...certain* l.iiis; le» présomptions qui ne sont point ii.iMu-> par la lui, et qui sont abaniliunit-rs aux lumières et à la prudence du magistrat qui ne doit admettre que des pi. sculptions graves, précises et concordantes , et dans les cas seulement où la loi admet les preuves...

...testimoniale ( articles 1826, i34i et i347 du Code civil ) ; « Attendu que les présomptions qui ne sont pas établies par la loi sont abandonnées aux lumières et à la prudence des magistrats (article )353) , et que dès lors l'appréciation des faits qui ont servi de base à...

...judiciaires. J. IL Des Présomptions <]ui ne sont point établies par la toi, 1353. Les présomption: qui ne sont point établies par la loi sont abandonnées...l'acte ne soit attaqué pour cause de fraude ou de dol. SECTION IV. De l'Aveu de la partie. ;i355. L'allegation d'un aveu extrajudiciaire purement verbal...

...la loi, sont abandonnées ;<ux lumières et à la pmdencedu magistrat, qui ne doit admettre que dès présomptions graves, précises et concordantes»...que l'acte ne soit attaqué pour cause de fraude ou do dol. SJcrmutÍMina, auogebf, büß fïe »orgenornmen »orben jïub, um feinen QScrfûgungen ttuajiinjeicfjen...

...Précomptions qui ne sont point établies par la loi. !?i;">3. Les présomptions qui se sont point établira par la loi, sont abandonnées aux lumières et à...l'acte ne soit attaqué pour cause de fraude ou de d*l. SECTION IV. De VAveu de la Partie. i355. L'allégation d'un aveu extraîudlciaire purement verbal...

...en peut faire et le cas où elles ont leurs effets se trouvent déterminés par la règle suivante : Les présomptions qui ne sont point établies par...présomptions graves, précises et concordantes , et dans le cas seulement où la loi admet les preuves testimoniales, à moins que l'acte ne soit attaqué pour...

...préfompdicis. „ tions, qui ne font point établies par „ la loi, font abandonnées aux lumiéret » et à la prudence du magistrat, qui » ne doit admettre que des préemptions „ graves , pracifes et concordantes , et „ dans les cas feulement , ou la loi ad„...

...quis, qu'ils ne sont plus redevables » ; — Vu aussi l'article j355 du Code civil, ainsi conçu : « Les présomptions qui ne « sont point établies par...seulement où la loi admet les preuves testimoniales » ; — Attendu que ce dernier article n'abandonne à la prudente .du juge que les présomptions qui...

...l'obligation.— Art. i55ï. Les pré« somptions qui ne sont point établies par la loi sont abandou« nées à la prudence du magistrat, qui ne doit admettre...concordantes, et dans « les cas seulement où la loi admet la preuve testimoniale, « à moins que l'acte ne soit attaqué pour <MU-<- de fraude « ou de dol....

...présomptions sont abandonnées aux lumières et à la prudence des magistrats, qui, cependant, ue doivent admettre que des présomptions graves, précises et...concordantes, et dans les cas seulement où la loi admet la preuve testimoniale. » Telles sont les expressions de l'article i353 du Cad. civ. (a). PRÉSOMPTION...