Traité du choléra-morbus considéré sous le rapport médical et administratif: ou, Recherches sur les symptômes, la nature et le traitement de cette maladie, et sur les moyens de l'éviter; suivi des Instructions concernant la police sanitaire, publiées par le Gouvernement

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Baillière, 1832 - 407 pages
 

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Expressions et termes fréquents

Fréquemment cités

Page 345 - L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant, et les prénoms qui lui seront donnés, les prénoms, noms, profession et domicile des père et mère, et ceux des témoins.
Page 292 - L'état de libre pratique cesse à l'égard des personnes et des choses qui ont été en contact avec des personnes ou des choses se trouvant en état cle séquestration sanitaire, sans préjudice des peines encourues, si, après ce contact et avant d'avoir recouvré leur état de libre pratique, comme il sera dit à l'article suivant, il ya eu communication entre elles et le territoire. — Ne seront point exempts des dispositions du présent article les bâtimens compris dans les exceptions portées...
Page 295 - De la peine de la réclusion et d'une amende de deux cents francs à vingt mille francs, si elle a opéré communication avec des pays dont les provenances sont soumises au régime de la patente suspecte, avec ces provenances ou avec des lieux, des personnes ou des choses placés sous ce régime; De la peine d'un...
Page 332 - Tout navire, tout individu qui tenterait, en infraction aux règlements, de pénétrer en libre pratique, de franchir un cordon sanitaire, ou de passer d'un lieu infecté ou interdit dans un lieu qui ne le serait point, sera, après due sommation de se retirer, repoussé de vive force, et ce sans -préjudice des peines encourues.
Page 309 - ... détruits, et s'il est en route, jetés à la mer avec les précautions suffisantes pour qu'ils ne puissent surnager. « Les autres effets dont l'individu décédé n'aurait point fait usage, mais qui se seraient trouvés à sa disposition, seront soumis immédiatement...
Page 305 - Les mêmes individus seront punis de la dégradation civique et d'une amende de cinq cents francs à dix mille francs , s'ils ont exposé la santé publique en négligeant, sans excuse légitime, d'informer qui de droit de faits à leur connaissance de nature à produire ce danger, ou si , sans s'être rendus complices de l'un des crimes prévus par les articles 7, 8 et 9 , ils ont sciemment et par leur faule laissé enfreindre ou enfreint euxmêmes des dispositions réglementaires qui eussent pu...
Page 344 - ... seront par le président semainier, assisté des deux plus âgés d'entre ses collègues, le ministère public étant rempli par le capitaine du lazaret , ou , à défaut, par le plus jeune membre de l'intendance ou de la commission , et le secrétaire de l'une ou de l'autre faisant les fonctions de greffier.
Page 342 - ... le procureur impérial se transportera sur le lieu, sans aucun retard, pour y dresser les procès-verbaux nécessaires à l'effet de constater le corps du délit, son état. l'état des lieux, et pour recevoir les déclarations des personnes qui auraient été présentes, ou qui auraient des renseignements à donner. Le procureur impérial donnera avis de son transport au juge d'instruction.
Page 282 - Les provenances par mer ne sont admises à libre pratique qu'après que leur état sanitaire a été reconnu par les autorités ou agens préposés à cet effet.
Page 288 - ... avec des provenances de ces derniers pays , ou des circonstances quelconques, font suspecter leur état sanitaire; Sous le régime de la patente nette, si aucun soupçon de maladie pestilentielle n'existait dans le pays d'où elles viennent, si ce pays n'était point ou ne venait point d'être en libre relation avec des lieux entachés de ce soupçon, et enfin si aucune communication, aucune circonstance quelconque, ne fait suspecter leur état sanitaire.

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