcé ; et, si le jugement est rendu par défaut, dix jours au plus tard après celui de la signification qui en aura été faite à la partie condamnée ou à son domicile, outre un jour par trois myriamètres.
Page 114 - Si le manifeste n'est pas exhibé, si quelques marchandises n'y sont pas comprises, ou s'il ya différence entre les marchandises et le manifeste, le capitaine sera personnellement condamné à une somme égale à la valeur des marchandises omises ou différentes, et à une amende de i,ooo livres.