Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence française, Volume 31Au Bureau du Journal Du Palais, 1838 |
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... fév . 1823 , qui condamnait ce der- nier , ainsi que M. Ouvrard , à lui payer une somme de 1,670,484 fr . , avec intérêts , deman- - que de la renonciation par elle origi - da la nullité du divorce prononcé le 26 vend . an nairement ...
... fév . 1823 , qui condamnait ce der- nier , ainsi que M. Ouvrard , à lui payer une somme de 1,670,484 fr . , avec intérêts , deman- - que de la renonciation par elle origi - da la nullité du divorce prononcé le 26 vend . an nairement ...
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... fév . 1739 l'arrêt dont la teneur suit : Le préfet de la Moselle répondit que l'arrêt du 6 juin 1730 avait jugé au contraire que les droits revendiqués à cette époque par les habitants de Willerwald n'étaient pas fondés , et que cet ar ...
... fév . 1739 l'arrêt dont la teneur suit : Le préfet de la Moselle répondit que l'arrêt du 6 juin 1730 avait jugé au contraire que les droits revendiqués à cette époque par les habitants de Willerwald n'étaient pas fondés , et que cet ar ...
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... fev 397 Nanci , 2 fév . 329 Cassation , 3 fév . 157 Toulouse , 3 fév . 305 Bordeaux , 6 fév . 544 Aix , 8 fév . 118 Cassation , 8 fév . 404 Bordeaux , 12 fév . 649 Cassation , 13 fév . 498 Colmar , 13 fév . 176 Toulouse , 14 fév . 409 ...
... fev 397 Nanci , 2 fév . 329 Cassation , 3 fév . 157 Toulouse , 3 fév . 305 Bordeaux , 6 fév . 544 Aix , 8 fév . 118 Cassation , 8 fév . 404 Bordeaux , 12 fév . 649 Cassation , 13 fév . 498 Colmar , 13 fév . 176 Toulouse , 14 fév . 409 ...
Table des matières
biens même non dotaux lorsquelle sest obligée la loi du 22 août 1791 La prohibition | 2 |
Coutumier général le droit de pâturage puisse | 6 |
cer sur la chose Par suite également lor tive dagir en revendication dun terrain quelle | 7 |
138 autres sections non affichées
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Expressions et termes fréquents
20 avril 24 août 2e éd actes août appel arrêt Attendu Audierne avril Bayeux Cass cause civil Code Code civil commune concl condamné conf conformément conseil conséquence Considérant contestation contrat COUR DE CASSATION Cour royale créanciers crim dame débiteur déc décision déclaré délai demande demandeur deuxième moyen devant la Cour devant le tribunal dispositions doit domicile donation époux fausse application fév formellement héritiers immeubles janv jugement du tribunal juil juin l'acte l'appel l'arrêt attaqué l'espèce légale législateur mandeur mars ment ministère public motifs notaire nue propriété nullité ordonne paiement Péreyra possession Pourvoi en cassation préfet premier moyen première instance prescription proc procédure procès-verbal prononcer propriétaire propriété qu'ainsi qu'en question rapp réclamation règlement REJETTE résulte s'agit serait seulement sieur statuer termes de l'art tiers tion titre tribunal de commerce usufruit Valigny vendeur vente violation de l'art violé Willerwald Zangiacomi prés