Libreria Robredo 2125146 TABLE PAR ORDRE DE DATES DES DOCUMENTS OFFICIELS CONTENUS DANS LE SECOND VOLUME. Dates. 1681. 1781. 1791. id. Objet des Actes officiels. Août. Ordonnance de la marine (extrait) Juin. Edit réglementaire sur les fonctions judiciaires et de police des Consuls en pays étrangers. 3 Mars. Ordonnance concernant les Consulats, la résidence le commerce et la navigation dans les échelles du Levant et de Barbarie. 1793. 1798. 1er juin. Proclamation relative aux navires de construction étrangère. 9 août. Loi sur la police de la navigation et des ports de 18 octobre. Décret contenant des dispositions relatives à l'acte de navigation . . 18 octobre. Arrêté du Directoire Éxécutif sur la responsabilité des agents des affaires étrangères, en ce qui concerne la publicité donnée à leurs correspondances . 27 mars. Arrêté sur la création du Conseil des prises 7 mars. Arrêté sur le sauvetage et la vente des navires naufragés et des prises 1803. 22 mai. Arrêté réglementaire sur les armements en course. 38 56 |