..., Tixier et Gérardin av. •Atienda qu'aux termes "de l'art. 2114 C. cir. l'hypothèque est de «a nature indivisible , et subsiste en entier sur tous...affectés sur chacun et sur chaque portion de ces immeuble»! que d'après l'art. «34même Code l'hypothèque n'a de rang que du jour de l'inscription...

...dont la succession se compose ; d'autre part, qu'aux termes de l'art. 2H4 même Code, l'hypothèque est, de sa nature , indivisible et subsiste en entier sur tous les immeubles, affectée sur chacun et chaque portion de ces immeubles ; Dans l'espèce, il s'agissait d'un gage mobilier,...

...civil. Mais, le 10 août iS3i, « La Cour... ;—Attendu que l'hypothèque étant (art. 2114 Ju C. Civ.) un droit réel sur les immeubles affectés à l'acquittement d'une obligation, elle est permise pour garantie de toutes les obligations que la loi autorise; « Attendu que, considérée comme...

...^inscription.. CHAPITRE III. Des Hypothèques. Art. 2114. L'hypothèque est un droit réel sur lèsimmeubles affectés à l'acquittement d'une obligation. Elle...Elle les suit dans quelques mains qu'ils passent. I. L'hypothèque est un droit réel, jus in re , mais différent de celui que donne la propriété....

...I;aben reirb, HM'C feicruntcn erfiârt roerben foll. 3> ri 1 1 e « Capitef. SPH ben ^tjpotljefen. Elle est, de sa nature, indivisible, et subsiste en...Elle les suit dans quelques mains qu'ils passent. 2115. L'hypothèque n'a lieu que dans les cas et suivant les formes autorisés par la loi. 2116. Elle...

...XVIII. DES PRIVILEGES ET HYPOTHÈQUES. s5<) CHAPITRE III. Des IIs f ><>fhe</ucs. 211^- L'hypothèque est un droit réel sur les immeubles affectés à l'acquittement...obligation. — Elle est, de sa nature , indivisible , rt subsiste en entier sur tous les immeubles affectés , sur chacun et MU- chaqttfl portion de ers...

...promises par le contrat. — L'hypothèque est de sa nature indivisible, et iubsiste en entier sur les immeubles affectés, sur chacun et sur chaque portion de ces immeubles. (Art. 1188, 1912 et 2114.) -a qn'cn déclarant que l'aliénation d'une partie de l'immeuble hypothéqué...

...obligation. Elle est, de su. • « nature , indivisible , et subsiste eu entier sur tous les im« meubles affectés , sur chacun et sur chaque portion de ces « immeubles. Elle les suit dans quelques mains qu'il.-, pas- • a sent. » j — Et attendu que , d'après cet article , l'hospice do Dourdaii a...

...un droit réel sur les immeubles af- 2114 fectés à l'acquittement d'une obligation. Elle est, par sa nature, indivisible , et subsiste en entier sur...Elle les suit, dans quelques mains qu'ils passent. 15. L'hypothèque n'a lieu que dans les ras et suivant les 21 >5 formes autorisés par la loi. 16....

...i58. CHAPITRE III. DES HYPOTHÈQUES. . * • 2114. L'hypothèque est un droit réel sur les imu.eubles affectés à l'acquittement d'une obligation. Elle...sur chacun et sur chaque portion de ces immeubles. [C. 1222 s. ] Elle les suit clans quelques mains qu'ils passent. [G. ?.i(¡G s. 2180.] Loi du il brumaire...