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" Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes, chaque culte doit avoir un lieu d'inhumation particulier ; et dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le partagera par des murs, haies ou fossés, en autant de parties qu'il ya de cultes... "
Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ... - Page 443
de L.-I. P***** - 1805 - 502 pages
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - 1806 - 452 pages
...distance prescrite de l'enceinte des villes et bourgs. TITRE IV. De la Police des lieux de sepulture. 1 5. Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes...auroit qu'un seul cimetière , on le partagera par des rnurs , haies ou fossés , eu autant de parties qu'il ya de cultes différens , avec une entrée particuliere...
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Code administratif, ou recueil par ordre alphabétique de matières ..., Volume 2

1806 - 330 pages
...actes de donation , de fondation ou de dernière volonté. De la police des lieux de sépulture. i5. Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes , chaque culte doit avoir un Heu d'inhumation particulier; et dans les cas oii il n'y aurait qu'un seul cimetière , on le partagera...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813 - 968 pages
...dittauce prescrite de l'eueeiute des villes et bourg». Titre 4. De la police des lieux de sépulture. 15. Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes» chaque culte doit avoir un lien d'inhumation particulier; et dans les cas on il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le partagera...
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Bulletin des lois de l'Empire français: 4e série, Volume 1

France - 1804 - 324 pages
...prescrite de l'enceinte des villes et bourgs, TITRE IV. De la Police des lieux de sépulture, j J . Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes...d'inhumation particulier ; et dans les cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière , on le partagera par des murs , haies ou fossés , en autant de parties...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816 - 978 pages
...4. De la police des lieux de sépulture. . 15. Dans les communes où l'on professe plusieurs culte, chaque culte doit avoir un lieu d'inhumation particulier; et dans les cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le partagéra par des murs, haies, ou fossés, en autant de partie,...
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Science du publiciste, ou, Traité des principes élémentaires du ..., Volume 9

Albert Fritot - 1823 - 620 pages
...de cette commune , auquel il convient même que l'officier public fasse passer une copie du rapport. Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes,...doit avoir un lieu d'inhumation particulier, et, dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le partage par des murs, haies ou fossés , en autant...
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(1823. 606 p.)

Albert Fritot - 1823 - 624 pages
...cette commune , auquel il convient même que l'officier public fasse passer une copie du rapport. . . Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes,...doit avoir un lieu d'inhumation particulier, et, dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière , on le partage par des murs , haies ou fossés , en...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 4

comte Philippe Antoine Merlin - 1825 - 496 pages
...du lu frimaire an a. Mais l'art. i5 du décret du 33 prairial an 13 porte que, « dans les commune* où l'on » professe plusieurs cultes, chaque culte...avoir un lieu d'inhumation particulier; et » dans le cas où il n'y aurait qu'un seul Cimc» tièrc, on le partagera par des murs , haies » ou fossés,...
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Cours de code civil, Volume 1

Claude-Etienne Delvincourt - 1825 - 480 pages
...de trente-cinq à quarante mètres au moins de l'enceinte des villes et bourgs. ( Art 2. ) 3°. Que dans les communes où l'on professe plusieurs cultes, chaque culte doit avoir un lieu particulier d'inhumation; et que, dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le partage...
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Code ecclésiastique français, Volume 2

Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - 428 pages
...aux citoyens décédés, quels que soient leur opinion religieuse et l'exercice de leur culte; mais, dans les communes où l'on professe plusieurs cultes...fossés , en autant de parties qu'il ya de cultes différens, avec une entrée particulière pour chacune, et en proportionnant cet espace au nombre...
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