(555 p.)Charles Hingray, Libraire-Éditeur, 1856 |
Expressions et termes fréquents
acheté acheteurs acquéreur acte action ædil arrêt article Bourjon cause cédant cession cessionnaire chose d'autrui chose vendue clause résolutoire Code de procédure Code Napoléon COMMENTAIRE contrat de vente Cour de cassation créance Cujas Dalloz débiteur décide délai Despeisses deur Devill dommages et intérêts Duranton Duvergier edict empt emptor Fachinée Fenet fruits pendants garantie glose hæred hérédité héritiers hypothécaire Hypothèques immeuble juge Junge jure jurisconsultes juste prix Justinien l'ache l'acheteur doit l'acquéreur l'action en rescision l'action en résolution l'ancienne jurisprudence l'art l'hérédité l'héritier l'immeuble lésion licitation lieu litigieux lois romaines Loyseau Marcadé ment Merlin nullité obligé pacte pacte commissoire payer Pothier prescription principes propriétaire propriété quæ question Quid quod rachat raison ranton rédhibition réméré rente rescind restitution retrait serait sion succession suiv Suprà tenu teur tiers détenteur tion Tiraqueau Toullier transport Tribunat Ulpien vend vendeur vendeur doit venditoris vices rédhibitoires Zachariæ
Fréquemment cités
Page 24 - Si la chose qui avait des vices, a péri par suite de sa mauvaise qualité, la perte est pour le vendeur, qui sera tenu envers l'acheteur à la restitution du prix, et aux autres dédommagements expliqués dans les deux articles précédents. — Mais lu perte arrivée par cas fortuit sera pour le compte de l'acheteur.
Page 334 - Si l'acquéreur préfère garder la chose en fournissant le supplément réglé par l'article précédent, il doit l'intérêt du supplément, du jour de la demande en rescision. S'il préfère la rendre et recevoir le prix, il rend les fruits du jour de la demande. L'intérêt du prix qu'il a payé, lui est aussi compté du jour de la même demande, ou du jour du paiement, s'il n'a touché aucuns fruits.
Page 136 - S'il a été stipulé lors de la vente d'immeubles, que, faute de paiement du prix dans le terme convenu , la vente serait résolue de plein droit, l'acquéreur peut néanmoins payer après l'expiration du délai , tant qu'il n'a pas été mis en demeure par une sommation : mais, après cette sommation, fe juge ne peut pas lui accorder de délai.
Page 247 - Il ne peut entrer en possession qu'après avoir satisfait à toutes ces obligations. Lorsque le vendeur rentre dans son héritage par l'effet du pacte de rachat, il le reprend exempt de toutes les charges et hypothèques dont l'acquéreur l'aurait grevé...
Page 333 - Dans le cas où l'action en rescision est admise, l'acquéreur a le choix ou de rendre la chose en retirant le prix qu'il en a payé, ou de garder le fonds en payant le supplément du juste prix, sous la déduction du dixième du prix total. Le tiers possesseur a le même droit, sauf sa garantie contre son vendeur Arl.
Page 367 - Le cessionnaire n'est saisi, à l'égard des tiers, que par la signification du transport faite au débiteur. Néanmoins le cessionnaire peut être également saisi par l'acceptation du transport faite par le débiteur dans un acte authentique.
Page 335 - Le défendeur à la demande en rescision peut en arrêter le cours et empêcher un nouveau partage, en offrant et en fournissant au demandeur le supplément de sa portion héréditaire, soit en numéraire, soit en nature.
Page 330 - Cette preuve ne pourra se faire que par un rapport de trois experts , qui seront tenus de dresser un seul procès- verbal commun , et de ne former qu'un seul avis à la pluralité des voix.
Page 478 - Celui contre lequel on a cédé un droit litigieux peut s'en faire tenir quitte par le cessionnaire, en lui remboursant le prix réel de la cession avec les frais cl loyaux coûts, el avec les intérêts à compter du jour où le cessionnaire a payé le prix de la cession à lui faite.