et tout le cortége retourna dans les appartemens d'où il étoit sorti, en suivant le même ordre qui avoit été observé pour arriver. L'Empereur remonta en voiture, et prit, avec le même cortége, le même chemin qu'il avoit suivi pour venir au palais du Corps Législatif. Il fut de même précédé et reconduit par la députation des vingt-cinq législateurs, jusqu'à la porte extérieure. Le départ de Sa Majesté du palais du Corps Législatif, et son arrivée aux Tuileries, furent pareillement annoncés par des salves d'artillerie. Lorsque le cortége impérial fut sorti du palais du Corps Législatif, les douze sénateurs en partirent pour se rendre à leur palais, et successivement le conseil d'état et le tribunat en partirent pareillement pour retourner, le premier aux Tuileries, et le second au palais du Tribunat. CHAPITRE XIV. Du Tribunat. Extrait du sénatus-consulte du 16 thermidor an IO Du Tribunat. A dater de l'an 13, le Tribunat sera réduit à cinquante membres; moité des cinquante sortira tous les trois ans jusqu'à cette réduction, les membres sortans ne seront point remplacés. Le Tribunat se divise en sections. Le corps législatif et le Tribunat sont renouvelés dans tous leurs membres, quand le sénat en a prononcé la dissolution. Extrait du sénatus - consulte organique du 28 floréal an 12. Du Tribunat. Les fonctions des membres du Tribunat durent dix ans. Le Tribunat est renouvelé par moitié tous les cinq ans. Le premier renouvellement aura lieu, pour la session de l'an 17, conformément au sénatus-consulte organique du 16 thermidor an 10. Le président du Tribunat est nommé par l'Empereur, sur une présentation de trois candidats faite par le Tribunat au scrutin secret et à la majorité absolue. Les fonctions du président du Tribunat durent deux ans. Le Tribunat a deux questeurs. Ils sont nommés par l'Empereur sur une liste triple de candidats choisis par le Tribunat au scrutin secret et à la majorité absolue. Leurs fonctions sont les mêmes que celles attribuées aux questeurs du corps législatif. Un des questeurs est renouvelé chaque année. Le Tribunat est divisé en trois sections; savoir: Section de la législation, Section de l'intérieur, Section des finances. Chaque section forme une liste de trois de ses membres, parmi lesquels le président du Tribunat désigne le président de la section. Les fonctions de président de section durent un an. Lorsque les sections respectives du conseil d'état et du Tribunat demandent à se réunir, les conférences ont lieu sous la présidence de l'archi-chancelier de l'Empire, ou de l'archi-trésorier, suivant la nature des objets à examiner. Chaque section discute séparément et en assemblée de section, les projets de lois qui lui sont transmis par le corps législatif. Deux orateurs de chacune des trois sections portent au corps législatif le vœu de leurs sections, et en développent les motifs. En aucun cas les projets de lois ne peuvent être discutés par le Tribunat en assemblée générale. Il se réunit en assemblée générale, sous la présidence de son président, pour l'exercice de ses autres attributions. Extrait du décret impérial relatif aux cérémonies publiques, etc., du 24 messidor an 12, Les honneurs civils et militaires à rendre au Tribunat sont les mêmes que ceux à rendre au corps législatif. (Voyez chap. XIII, DU CORPS LÉGISLATIF). Du costume des membres du Tribunat. Le costume des membres du Tribunat est le même que celui des membres du corps législatif, excepté que la broderie, qui est en or pour le corps législatif, est en argent pour le Tribunat. (Voyez Cha→ pitre XIII, DU CORPS LÉGISLATIF). CHAPITRE X V. De la Comptabilité. LA Comptabilité est composée de sept commissaires nommés par le sénat. Ils vérifient et règlent les comptes des recettes et dépenses des diverses administrations. Ces comptes, à partir du rer. germinal an 8, sont ceux, Du caissier général du trésor public; Du payeur général de la guerre ; Du payeur général de la marine; Du payeur genéral des dépenses diverses; Du payeur de la dette publique ; Ceux des receveurs généraux de départemens; Des régies et administrations publiques; sávoir: L'administration de l'enregistrement, des domai La régie générale des droits réunis ; La régie des poudres et salpêtres ; Les |