...loi attache à l'aveu de la partie ou h son serment. i35i. L'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement....formée par elles et contre elles en la même qualité. 13 Sa. La présomption légale dispense de toute preuve celui au profit duquel elle existe. Nulle preuve...

...l'aveu de la partie où à son serment. i35i. L'autorité de la chose jugée n'n lieu qu'à l'égai de ce qui a fait l'objet du jugement. Il faut que...formée par elles et contre elles en la même qualité. i35z. La présomption légale dispense de toute preuve celui au profit duquel elle existe. Nulle preuve...

...du code civil, l'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait la matière du jugement ; il faut que la chose demandée soit...sur la même cause, que la demande soit entre les munies parties, et formée par elles et contre elles en la même qualité ; .- Jf », v ; et que les...

...Article i55i du code civil. 1269. K L'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à » l'égard de ce qui fait l'objet du jugement. Il » faut que la chose...que » la demande soit entre les mêmes parties, et for» mée par elles et contre elles en la même qua» lité. » Toutes ces conditions étaient déjà...

...verbal est munie i.'Si. L'aulorilé de la chose ¡идее i35a, аа;5 , Г.; ió8. Со. n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement. Il faut que la яистю* v. cbo-4ï demandée soit Ь même; que lu; " ll e«re*ilt, demande soit fondée sur la...

...88, 226. ». t. ii, p. 196, 197. P*. t. iv, n. i56i. 1351. L'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement....formée par elles et contre elles en la même qualité. [ С. ао5з , 2o56. = Pr. 478. ] Leg. i3 , et leg. Ц ,ff. de exceptione reijudicalœ. P. Oblig....

...partie ou à son affirmation. 24^- L'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de i35i. ce qui a fait l'objet du jugement. Il faut que la chose der mandée soit la même ; que la demande soit fondée sur la même cause ; que la demande soit entre...

...moyen. Violation de l'art. i55r du C. civ., qui porte: ce L'autorité d« la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement....formée par elles et contre elles en la même qualité. » On soutenait pour le sieur Delavaivre que la demande qn'il avait formée en nullité de l'hypothèque...

...règle suivant laquelle l'autorité de la chose jugée ne 3of> DISCUSSIONS, MOTIFS, ClC. doit avoir lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement....Il faut que la chose demandée soit la même , que l:i demande soit fondée sur la même cause , que cette demande soit entre les mêmes parties et formée...

...serment. C. 1354, s., 1357, s. 1531. L'autorité de lachóse jugée n'a lieuqn'a l'égard de ce quia fait l'objet du jugement. Il faut que la chose demandée soit la môme ; que la demande soit fondée sur la même cause ; que la demande soit entre les mêmes parties,...