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CHAPITRE IX.

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Des Ministres et Auditeurs près les Ministres et les Sections du Conseil d'État.

IL y a dans l'Empire français dix Ministres, plus,

le Secrétaire d'État ayant rang de ministre.

Du Secrétaire d'État Ministre.

Le Secrétaire d'Etat est chargé de l'expédition des procès-verbaux, des archives impériales, etc.

Du Grand-Juge Ministre de la Justice.

Le Grand-Juge Ministre de la justice est chargé de la correspondance habituelle avec les cours de justice et tribunaux, et avec les procureurs impériaux pour tout ce qui a rapport à l'administration de la justice, soit au civil, soit au criminel;

De l'organisation des cours, tribunaux et justices de paix, de l'exercice du droit de les surveiller et de les reprendre ;

Du régime du notariat et du travail relatif à la nomination des notaires;

De la réception des mémoires, procédures et ju

gemens qui sont adressés au ministre, pour la cour de cassation, et de leur renvoi aux tribunaux respectifs;

Du rapport des recours en grace, et de l'envoi aux tribunaux des lettres de grace et de commutation de peine;

Des rapports sur les questions qui exigent l'interprétation des lois, et sur les affaires qui sont de nature à être renvoyées au conseil d'état; du compte à rendre à l'Empereur, des observations recueillies sur les diverses parties de la législation, sur les abus qui se seroient introduits dans l'exercice de la justice, sur la discipline des tribunaux ;

De l'ordonnance des dépenses de l'ordre judiciaire; De l'impression et l'envoi des lois et sénatus-consultes, décrets impériaux, proclamations ou réglemens.

Le grand-juge a une place distinguée au sénat et au conseil d'état. Il préside la cour de cassation et les cours d'appel quand l'Empereur le juge convenable il est membre de la haute-cour impériale.

Costume du Grand-Juge.

Le costume du Grand-Juge Ministre de la Justice est réglé ainsi qu'il suit :

1o. Dans son hôtel et en ville, simarre de velours ou de soie noire, à manches fermées et étroites; chapeau de soie noire, cravatte de dentelle, cheveux longs ou rouds.

2o. Au palais du gouvernement, au sénat, au conseil d'état, au tribunal de cassation, simarre de velours ou soie écarlate; ceinture pareille à glands d'or; toque de velours noir, brodée en or.

3. Dans les jours de cérémonie, le grand - juge

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porte sur la simarre écarlate une toge de soie ou de velours violet foncé, à manches ouvertes et pendantes, bordée d'herminé devant et aux manches ; toque de velours violet, large broderie en or.

Du Ministre des Relations Extérieures.

Le Ministre des Relations extérieures est chargé du maintien et de l'exécution des traités et conventions "de politique et de commerce, de la correspondance avec les ambassadeurs, ministres résidens, agens diplomatiques et commerciaux, soit des puissances étrangères près l'Empereur des Français, soit de Sa Majesté près les gouvernemens étrangers.

Du Ministre de l'Intérieur.

Le Ministre de l'Intérieur est chargé de la correspondance avec les préfets, de la surveillance administrative; du maintien des lois relatives aux assemblées cantonnales et électorales; du personnel des nominations, suspensions et destitutions des préfectures, sous-préfectures ct communes, de la comptabilité des départemens et des communes ; des prisons, maisons d'arrêt, de justice et de réclusion; des hôpitaux civils, des dépôts de mendicité, des établissemens destinés aux sourds-muets et aux aveugles; des secours publics, établissemens de bienfaisance; de la confection et l'entretion des routes, ports marchands, ponts, canaux et autres travaux publics; des mines, minières et carrières; de la navigation intérieure ; le flottage, le halage, l'agriculture, les desséchemens et défrichemens, le commerce, l'industrie, les

arts, les fabriques, les manufactures, les aciéries; des primes et encouragemens ; de l'instruction publique; des musées; des fêtes publiques; des poids et mesures; de la formation des tableaux de population, d'économie politique et de statistique; des produits territoriaux, des produits des pêches sur les côtes; des grandes pêches maritimes, et de la balance du commerce; des sociétés savantes, des dépôts littéraires et des archives.

Ministre des Finances.

Le Ministre des Finances et chargé de la proposition et de l'exécution des lois, et décrets impériaux sur l'assiette, la répartition et le recouvrement des contributions directes, et sur la perception des contributions indirectes; de la proposition aux places de receveurs généraux et particuliers ; du réglement des soumissions des receveurs généraux des contributions directes; de l'administration de la caisse d'amortissement et de garantie, des douanes, des postes aux lettres et aux chevaux, de la loterie impériale, des monnoies, des forêts, de l'enregistrement, des domaines publics, soit pour la conservation, soit pour la vente, la régie des droits réunis, les octrois, la taxe d'entretien des routes, les établissemens, baux, régies et entreprises qui donnent un produit au trésor public, de l'expédition des ordonnances pour le paiement des pensions civiles; de la formation du, budjet général des recettes et dépenses de chaque année.

Ministre du Trésor Public.

Le Ministre du Trésor Public est chargé de l'exé

cution des lois et des décrets impériaux qui ont pour objet d'assurer les recettes du trésor et de régler les dépenses publiques ; de la distribution des fonds à mettre à la disposition des divers ministres, et de l'autorisation de paiement de leurs ordonnances dé livrées dans les formes constitutionnelles; de la for mation, la tenue et les mutations du grand-livre de la dette publique et du registre des pensions; des instructions qui règlent la comptabilité des receveurs généraux et particuliers, des payeurs des départemens, divisions, ports, armées et colonies; de la surveillance et du contrôle du versement des fonds et revenus publics de toute nature dans la caisse du trésor public à Paris, ou dans les caisses extérieures ; des négociations qu'exige le service; du mouvement des fonds, des poursuites pour le recouvrement des débets des comptables et autres débiteurs; des établissemens de banque autorisés par la loi.

Du Ministre de la Guerre.

Le Ministre de la Guerre est chargé de la levée, l'inspection, la surveillance, la discipline, la police et le mouvement des armées de terre; du personnel et du matériel de l'artillerie et du génie; des fortifications, des places de guerre ; des poudres et salpêtres; de la gendarmerie d'élite pour l'avancement, la tenue; de la police militaire et la comptabilité ; des emplois et récompenses militaires; de la solde, des indemnités; de la garde impériale; de l'admismission aux invalides et des vétérans ; de l'école spéciale militaire et de l'école polytechnique.

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