Traité des droits d'usufruit d'usage, d'habitation et de superficie, Volume 4Tarlier, 1833 |
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... bouchoyage qu'on trouve encore dans les anciens titres des communes de Montagnes de cette même province , s'en- tend aussi d'un droit d'usage dans les bois , droit qu'on ne voit pas avoir été défini par les lois du pays , mais qu'on dit ...
... bouchoyage qu'on trouve encore dans les anciens titres des communes de Montagnes de cette même province , s'en- tend aussi d'un droit d'usage dans les bois , droit qu'on ne voit pas avoir été défini par les lois du pays , mais qu'on dit ...
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... bouchoyage . le. « tement , à la diligence du procureur de << sa majesté en chacune d'icelles 1 . » Il résulte de tout ce que l'on a dit et fait voir jusqu'ici sur ces lois et réglemens du duché de Lorraine , que , dans cette province ...
... bouchoyage . le. « tement , à la diligence du procureur de << sa majesté en chacune d'icelles 1 . » Il résulte de tout ce que l'on a dit et fait voir jusqu'ici sur ces lois et réglemens du duché de Lorraine , que , dans cette province ...
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/ CHAPITRE LXXXVII . Du droit de bouchoyage . le droit. saisi par le rapport que nous allons faire d'un réglement de cette nature et des dé- bats judiciaires qui en ont été la suite . En 1822 , le préfet de la Haute - Saône prend un ...
/ CHAPITRE LXXXVII . Du droit de bouchoyage . le droit. saisi par le rapport que nous allons faire d'un réglement de cette nature et des dé- bats judiciaires qui en ont été la suite . En 1822 , le préfet de la Haute - Saône prend un ...
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... été payé par la commune , à l'ancien propriétaire qui n'a pu dès - lors les trans- mettre à d'autres que dépouillé de cet accessoire . www 3315. Le droit de bouchoyage , dont nous allons D'USUFRUIT , 175 D'USAGE , ETC.
... été payé par la commune , à l'ancien propriétaire qui n'a pu dès - lors les trans- mettre à d'autres que dépouillé de cet accessoire . www 3315. Le droit de bouchoyage , dont nous allons D'USUFRUIT , 175 D'USAGE , ETC.
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CHAPITRE LXXXVII . Du droit de bouchoyage . le droit de bouchoyage dont il est ici Nous aurons. www 3315. Le droit de bouchoyage , dont nous allons nous occuper , a son origine et sa nature particulière ; pour quoi nous avons dù lui ...
CHAPITRE LXXXVII . Du droit de bouchoyage . le droit de bouchoyage dont il est ici Nous aurons. www 3315. Le droit de bouchoyage , dont nous allons nous occuper , a son origine et sa nature particulière ; pour quoi nous avons dù lui ...
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Expressions et termes fréquents
affoua affouages agens alimens annuellement arbres arrêts aurait besoins bois de chauffage bois de l'état bois de particuliers bois mort bouchoyage cause chap chose code communauté communaux commune concession conseil d'état considéré consommation coutume d'affouage d'usage d'usufruit délit délivrance préalable demande disposition distribution doit doivent domicile duché de Lorraine émolumens espèces établi ètre faculté fonds forestiers forêt usagère forêts de l'état fouage Franche-Comté François Ier futaies habitans jouissance jugement jurisprudence l'article l'autre l'égard des usagers l'exercice l'ordonnance de 1669 l'usage au bois lesdits lieu lois mème ment mort et mort-bois nances néces nécessaire ordonnances partage pâturage portion possession pourrait préfet prestation priétaire principe prise de bois produit propre propriétaire propriété puisqu'il qu'en conséquence question rachat raison rapport réglemens de coupes réglement de coupes résulte s'agit SAINT-YON seigneur serait servir servitude seulement sieur suivant tion titre usages vaine pâture vendre vrance
Fréquemment cités
Page 325 - Le propriétaire du fonds débiteur de la servitude ne peut rien faire qui tende à en diminuer l'usage ou à le rendre plus incommode.
Page 165 - L'infraction que les lois punissent de peines de police est une contravention. L'infraction que les lois punissent de peines correctionnelles est un délit. L'infraction que les lois punissent d'une peine afflictive ou infamante est un crime.
Page 165 - Nulle contravention, nul délit, nul crime, ne peuvent être punis de peines qui n'étaient pas prononcées par la loi avant qu'ils fussent commis.
Page 184 - Le droit de vaine pâture dans une paroisse, accompagné ou non de la servitude du parcours, ne pourra exister que dans les lieux où il est fondé sur un titre particulier, ou autorisé par la loi ou par un usage local immémorial , et à la charge que la vaine pâture n'y sera exercée que conformément aux règles et usages locaux, qui ne contrarieront point les réserves portées dans les articles suivants de la présente section.
Page 190 - L'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement. Il faut que la chose demandée soit la même ; que la demande soit fondée sur la même cause ; que la demande soit entre les mêmes parties , et formée par elles et contre elles en la même qualité.
Page 124 - LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département, relativement à la question de savoir si les dispositions du décret du 5 février 1810, art.
Page 139 - ... titre gratuit de la succession totale ou partielle d'un failli; Par l'état de domestique à gages, attaché au service de la personne ou du ménage; Par l'état d'interdiction judiciaire, d'accusation ou de contumace.
Page 142 - Les biens communaux sont ceux à la propriété ou au produit desquels les habitants d'une ou plusieurs communes ont un droit acquis.
Page 324 - Une servitude est une charge imposée sur un héritage pour l'usage et l'utilité d'un héritage appartenant à un autre propriétaire.
Page 188 - On est toujours présumé posséder pour soi, et à titre de propriétaire, s'il n'est prouvé qu'on a commencé à posséder pour un autre. Art. 2231. Quand on a commencé à posséder pour autrui, on est toujours présumé posséder au même titre, s'il n'ya preuve du contraire.