Tarif chronologique des douanes de l'empire française: avec des explications, des observations, et la description des marchandises, etc. : le tarif des droits de navigation, et un tableau analytique des contraventions aux lois de douanes, désignant les peines et amendes qu'elles déterminent ; le tout précédé d'une instruction sommaire sur les formalités de douanes, l'acquittement des droits, les entrepôts, le cabotage, le transit, le commerce par licences, etcchez l'auteur, 1813 - 295 pages |
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... L 320 Tarif dest Actade francisation nouveau , en observant les mêmes formalités que pour رانم 9761 D'après l'art . 26 de la l'obtention du premier [ la to fly 27 % rendémiaire an , bq mier 27 eend . 2 art . 20. ] Si le pre- sera perçu pour ...
... L 320 Tarif dest Actade francisation nouveau , en observant les mêmes formalités que pour رانم 9761 D'après l'art . 26 de la l'obtention du premier [ la to fly 27 % rendémiaire an , bq mier 27 eend . 2 art . 20. ] Si le pre- sera perçu pour ...
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... l'art . 17 d'un traité de commerce conclu à Paris le 20 juin 1808 entre la France et le royaume d'Italie , par mesure de réciprocité , que la moitié des droits de navigation qu'acquittent ceux étrangers , sans distinction de droits ...
... l'art . 17 d'un traité de commerce conclu à Paris le 20 juin 1808 entre la France et le royaume d'Italie , par mesure de réciprocité , que la moitié des droits de navigation qu'acquittent ceux étrangers , sans distinction de droits ...
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... l'article 16 ci - dessus ( DI . 18 octobre 1810 , art . 19. ) Nota . C'est sans doute l'article 26 de la loi du 22 ventose an 12 que la disposition ci - dessus rappelle ; cet article est ainsi conçu : << Tout individu surpris au moment ...
... l'article 16 ci - dessus ( DI . 18 octobre 1810 , art . 19. ) Nota . C'est sans doute l'article 26 de la loi du 22 ventose an 12 que la disposition ci - dessus rappelle ; cet article est ainsi conçu : << Tout individu surpris au moment ...
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... ( Art . 2 , titre 2 , loi du 4 germinal 2. ) Il n'y a NOTA . Dans ce cas , comme dans tout autre , les Marchandises et le Bâtiment doivent être retenus pour sûreté de l'amende , confor- mément à l'art . 4 du titre 2 de la loi du 22 août ...
... ( Art . 2 , titre 2 , loi du 4 germinal 2. ) Il n'y a NOTA . Dans ce cas , comme dans tout autre , les Marchandises et le Bâtiment doivent être retenus pour sûreté de l'amende , confor- mément à l'art . 4 du titre 2 de la loi du 22 août ...
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... l'art . 2 , titre a đẽ là loi du 4 germinal 2. ( Voyez no . 25. ) Double droit pour l'excédant , quelqué pétit qu'il soit . ( Article 18 , du titre 2 , de la loi du 22 août 1791. ) OBs . sur les liquides et sucres bruts . Ces ...
... l'art . 2 , titre a đẽ là loi du 4 germinal 2. ( Voyez no . 25. ) Double droit pour l'excédant , quelqué pétit qu'il soit . ( Article 18 , du titre 2 , de la loi du 22 août 1791. ) OBs . sur les liquides et sucres bruts . Ces ...
Expressions et termes fréquents
10 brumaire 11 juin 12 pluviose 15 mars 17 pluv 19 thermidor 22 août 24 nivôse 30 avril 9 floréal acquits-à-caution acquitté amende angloises annulle Anvers arrêt article auront avoit bâtimens capitaine caution certificat chandises ci-dessus circulaire Code commerce confiscation conseil d'état contravention correctionnelle coton cour de cassation criminelle décharge déclaration délai délivré denrées départemens desdits Deux-Nèthes DI.8 février directeur général dispositions doivent droguerie entrepôt espèces étoit Exempt expédiées exportées fabrication floréal an 11 formalités françois frimaire fructidor germinal grains Huile Idem juge de paix kilogrammes l'administration l'arrêté l'art l'article l'entrepôt l'étranger Législation Livourne loi du 10 loi du 22 marchandises Méme décret Méme loi Mercerie ministre myriamètres navires nivose objets paiement plomb port pourront prairial préposés des douanes prescrites procès-verbal prohibées prohibition Quintal receveur réexportation RENVOIS royaume d'Italie saisie salaisons SECTION sels sera seroient seront sortie tabacs tarif tion titre tribunal vendémiaire Voyez
Fréquemment cités
Page 137 - Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenant notre cour de...
Page 137 - ... qu'à l'avenir toute fabrique, commerce, vente, débit, achat, port et usage des poignards, couteaux en forme de poignards, soit de poche, soit de fusil, des baïonnettes, pistolets de poche, épées en bâtons, bâtons à ferrements, autres que ceux qui sont ferrés par le bout, et autres armes offensives cachées et secrètes, soient et demeurent pour toujours généralement abolis et défendus...
Page 358 - Art. 434. — Si l'arrêt a été annulé pour avoir prononcé une peine autre que celle que la loi applique à la nature du crime, la Cour d'assises à qui le procès sera renvoyé rendra son arrêt sur la déclaration déjà faite par le jury.
Page 310 - Dans le cas où le motif de la saisie portera sur le faux ou l'altération des expéditions , le.
Page 345 - Après l'audition, des témoins produits par le procureur général et par la partie civile, l'accusé fera entendre ceux dont il aura notifié la liste, soit sur les faits mentionnés dans l'acte d'accusation, soit pour attester qu'il est homme d'honneur, de probité et d'une conduite irréprochable.
Page 326 - Si la partie qui a argué de faux la pièce, soutient que celui qui l'a produite est l'auteur ou le complice du faux, ou s'il résulte de la procédure que l'auteur ou le complice du faux soit vivant, et la poursuite du crime non éteinte par la prescription, l'accusation sera suivie criminellement dans les formes ci-dessus prescrites.
Page 344 - L'accusé sera interpellé de déclarer le choix qu'il aura fait d'un conseil pour l'aider dans sa défense ; sinon le juge lui en désignera un sur-le-champ, à peine de nullilé de tout ce qui suivra.
Page 357 - Cette déclaration pourra être faite, dans la même forme, par l'avoué de la partie condamnée ou par un fondé de pouvoir spécial ; dans ce dernier cas, le pouvoir demeurera annexé à la déclaration. Elle sera inscrite sur un registre à ce destiné ; ce registre sera public, et toute personne aura le droit de s'en faire délivrer des extraits.
Page 336 - ... greffe du tribunal qui a rendu le jugement, dix jours au plus tard après celui où il a été prononcé ; et, si le jugement est rendu par défaut, dix jours au plus tard après celui de la signification qui en aura été faite à la partie condamnée ou à son domicile, outre un jour par trois myriamètres.
Page 114 - Si le manifeste n'est pas exhibé, si quelques marchandises n'y sont pas comprises, ou s'il ya différence entre les marchandises et le manifeste, le capitaine sera personnellement condamné à une somme égale à la valeur des marchandises omises ou différentes, et à une amende de i,ooo livres.